Monde du Travail
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Le paiement volontaire. La compensation.
Fiche n° 5 : Le paiement volontaire. La compensation. Document n° 1 : Civ. 1ère, 4 avr. 2001 Il s’agit d’un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation en date du 4 avril 2001 relatif au paiement par autrui d’une dette existante. En l’espèce, les
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Le Pain
Le pain est l'aliment de base de nombreuses sociétés. Il est fabriqué à partir de farine, de sel et d'eau. Lorsqu'on ajoute levain ou levure, la pâte du pain est soumise à un gonflement dû à la fermentation. Le pain est ainsi une mousse solide. La farine provient principalement de
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Le pan du droit dont elle relève, le droit des obligations.
DROIT CIVIL Le pan du droit dont elle relève, le droit des obligations. Qu’est-ce qu’une obligation ? La vie en société donne lieu à de multiples exigences qui pèsent sur les Hommes. On désigne ces devoirs qui pèsent sur une personne par le terme « obligation ». Dans le vocabulaire
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Le panier d'Alsace
CAS : LE PANIER D’ALSACE (p. 139) Dossier 1 : Le choix des investissements Année 0 Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Investissement initial - 80 000 Recettes d’exploitations - CA en plus - Autre recettes 834 000 41 700 + 600 = 42300 42 300 42 300
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Le panorama du commerce international
Chapitre 1 : Le Panorama du commerce international 1. La mesure des échanges 1. Définitions La balance des paiements est un état statistique qui retrace sous forme comptable, l’ensemble des flux d’actifs réels financiers et monétaires entre les résidants dans pays et les non résidents au cours d’une période donnée.
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Le parachute
1)The parachute serves has to slow down the fall of a load. Parachutes are usually made out of light, strong fabric, originally silk, now most commonly nylon. They are typically dome-shaped, but vary, with rectangles, inverted domes, and others found. 2)Before the parachute, if a plane broke down, the pilot
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Le paradigme du marché
Définition paradigme : * C’est une façon de donner un sens à la réalité. * Vision du monde structurée autour d’un principe organisateur, un certain nombre de concepts, de propositions, de normes et d’hypothèses dont la pertinence est reconnue par la communauté scientifique. * Façon d’envisager RI et ce qu’elles
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Le parc d'activité
Le parc d'activité a entamé sa mue commerciale, et le nouveau Super U en sera le premier symbole. Débuté le 7avril dernier, le chantier suit son cours "et tout sera prêt pour le début du mois de décembre" assure François Hugon, le directeur du magasin. Dès la semaine prochaine, l'aménagement
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Le parc naturel régional
e parc naturel régional place la société locale au cœur de sa démarche en faisant travailler ensemble des acteurs qui entrent parfois en concurrence. Il ambitionne le développement des activités économiques et leur intégration harmonieuse dans les paysages. La préservation et la restauration de milieux littoraux fragiles repose sur des
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Le parcours d'une loi
Le parcours d’une loi ( Exemple de la loi El Khomri ) Tout d’abord, qu’est-ce qu’une loi ? Une loi est une norme générale et impersonnelle qu'un pays se donne à travers ses représentants et qui doit être respectée par tous. Il existe plusieurs types de loi : * Les
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Le Parlement
A l’origine le parlement a un rôle de conseil (il est au tout début un simplement démembrement du conseil du roi). Il doit rendre la justice en dernier ressort au nom du roi. Il agit telle une Cour d’appel en ne jugent en 1er ressort que pour les crimes commis
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Le Parlement
Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît
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Le parlement
Le parlement est apparu au cours de l’Histoire comme une institution nécessaire à une démocratie stable et pérenne. Ainsi, l’apparition et le développement d’un tel organe dans les institutions de la plupart des pays occidentaux ont été des « premiers pas » avant la mise en place de régimes démocratiques
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Le parlement
Le parlement représente les citoyens de son pays. Il est constitué de représentants qui ont pour devoir de voter la loi qui représente l’expression de la volonté générale, et ils contrôlent aussi le gouvernement. Le gouvernement et le parlement peuvent être soit indépendants soit interdépendants. Le parlement est souvent doté
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Le Parlement de la Ve République est-il encore aujourd’hui le législateur ?
Droit constitutionnel Dissertation : Le Parlement de la Ve République est-il encore aujourd’hui le législateur ? Le rééquilibrage des pouvoirs est constamment cherché, la prédominance du pouvoir exécutif a suivi celle du pouvoir législatif. La capacité de légiférer du Parlement de la Vème République évolue ainsi incessamment au gré du
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