Monde du Travail
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Cas pratique de droit public
Cas pratique TD : Droit de la Commande publique Droit de préemption : articles L. 210-1 et L. 300-1 du Code de l’urbanisme. Article L 300-1 : Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien,
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Cas pratique de droit sur le harcèlement
Monsieur Lemince est gérant de l’entreprise Palmese et associés. Les relations de travail sont soumises à la convention collective du commerce de gros. La société comprend un règlement intérieur. Il y est notamment indiqué que « Dans le cadre de la politique de neutralité poursuivie par l'entreprise dans ses relations
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Cas pratique de droit.
BOMPART Maxime Groupe 8 Cas pratique Un homme a réussi à convaincre de nombreuses personnes dans l’idée de le suivre dans une région reculée d’un pays pour y créer un nouvel Etat. L’Etat en question est totalement gouverné par son fondateur qui en est le chef avec ses hommes. Il
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Cas Pratique de droit: Circulaire
CAS PRATIQUE Après avoir achevé ses études en France, une étudiante étrangère, à la suite d’un stage de fin d’études au siège d’un groupe de distribution, se voit proposer un emploi salarié à durée indéterminé basé en France. Cependant, l’administration française refuse de lui accorder un titre de séjour «
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Cas Pratique de droit: harcèlement Au Travail Et Licenciement Abusif
Document 1 : Cas pratique Savoir si on a des motifs suffisant pour justifier le licenciement. Ils doivent être réels et sérieux pour pouvoir rompre le contrat de travail. Réels = il faut avoir des éléments de fait à apporter à l’appuie. Sérieux = suffisamment grave pour mériter une telle sanction.
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Cas pratique de droit: la modification des horaires de travail
DOSSIER 2/LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL Monsieur Barbaroux désire affecter l’un de ses agents de sécurité, Jacques Roset, qui travaille de jour depuis 16 ans, à un service de nuit. Son contrat de travail mentionne pourtant un horaire en « 3 × 8 » et la convention collective prévoit
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Cas Pratique de Droit: le Contrat éléctronique
1. Article 4 – La validation de la commande A partir du moment où le client valide sa commande sur le site en cliquant sur le bouton « Valider », il accepte les conditions générales de ventes du site. […] Lors de cet accusé de réception, Cyber-menager-en-ligne transmet au client
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Cas Pratique de droit: les Successions
Cas pratique 3 Une femme veuve, Lucienne est décédée le 31 juillet 1990 après avoir réparti par testament authentique daté du 24 février 1990 ses biens entre plusieurs légataires. Ainsi elle a désigné le directeur de clinique où elle avait été hébergée entre le 17 janvier et le 19 février
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Cas pratique de droit: Quelles sont les règles en matière de constitution de bases de données personnelles ?
1. Appréciez la légalité des agissements des sociétés FIC International et NETinfo (annexe 1) et expliquez ce que peut faire Touria contre une telle pratique. Les faits qualifiés : Une femme reçoit par mail une offre commerciale de la part d’une société lui proposant des services d’assurance destinés essentiellement à
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Cas pratique de droit: schéma des liens juridiques entre les partie
1°Cas pratique : schéma des liens juridiques entre les parties : Les constructeurs (maître d’oeuvre, bureau de contrôle, entreprises) sont liés par un contrat de louage d’ouvrage (Article 1792 c civ.). Entre ces constructeurs, aucun lien juridique : donc les recours sont délictuels ou quasidélictuels (1382 c civ. ou 1384
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Cas Pratique de l'entreprise ELAN
Le cas ELAN 1. Selon vous, qu'est-ce qui distingue de façon structurelle l'industrie pharmaceutique des industries de grande consommation (agroalimentaire par exemple) ? Le secteur de l’industrie pharmaceutique se structure autour des grands groupes pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie. L'industrie pharmaceutique se distingue des autres industries car elle évolue
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Cas pratique de L1 droit
Madame B est mariée avec Robert, cependant leur mariage bat de l’aile et celle ci souhaite divorcée après avoir découvert que son époux la trompe avec leur voisine et que ce dernier vit chez sa mère et non plus au domicile conjugal depuis plus d’un an, malgré cette demande elle
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Cas pratique de management.
Cas pratique 1 Management Question 1 : Barbier = Entrepreneur … Selon Schumpeter un entrepreneur est une personne qui créer son entreprise. Il prend des risques. C’est un indépendant. Il a la capacité d’innover, de créer. Il est capable de trouver l’idée pour répondre à une demande. En effet chez
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Cas pratique de procédure civile
Axelle Cuveillé Lundi 13 novembre TD n°6 Séance n° 6 - Cas pratiques 1. Monsieur X assigne la Banque Z en annulation d’un acte de cautionnement. En réponse, celle-ci sollicite l’exécution forcée de cet engagement. Devant cette demande, Monsieur X demande des dommages et intérêts. A votre avis, cette demande
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Cas pratique de vendeur d'appartement
TD n°4 : En l’espèce le vendeur a mis en vente son appartement sur internet. Dans un premier temps, une personne se déclare intéressée par l’appartement mais sont pris étant trop élevé ils entreprennent des négociations. Ainsi le vendeur met en place une promesse de vente unilatérale avec le potentiel
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