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La Contrefaçon
La contrefaçon est une atteinte portée aux droits de la propriété industrielle, littéraire ou artistique. On parle de contrefaçon dès qu’un droit de la propriété intellectuelle est utilisé ou exploité sans l’autorisation de son titulaire et l’acquittement des droits correspondants. Contrefaire, c’est tirer profit d’une production matérielle ou immatérielle qui
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La Contrefaçon
Introduction Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir. La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. »
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La Contrefaçon
Problématique : En quoi la lutte contre la contrefaçon est une priorité gouvernementale? Dans cette étude, je veux montrer que la contrefaçon est une priorité gouvernementale. Mais avant tout qu'est ce que la contrefaçon? La contrefaçon c'est le fait de reproduire, ou d'imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans
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La Contrefacon
La contrefaçon : INTRODUCTION : La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. » On peut donc parler d’un fléau multisectoriel qui
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La contrefaçon
1 LA CONTREFAÇON – NOTIONS ESSENTIELLES . Définition ................................................................................................................................................. 2 . Qu'est-ce que la contrefaçon? .............................................................................................................. 2 . Un fléau mondial .................................................................................................................................. 2 . Ses dangers .......................................................................................................................................... 3 . Comment la déceler ? ........................................................................................................................... 4 . Lutter contre la contrefaçon ..................................................................................................................... 4 . Qui est en charge de la lutte
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La Contrefacon
Introduction Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir. La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire.
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La contrefaçon
moins fiables dans des secteurs critiques comme la défense et la santé. Pour l'économie dans son ensemble : un ralentissement de la croissance dû à une perte des avantages apportés par l'innovation, une perte de revenu à cause des pays où la protection de la propriété intellectuelle n'est pas ou
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La Contrefacon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme1. La notion de contrefaçon
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La Contrefaçon
La contrefaçon est partout. Nous connaissons tous des exemples d'imitations de produits, comme par exemple de vêtements, de montres, de parfums. Une montre, un T-shirt … c’est une chose. Mais on imite aussi à grande échelle des médicaments, des pièces automobiles, et des boissons, par exemple. La contrefaçon n'est pas
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La contrefaçon
2 I. D E FINITION A. Q U ' EST - CE QUE LA CONTREFAÇO N ? La contrefaçon est un acte qui porte atteint e aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit
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La contrefaçon
La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur et droits connexes, ou encore les nouveaux droits entrant dans le champ de la propriété intellectuelle telles que les obtentions végétales, les indications géographiques.
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La Contrefacon
1. Étude choisie - Introduction : - A l'heure d'aujourd'hui la contrefaçon touche sans exception tous les secteurs économique aucun n'en ai épargné ( l'alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les appareils portatifs de téléphonie et même les médicaments ou le matériel médical ) au
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La contrefaçon
* En protégeant votre propriété intellectuelle par le dépôt de brevets, marques ou modèles, vous devenez le titulaire de droits Mettre en place une cellule de veille pour détecter les contrefaçons Détecter les contrefaçons suppose d’exercer une veille en interne et/ou en externe pour s’assurer du respect de vos droits
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La Contrefaçon , Un Fléau En évolution
Reste à établir l’origine de la marchandise et là deux hypothèses de travail se présentent à nos enquêteurs : – soit nos suspects sont mis en garde à vue pour être entendus sur le nom de la personne qui leur fournit la marchandise, mais ils peuvent se révéler peu loquaces,
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La contrefaçon des Médicaments
ORLANDO GIANNI ECONOMIE-DROIT SUJET D’ETUDE 3 LA CONTREFAÇON SUJET D’ETUDE N°3 : LA CONTREFACON DE MEDICAMENTS INTRODUCTION Le Sujet Etudié est la contrefaçon des Médicaments PROBLEMATIQUE Qu’est-ce que la contrefaçon ? En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle vécue à travers le monde ? Quelles sont les conséquences pour les personnes
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