Les guides du travail

I – Les guides du travail

A) Les principes

La liberté est le grand principe de l’activité professionnelle. Il trouve sa source dans la loi du 2 et 17 mars 1791. Ce principe précise qu’il sera libre à toute personne de faire ou d’exercer toute profession, art ou métiers ou négoce qu’elle trouvera bon.

Cette liberté s’exprime de deux manières :

- La liberté d’entreprendre = le droit pour toute personne physique ou morales de se livrer à l’activité commerciales de son choix.

- La liberté d’exploiter = le droit pour le commerçant de conduire ses affaires comme il l’entend.

Ce principe de liberté a été repris et affirmer par le droit communautaire (Traité de Rome…).

La non-discrimination est le deuxième principe qui régit l’activité professionnelle. Elle est contenue dans l’article L. 1132-1 du Code du Travail.

Cet article précise qu’ « aucune personne ne peut être écarter d’une procédure de recrutement/accès à un stage/une période de formation en entreprise en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualiste, de ses convictions religieuses, de son appartenance physique, de son nom de famille ou de son état de santé ou handicap. »

S’il y a discrimination, elle est pénalement sanctionnée par l’article 225-2 du Code pénale.

On peut exercer son travail de plusieurs façons. C’est ce que l’on appelle les régimes juridiques.

B) Les régimes juridiques

En général, on classifie les façons de travailler en trois classes, et chacune a sa spécificité :

- Le salarié = lien de subordination

Le lien de subordination est le lien qui se caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner les manquements.

Les éléments qui sont retenu par les juridictions comme étant constitutifs du lien de subordination consistent à relever les éléments matériels révélant l’existence du pouvoir par « l’employeur » de donner des œuvres et de sanctionner le travailleur (par exemple des fiches de visites, les horaires imposés, et le lieu de travail imposé).

On entre dans cette activité en répondant à une annonce. Au cours du travail, les règles qui s’appliquent sont celles prévues par le contrat, la loi et la convention collective.

- Le fonctionnaire = le statut

Le statut est l’ensemble des règles qui sont applicables aux fonctionnaires. Le statut est publié au Journal Officiel. Il est fixé annuellement. Il existe 3 fonctions publiques :

• La fonction publique nationale (l’Etat)

• La fonction publique hospitalière (Hôpitaux)

• La fonction publique territoriale (Mairies…)

On entre dans la fonction publique par concours interne et externe :

Le concours interne : est réservé à ceux qui sont déjà fonctionnaires, ouvert à tous.

Le concours externe : soumis à des conditions, comme par

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