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Les clauses abusives, COMMENTAIRE D’ARRET Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 décembre 1989.
Les clauses abusives DOCUMENT 2 COMMENTAIRE D’ARRET Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 décembre 1989. Il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 6 décembre 1989. En l’espèce, une étudiante a effectué, le 27 juin 1985, son inscription dans un établissement d’enseignement privé. Sa
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Les clauses contractuelles
Chapitre 4 : Les clauses contractuelles 1. Règlement d’un litige : clause attributive de compétence, clause compromissoire A. Clause attributive de compétence Le but : déroger aux règles légales qui détermine la juridiction compétente, parties insèrent cette clause pour choisir la juridiction compétente. On l’appelle également clause de juridiction. C’est
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Les Clauses D'un Contrat Commercial Et L'analyse Des Conséquences
En matière commerciale, même si la preuve est libre, il est toujours important de rédiger de façon claire et précise toutes les clauses du contrat, de façon à s’y référer en cas de litige. Il arrive cependant fréquemment que l’une des parties soit plus « faible » que l’autre et
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Les clauses de non-concurrence
Le contrat de travail est soumis au droit commun, entendu droit civil. D’ailleurs, le code du travail souligne cela en reprenant une phrase du Code civil : « le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » C’est une disposition qui pourra être utilisé par l’employeur ou par le
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Les clauses particulières
Léa MESLIER COM 1 11/10/18 Droit : Les clauses particulières Mme Touzineau Question 1 : Après de nombreuses tractations, le gérant de la société Maison alpines accepte de discuter avec Noah Sivani de la possibilité de modifier le contrat initial. Mais les deux gérants souhaitent qu’une ébauche de nouveau contrat
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Les clauses particulières.
c. les clauses particulières. La clause d’exclusivité : elle interdit à un salarié d’exercer en parallèle une autre activité professionnelle salariée ou non pour son compte ou pour celui d’un autre employeur. Elle peut être totale ou ne concerner que le secteur d’activité de l’employeur. Elle doit obligatoirement être écrite
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Les clauses possibles dans les conventions matrimoniales
LES CLAUSES POSSIBLES DANS LES CONVENTIONS MATRIMONIALES L'expression « contrat de mariage » revêt deux sens. C'est d'abord l'acte juridique par lequel les époux décident du choix de leur régime matrimonial. Mais c'est aussi l'acte, au sens de l'instrumentum, dressé par le notaire, condition exigée pour la validité même du
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Les Clés De La Motivation Au Travail
INTRODUCTION Tout responsable a le devoir de motiver ses subordonnés. Encore faut-il qu’il sache s’y prendre. Il existe plus de cent quarante théories sur la motivation humaine. La question centrale est « que puis-je mettre en œuvre pour motiver ou ne pas démotiver mes collaborateurs ? » CHAPITRE
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Les clés pour réussir vos affaires avec les Japonais
Les clés pour réussir vos affaires avec les Japonais Travailler avec les Japonais implique de connaître les codes culturels afin de ne pas commettre d’impairs. Il est donc nécessaire de s’adapter, l’approche Japonaise des affaires se composant d’un long temps d’observation, suivit d’une action rapide et décisive. La confiance avant
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Les clients
MARKET : Les clients → Populaire dans la distribution, les produits sont accessibles aux plus grands nombres. Les produits Michel et Augustin sont distribués dans 6000 points de vente répartis entre la grande et moyenne distribution et dans les circuits alternatifs (hors GMS). Ces différents distributeurs représentent les clients directs
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Les clubs
a- La « promo 1ère minute » est une offre promotionnelle permettant aux clients d'obtenir des tarifs plus intéressant s'ils réservent leurs vacances tôt. b- Un « cosy club » est un club de vacances où les séjours se déroulent dans une atmosphère calme, intime et conviviale. Idéal pour s'évader
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Les CM 3 : économie
CM 3 : économie : 4ème acteur éco : l’administration privée. Ce sont essentiellement les associations, les syndicats, les fondations… ces structures ont pour rôle de proposer des services de soutiens à leurs adhérents. 5ème acteur : les institutions de crédit : système bancaire : récolter l’épargne des acteurs économiques et de prêter (les dépôts font
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Les Codes Couleurs Au Travail
Le fait de voir des couleurs influence notre humeur; certaines couleurs nous donnent de l’énergie, tandis que d’autres sont perçues comme dérangeantes. Sans que nous ne nous en rendions compte, la luminosité et les couleurs influent sur notre état d’esprit. De par leur propriété et leur signification spécifique, les couleurs
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Les cohabitations sous la Vème République
Les Cohabitation sous la Vème République 17/03/2020 « La cohabitation n’est pas un bon système dans la durée » - Lionel Jospin, Premier Ministre de la Vème République (1997-2002). La cohabitation désigne la situation de coexistence institutionnelle d’un chef de l’Etat et d’un chef du gouvernement apparente a une majorité
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Les Collectivités Territoriales
Les Collectivités Territoriales Idées Générales : Texte n°1 : Les plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Texte n°2 : Le Maire bénéficie d’une double casquette c'est-à-dire il est à la fois
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