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La contrefaçon
GUILLAUME LYCEE HELENE BOUCHER 70 avenue Gilbert Berger 93290 Tremblay-en France 01 48 60 62 32 OBJET D’ETUDE LA CONTREFACON Session 2013 ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du au 20 Académie : Établissement : Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : •
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La Contrefacon
LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION La contrefaçon, phénomène en augmentation constante, profite de la mondialisation des échanges et n’épargne aucun secteur de l’activité économique. Elle donne le vertige par son ampleur. Ce fléau touche tous les secteurs de l’économie marchande des médicaments aux jouets, en passant par les pièces
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La Contrefaçon
I) La contrefaçon porte atteinte à la propriété industrielle et au patrimoine de l’entreprise a) La propriété industrielle de l’entreprise La propriété industrielle montre les droits protégeant un monopole temporaire d’exportation mais aussi les droits pour assurer la protection d’une marque ou de tout autre signe permettant l’identification du commerçant
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La contrefaçon
La contrefaçon n'est pas récente, elle continu augmenté de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement un produit et sans autorisation. La contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les
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La contrefaçon
La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences1. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots,
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La Contrefaçon
LA CONTREFACON Comment maitrise t-il les contrefaçons ? LAVAU THOMAS TBPCO Introduction : Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété
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La Contrefaçon
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. Problématique : Quelles sont les impacts
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La contrefaçon
Introduction : On peut définir la contrefaçon comme une violation d’un droit de propriété intellectuelle. Celle-ci peut se présenter sous différentes formes : la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant
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La Contrefacon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
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S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Compte Rendu: Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: golatiyno59 24 janvier 2013 Balises: Mots: 1060 | Pages: 5 Vus: 9580 Voir la
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La Contrefaçon
Peut-on arrêter cette pratique ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une
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La Contrefaçon
La contrefaçon La contrefaçon est présente partout et il est parfois difficile de la déceler, elle est dangereuse pour le consommateur et il peut être sanctionné ainsi que les contrefacteurs. La contrefaçon est un fléau qui ne cesse de se développer ce qui met en difficulté les entreprises. J’ai choisi
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La Contrefaçon
La contrefaçon est une atteinte portée aux droits de la propriété industrielle, littéraire ou artistique. On parle de contrefaçon dès qu’un droit de la propriété intellectuelle est utilisé ou exploité sans l’autorisation de son titulaire et l’acquittement des droits correspondants. Contrefaire, c’est tirer profit d’une production matérielle ou immatérielle qui
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La Contrefaçon
Introduction Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir. La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. »
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La Contrefaçon
Problématique : En quoi la lutte contre la contrefaçon est une priorité gouvernementale? Dans cette étude, je veux montrer que la contrefaçon est une priorité gouvernementale. Mais avant tout qu'est ce que la contrefaçon? La contrefaçon c'est le fait de reproduire, ou d'imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans
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