La Durée De Travail
Dissertations Gratuits : La Durée De Travail. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar jamesel • 6 Mai 2015 • 536 Mots (3 Pages) • 2 230 Vues
La durée de travail des salariés est très réglementée. Le temps de travail correspond à toute période consacrée à des activités qui concourent à la production de biens et de services. La durée légale du travail et le temps pendant lequel le salarié peut légalement travailler.
1/ LE TEMPS DE TRAVAIL
1.La durée effective du Travail
Il s'agit du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives. Il est rémunéré et intégralement pris en compte pour l'appréciation de la durée du travail
2.L'amplitude de la journée de travail
L'amplitude de la journée de travail est la durée qui s'écoule, au sein d'une même période de 24 heures consécutives,entre le début du travail d'un salarié et la fin de son service.
3. La durée légale de travail
La durée légale du travail est limitée à 35heures de travail effectif par semaine, soit 1600 heures par an. La durée de référence est donc de 35 heures par semaine, mais il est possible de travailler plus (en effectuant des heures supplémentaires) ou de travailler moins (temps partiel).
La durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 48 heures et une moyenne de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives .
La durée journalière ne peut excéder 10 heures. Les salariés doivent bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes toutes les 6 heures.
4.Les heures supplémentaires
_Le principe
Une heure de travail supplémentaire est effectuée par le salarié,à la demande de l'employeur,au – delà de la durée légale de 35heures.
Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire de 25 % pour les 8 premières heures (de la 36 ème à la 43 heure) et 50 % pour les heures suivantes.
_Le repos compensateur
Le salarié qui a travaillé plus de 220 heures supplémentaires dans l'année doit bénéficier d'un temps de repos payé au salaire habituel et calculé en fonction des heures accomplies. Il s'agit du repos compensateur,destiné à compenser la fatigue des salariés qui font de nombreuses heures supplémentaires.
5. Le travail à temps partiel
La durée de travail d'un salarié travaillant à temps partiel est inférieure à la durée légale hebdomadaire.
Le temps partiel peut soit être imposé par l'employeur,qui doit alors solliciter l'avis des représentants du personnel.
2/ LES CONGES PAYES
1.Le principe
Tout salarié a droit chaque année à des congés payés par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Pour en bénéficier, il faut avoir effectué au moins 10 jours de
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