Les règles applicables a la durée du travail

Dans un premier temp je vais vous parler des règles applicables à la durée du travail.

Ensuite des entreprises concernées par la durée légale du travail.

Pour finir des salariés concernés.

I. Les règles applicables a la durée du travail

La durée légale du travail et fixée a 35 heure hebdomadaire. La durée journalière maximale et de 10 heures, 48 heures par semaines et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Pour les salarié de moins de 18 ans : 35 heures (5 heures supplémentaires possible après dérogation).

Pour les salariés de moins de 18 ans la durée et de 8 heures par jours.

Les heures supplémentaires donne droit à des majorations de salaires (majoration de 25 % pour les huit premières, 50 % au delà ).

II. Les périodes et les temps de repos

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs. Au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et le dimanche.

Parmi les 11 jours fériés légaux, seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé.

III. Les congés

Lors que le salarié a travaillé au moins un mois dans l’entreprise, tout salarié a droit à 2,5 de congés payés par mois de travail.

IV. Les entreprises concernées par la durée légale du travail

Dans tous les établissements industriels et commerciaux, publics ou privés, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats, les associations, les établissements agricoles, artisanaux et coopératifs, les entreprises du secteur agricole, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine quel que soit leur effectif.

V. Les salariés concernés

La durée légale du travail et applicables à tous les salariés, soit à toute personne titulaire d'un contrat de travail, employé dans un établissement ou une activité entrant dans le champ de cette réglementation.

En sont exclus: les gérants salariés, certains cadres, les assistantes maternelles, les employés de maison, certains concierges, les dirigeants de sociétés, les travailleurs indépendants.

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