La contrefaçon

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CE QUE LA CONTREFAÇO

N

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La contrefaçon est un acte qui porte atteint

e aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle

(marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner

un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon so

nt dits

«contrefaits ».

On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la

contrefaçon par imitation.

En pratique, les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et variés.

Tombent sous le coup de la con

trefaçon de marque les agissements suivants :

-

Apposition d’une marque

cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public

-

Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire;

-

Substitution de produits;

-

Reproduction frauduleuse de la ma

rque sur un produit qui n’est pas fabriqué par cette marque;

-

Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui.

B.

U

N FLEAU MONDIAL

Le trafic de contrefaçon est devenu une véritable « industrie » dotée de sites de productions et

d’importants réseaux de di

stribution, notamment par le canal d’internet. Les réseaux de fabrication et

de commercialisation illustrent une expansion géographique grandissante.

Aucun pays n'est épargné

. En ce qui concerne les produits de luxe, l'Asie reste la première région

produ

ctrice (95%), le bassin méditerranéen tient toujours une place importante alors que de nouveaux

réseaux actifs se développent ailleurs, notamment en Europe Centrale, en Europe de l'est et aux Etats

...