Monde du Travail
32 101 Monde du Travail dissertations gratuites 19 966 - 19 980
-
Le principe de la libre gestion des collectivités locales
A – Le principe de libre administration des collectivités territoriales Mentionné par l’article 34 ainsi que par l’article 72 de la Constitution120, le principe de libre administration des collectivités territoriales a été consacré pour la première fois par le Conseil constitutionnel comme un principe à valeur constitutionnelle dans la décision
1 932 Mots / 8 Pages -
Le principe de la méthodologie juridique .
SOMMAIRE THÈME 1 .- 2 - Consignes et conseils généraux .....................................................................................- 2 - I. le principe de la méthodologie juridique ..........................................................- 2 - II. D’une façon générale pour tout type d’exercice..............................................- 3 - III. Comment présenter vos devoirs ? ....................................................................- 4 - IV. Comment travailler les cours ? .........................................................................-
6 080 Mots / 25 Pages -
Le principe de la non-discrimination à l’embauche
Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. II - Développement : 1- Le principe de
236 Mots / 1 Pages -
Le Principe De La répartition De Compétence Selon Le Taux De Ressort
Le principe de la répartition de compétence selon le taux de ressort Le taux de ressort, appelé également taux de compétence, est une limite fixée par décret qui restreint parfois soit la faculté d’appel, soit la compétence en premier ressort d’une juridiction, en fonction de la valeur des prétentions d’une
1 022 Mots / 5 Pages -
Le Principe De légalité
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Dissertation : Principe De Légalité Dissertation : Principe De Légalité Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Philosophie Soumis par: Roi 19 mars 2012 Mots: 3415 | Pages: 14 ... ependant, elle reste soumise au
3 173 Mots / 13 Pages -
Le principe de légalité
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Dissertation : Principe De Légalité Dissertation : Principe De Légalité Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Philosophie Soumis par: Roi 19 mars 2012 Mots: 3415 | Pages: 14 ... ependant, elle reste soumise
3 173 Mots / 13 Pages -
Le principe de légalité
Dissertation : Le principe de légalité est-il efficient ? « Pas de crime, pas de punition sans loi » a dit Cesare Beccaria dans son ouvrage Des délits et des peines écrit en 1764. Cet auteur accorde une réelle attention à une forme de justice rigoureuse en exploitant le principe
2 878 Mots / 12 Pages -
Le principe de légalité criminelle face à la diversification des sources du droit
Sujet : Le principe de légalité criminelle face à la diversification des sources du droit Le principe de la légalité criminelle est placé au coeur des règles fondamentales de tous les pays démocratiques. Il est présenté comme l’axe autour duquel évolue l’ensemble de notre droit pénal. On peut aisément considérer
447 Mots / 2 Pages -
Le principe de légalité des délits et des peines
TD N°2 : Le principe de légalité des délits et des peines L’exigence d’un texte pénal renvoie essentiellement à la caractérisation d’une règle de compétence en déterminant a qui il appartient de définir l’infraction pénale et la sanction applicable. 1. 1. L’affirmation de la légalité * Article 5, 7 et
905 Mots / 4 Pages -
Le principe de legalite ou de juridicite
12/02/2015- 19/02/2015 DROIT ADMINISTRATIF 2 TITRE 1 : LE PRINCIPE DE LEGALITE OU DE JURIDICITE CHAPITRE 2 : LA PORTEE DU PRINCIPE DE LEGALITE En cas de non respect de la légalité l'admi est en principe sanctionné, la sanction est possible en raison de l'existence d'un contrôle admi et d'un
2 245 Mots / 9 Pages -
Le principe de légalité.
Le principe de légalité impose à l'administration de respecter l'ensemble des normes qui lui sont supérieures, au premier rang desquelles apparaissent les principes et règles consacrées par la constitution. Selon le théorie Kelséenne il y a entre les normes de l'ordre juridique, une relation nécessaire de validité, c'est-à-dire que la
289 Mots / 2 Pages -
Le principe de libre administration des collectivités territoriales.
Droit administratif Garanties et limites du principe de libre administration territoriale « La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de s'intéresser aux affaires publiques; elle les accoutume à user de la liberté. » Alexie de Tocqueville. Une
1 371 Mots / 6 Pages -
Le principe de précaution : sa réalité juridique, ses applications et ses limites.
Le principe de précaution : sa réalité juridique, ses applications et ses limites. Introduction Le principe de précaution est un principe philosophique qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir
459 Mots / 2 Pages -
Le Principe De Précaution Et D'obligation De sécurité
CHAPITRE 9 LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ Principe de précaution : mise en place d’un certain nombre de mesures dans l’éventualité d’un risque qui n’est pas connu. Principe de prévention : mise en place de mesure pour éviter un risque connu. I. Le principe de précaution A. Les textes Premier
289 Mots / 2 Pages -
Le principe de precaution et l’obligation de securite
CORRECTION APPLICATIONS CHAP 4 PARTIE 1 THEME 5 I- QCM
1 107 Mots / 5 Pages