Les Contrats Et Les Obligations

SOMMAIRE

Introduction

• Qu’est que c’est qu’un contrat

• Qu’est que c’est qu’une obligation

Développement

1. le contrat et la condition de validité du contrat

2. l’obligation

3. la sanction des conditions de validité des contrats : la nullité

Conclusion

Lexique

Annexes

Tableau

INTRODUCTION

Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers un ou plusieurs autres à donner, à faire ou de ne pas faire.

Une obligation est un lien de droit qui doit unir deux ou plusieurs personnes par lequel un

Créancier peut exiger d’un débiteur de donner quelque chose, faire ou de ne pas faire.

On distingue différents types de contrats :

• Le contrat formel

• Le contrat consensuel

• Le contrat unilatéral

• Le contrat synallagmatique

• Le contrat instantané

• Le contrat à exécution successive

• Le contrat de gré à gré

• Le contrat d’adhésion

Dans un premier temps, nous parlerons de la notion du contrat, puis de la notion d’obligation et pour finir nous aborderons la sanction des conditions de validité des contrats : la nullité

1- le contrat

Le contrat repose sur le principe de liberté contractuelle

Cette liberté peut être encadrée pour protéger certains contractant.

• Liberté de contracter ou de ne pas contracter

• Liberté de choisir son cocontractant

• Liberté de choisir les clauses de son contrat

Pour être valable, un contrat doit respecter 4 conditions :

La capacité du contractant

Pour qu’un contrat soit valable, les parties doivent avoir la capacité juridique : les mineurs non émancipés et les majeurs incapables ne peuvent pas contracter.

La validité du consentement

Le consentement doit être libre et éclairé. Il ne doit pas être vicié. Si une partie n’a pas donné son consentement en pleine connaissance de clause ou si elle a subi une pression, son comportement est vicié.

Il existe 3 vices de consentement :

L’erreur correspond à une représentation fausse. Par exemple, si on achète un tableau signé d’un peintre connu et qu’une expertise démontre que le tableau est un faux élément inconnu du vendeur. L’erreur permet l’annulation du contrat.

Le dol correspond à une tromperie ou à une manœuvre frauduleuse de la part d’une partie, pour décider l’autre partie du contrat.

La violence consiste à une contrainte physique ou morale sur la volonté d’une personne, pour l’obliger à donner son consentement.

Un objet licite

L’objet du contrat est la prestation que chaque partie s’engage à fournir Une cause licite La cause est la raison, le motif qui conduit chaque par contracter. Elle doit être licite. Par exemple, un contrat visant à échapper aux lois d’adoption peut être annulé pour cause licite.

La liberté contractuelle est aujourd’hui remise en cause. D’abord Certains contrats sont obligatoires ; par exemple les contrat d’assurance.

Ensuite, le choix du cocontractant n’est pas toujours libre. Par exemple un employeur n’est pas totalement libre d’embaucher la personne de son choix.

Enfin les clauses de nombreux sont imposées par la puissance publique ou les organismes professionnels. Par exemple, dans la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de repentir. Ce droit de rétractation lui permet d’annuler la vente sans subir de contraintes.

Quand les parties concluent un contrat, c’est

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