Les relations avec le personnel et les organismes sociaux

CHAPITRE 2 : LES RELATIONS AVEC LE PERSONNEL ET LES ORGANISMES SOCIAUX

Les charges du personnel :

• rémunération du personnel (salaires brut)
• cout de la production sociale financée a la fois par les salariés et les entreprises

cotisations sociales : cotisations patronales + cotisations salariales

elles sont calculées a partir du salaire brut

elles sont versées directement par l'entreprise

1. le bulletin de paie

1. A) le salaire et ses accessoires

salaire brut :

→ salaire de base : sur la base de 35h par semaine

→ heures sup ; le calcul des h sup varie en fonction des accords de branche signés

→ primes : compléments de salaires soumis a cotisations : prime d'ancienneté, prime de rendemet

→ avantages en nature soumis a cotisations : logement, chauffage, nourriture

1. note complémentaire sur le salaire de base :

il correspond au travail effectué sur une base de 35h par semaine soit une moyenne de :

(35hx52 semaines) / 12 mois = 151,67h par mois

1. note sur les heures sup :

les h sup sont rémunérées a un taux horaire majoré :

• de la 36eme a la 39eme h : majoration de 25%
• de la 40eme a la 43eme h : majoration de 25%
• a parti de la 44eme h : majoration de 50%

ces heures peuvent etre :

→ utilisées en repos compensateur

→ épargnées sur un compte épargne temps

→ payées en complément de salaire

1. note sur les avantages en nature :

ces avantages doivent être évalués pour être intégrés a l'assiette de calcul des cotisations sociales.

1. B) retenues salariales et cotisations patronales

les charges sociales sur salaires ont pour objet de :

• couvrir le salarié des risques de maladie, d'invalidité, de maternité et de chomage
• et lui assurer le versement d'une pension de retraite lorsqu'il cessera son activité

payée par l'employeur, ces charges sont supportées a la fois par le salarié et l'employeur.

Le prélévement des cotisations sociales est réalisé par l'employeur pour le compte et a la place du salarié.

La notion de plafond :

la base de calcul de certains cotisations est plafonnée a un montant fixé par la sécurité sociale

plafond SS au 1/01/2015 : 3170euros revu tous les ans , le 1 janvier

salaire brut

<---------------------------------------------------------->

salaire plafonné ou tranche A                       Tranche B

<---------------------------------------------><---------------------->

                                              3170euros

si le salaire brut <3170eurs la cotisation est calculée sur le brut

si le salaire brut>3170 alors la tranche A =plafond et la tranche B=salaire brut-plafond

les entreprises regroupent en un versement unique les cotisations salariales et patronales

les versements sont faits tous les mois (avant le 15 du mois suivant)

1. C) les autres retenues 

les avances et acomptes : versements anticipés d'une partie du salaire au salarié

les oppositions : a la demande du tribunal, prelevement d'une part du salaire d'un salarié pour le verser a un créancier

ces retenues ont un caractére exceptionnel

résumé : salaire brut – cotisations sociales (y compris CSG et CRDS) = salaire net

cout pour l'employeur = salaire brut (cotisations salariales+salaire net) + cotisations patronales

ordre de grandeur :

salaire brut x 20% = cotisations salariales

salaire brut x 40% = cotisations patronales

comme salaire brut – cotisations salaraiales = salaire net ; pour passer du salaire brut au salaire net, on enlève 20%

cout du travail : salaire brut x 1,4

La CSG et la CRDS sont calculées sur 98.25% du salaire.

Salaire net en pourcentage : salaire net / salaire brut

Salaire net : salaire brut – cotisations salariales

1. Comptabilisation de la paie

la CDLP c'est l'enregistrement comptable de toutes les charges de personnel : salaires bruts, cotisations salariales et cotisations patronales.

1. A) les documents associés aux enregistrements comptables

1. le bulletin de salaire

1. le livre des salaires (ou livre de paie)

document recapitulatif de tous les éléments de la paie des salariés

3) la fiche individuelle du salarié

doc établi pour chaque salarié qui établi le salaire net imposable du mois et le salaire net imposable cumulé

1. B) les comptes a utiliser

1. C) les étapes de comptabilisation

l'enregistrement comptable de la paie doit permettre :

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