Monde du Travail
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Les principes mécaniques de la TVA
26/10/20217 LES PRINCIPES ET LES MÉCANIQUES DE LA T.V.A La TVA est un impôt indirect. Le consommateur final qui subit la TVA, nous payons nos achats T.T.C. * 1 - Les différents taux de TVA : * Le taux normal 20 % → Qui concerne la majorité des ventes. *
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Les principes régissant l’accès à une activité professionnelle
Document 1p.8 à 10 : 1. Les principes qui régissent l’accès à une activité professionnelle sont : - Que toute personne est libre d’exercer le métier qu’il souhaite à partir du moment où elle le trouvera bon. - Que toute personne est libre d’exercer une activité commerciale de son choix
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Les problèmatiques de la conciliation emploi famille
Introduction La conciliation emploi-famille est un thème qui suscite beaucoup d’intérêt depuis la dernière décennie, et tout particulièrement dans le secteur policier où les femmes sont de plus en plus présentes. Au cours des dernières années, on s’est beaucoup intéressé à l’analyse des difficultés vécues par les parents dans les
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Les problèmes de législation en matière de transsexualisme et les réponses apportées par la loi du 18 novembre 2016
Les problèmes de législation en matière de transsexualisme et les réponses apportées par la loi du 18 novembre 2016. La jurisprudence française a longtemps montré son hostilité à la reconnaissance, au profit des transsexuels, d'un droit à modifier leur état civil, et notamment, la mention de leur sexe, en application
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Les problèmes de management rencontré chez HBS
6. Les problèmes de management rencontré chez HBS s'accorde sur la théorie de Crozier dans le sens où, chaque acteur ou salarié par peur du changement et par ambition personnelle accepte mal la nouveauté. Le salarié intérieurement s'est construit un plan de carrière qui par la fusion des deux groupes
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Les problèmes du transport routier au Sénégal
* Moustapha Ndiaye * Etudiant – L1 Science Juridique UVS * Sénégal – Kaolack (Gawane Lot13) * Ndiayeemoustafa096@gmail.com * 00221 78 179 45 17 ARTICLE (1) : LES PROBLEMES TRANSPORT ROUTIER AU SENEGAL Au Sénégal, les transports sont placés au cœur des stratégies de développement, avec l'élaboration des politiques sectorielles
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Les problèmes économiques individuels
LES SOLUTIONS AUX PROBLEMES ECONOMIQUES INDIVIDUELS. 1. Comment créer une entreprise à partir de rien et en sortir une très grande prospérité. Les activités rentables et les méthodes de grandes rentabilisations. 2. Comment savoir ce que faire comme affaire et qui marchera. 3. Comment faire pour ne jamais échouer dans
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Les problèmes liés au niveau des commandes sur le site internet et par téléphone
II - Les problèmes liés au niveau des commandes sur le site internet et par téléphone Le diagramme de Pareto en pièce jointe montre bien les problèmes liés à ces commandes. Une enquête a été menée auprès de 200 clients. A) Les commandes sur le site internet Le problème le
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Les problèmes rencontrés par BlackBerry
Les problèmes rencontrés par BLACKBERRY Les causes : Autrefois star des télécommunications canadiennes et du marché mobile, BlackBerry a vu son image se ringardiser et ses ventes s'écrouler. En quelques années, cette marque est devenu un acteur de seconde zone sur un marché qu'il avait pourtant largement contribué à
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Les procédés de l'action administrative
DROIT ADMINISTRATIF TITRE TROISIEME : Les procédés de l'action administrative Introduction : il faut distinguer deux choses : les moyens dont dispose l'administration et les actes qu'elle peut adopter. Si l'on s'intéresse aux moyens de l'administration, quelque soit la mission qu'elle accomplie qu'il s'agisse d'une mission de service public ou
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Les Procédures Collectives
Les procédures collectives I- Première étape du déroulement d'une PC 1) de la cessation des paiements à la période d'observation a) Notion de cessation de paiement et de DCP b) Notion de procédures collectives et ses enjeux c) La période d'observation à quoi sert-elle? II- Deuxième étape du déroulement d'une
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Les Procédures D'adoption Des Conventions Et Des Accords Collectifs
En matière de droit du travail, plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les usages ou le contrat de travail. - La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue
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Les procédures de dédouanement
Chambre de Commerce et d'Industrie SEYBOUSE DIRECTION DE LA FORMATION /SERVICE DE LA SCOLARITE Cycle de formation Filière Douane COMMISSIONNAIRES & DECLARANTS EN DOUANE 10eme Promotion (2016-2017) Module de formation PROCEDURE DE DEDOUANEMENT Formateur Mr RIHANI Mohamed (Inspecteur Divisionnaire des Douanes) PLAN 1. INTRODUCTION 1.1. L’ESSENTIEL DU DISPOSITIF JURIDIQUE
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Les Procédures De Licenciements
SOMMAIRE PARTIE 1 - PROCEDURE DE LIENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ….5 A- L’entretien préalable …………………………………………………………………………. 6 1- Convocation du salarié • Forme de la convocation • Date d’envoi • Contenu de la convocation 2- Participants • Présence du salarié • Assistance par un salarié de l’entreprise • Conseiller inscrit sur
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Les procédures de passation et l’exécution des contrats administratifs.
Chapitre 1 : Les procédures de passation et l’exécution des contrats administratifs Le droit des marchés publics est très caractérisé par son aspect très technique et très précis : en particulier des procédures différentes sont mises en œuvre selon la valeur du marché considéré. Mais le droit se veut aussi
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