Monde du Travail
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Les régimes Juridiques De L'activité Professionnelle
Le droit d’accès à une activité professionnelle I. Le principe des libertés économiques Liberté d’entreprendre et la liberté du travail : L’activité des entreprises en France, repose sur un principe fondamental : la liberté. La liberté appliquée à l’activité des entreprises est appelée « Liberté du commerce et de l’industrie
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Les régimes Juridiques De L'activité Professionnelle
Chapitre 1: Les régimes juridiques de l'activité professionnelle. L'activité professionnelle peut être exercé de 3 manières différentes: l'activité salarié (une personne se place sous la subordination d'une autre pour effectuer une prestation de travail moyennant une rémunération = salaire. Le salarié n'a aucune garantie du maintien de son contrat de
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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle I- Le salarié A) Définition du contrat de travail → 3 condition pour un contrat de travail : • prestation de travail • rémunération • lien de subordination avec certain indice (ex : horaire) → prud'homme peut requalifier un contrat d'entreprise
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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Chapitre 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires (de la communauté européenne) et constitutionnels affirme le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité (salariée ou indépendante) entraine l’application d’un régime juridique à part entière. L’objectif de ce thème consiste à montrer : *
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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Droit Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle —> Salarié secteur privé * Travail pour autrui —> Salarié secteur public ou fonctionnaire —> Commerçants * Travail à son compte —> Artisans (fabrication) —> Professions libérales —> Agriculteurs * Professions réglementées : Liées à l’ordre (ordre des avocats par
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Cas 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Thème 1 L’individu au travail L’objectif de ce cas est d’identifier les trois grands régimes juridiques du travail et les grands principes juridiques qui encadrent l’activité professionnelle. Il doit aussi permettre aux étudiants de se projeter dans la vie active en comprenant
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Sous-thème 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle 1°/ Les statuts auxquels se rattachent les différentes propositions étudiées par Lara, présentées en annexes 1 et 2, sont : Dans l’annexe 1, le statut professionnel auquel Lara pourra prétendre sera celui de fonctionnaire. En effet, Lara exercera le métier d’Agent
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Les régimes matrimoniaux
Droit des affaires JUR 1121 Travail de session: Le choix du régime matrimonial par rapport à nos intérêts financiers personnels Travail de session : les régimes matrimoniaux INTRODUCTION Lorsque deux personnes s’unissent dans le mariage, autre que l’élément romantique, il y a des notions légales à considérer, à évaluer et
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Les régimes matrimoniaux
Les régimes matrimoniaux 1. Le régime légal →la communauté réduite aux acquêts 1. L’étude du régime primaire Le régime matrimonial est constitué par un ensemble de disposition légal ou conventionnel qui règles les accords des époux entre eux. Le régime primaire encadrer par les article 214 à 226 du Code
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Les régimes parlementaires modernes sont-ils fidèles à l’idéal de la séparation souple des pouvoirs ?
TEYSSIER Manon TD n°9 DE DROIT CONSTIUTIONNEL « Les régimes parlementaires modernes sont-ils fidèles à l’idéal de la séparation souple des pouvoirs ? » INTRODUCTION L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est
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Les régimes politiques français de 1789 à 1958
« Les régimes politiques français de 1789 à 1958 » La France est un pays qui se caractérise par son instabilité constitutionnelle, car elle a connu plusieurs changements de régimes politiques ainsi que de Constitution depuis la fin du 18ème siècle. On dénombre une dizaine Constitutions différentes à partir de
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Les régimes traditionnels du Code civil
Chapitre I. Les régimes traditionnels du Code civil La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses fondé sur l’article 1384 al. 1 n’a pas remis en cause l’existence des régimes spéciaux qui étaient instaurés par le code civil. En application de cet adage célèbre selon lequel «
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Les réglementation Des Soldes
Les règlementation des soldes Définition des soldes : Les soldes présentent les caractéristiques suivantes : • ils sont accompagnés ou précédés de publicité ; • ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock et dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins 1
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Les règles applicables a la durée du travail
Dans un premier temp je vais vous parler des règles applicables à la durée du travail. Ensuite des entreprises concernées par la durée légale du travail. Pour finir des salariés concernés. I. Les règles applicables a la durée du travail La durée légale du travail et fixée a 35 heure
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Les règles communes applicable aux intermédiaires de commerce
INTRODUCTION Le commerçant étant amené à conclure une multitude de contrats avec nombre important de clients, il est fréquent qu’il fasse recours à un intermédiaire de commerce. Ce dernier à un statut juridique bien défini, selon l’article 169 de l’acte uniforme relatif au Droit Commercial Général dispose que<<l’intermédiaire de commerce
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