La Contrefaçon

Problématique : En quoi la lutte contre la contrefaçon est une priorité gouvernementale?

Dans cette étude, je veux montrer que la contrefaçon est une priorité gouvernementale. Mais avant tout qu'est ce que la contrefaçon?

La contrefaçon c'est le fait de reproduire, ou d'imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l'autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. De nos jours la contrefaçon touche les produits de luxes ou le textile mais également les médicaments, les cosmétiques, les produits phytosanitaires, pièces automobiles, montures de lunettes, jouets, produits multimédias, même l'agroalimentaires. Mais tous ces produits présentent un risque pour la santé (médicaments) et la sécurité (pièces détachées automobiles, batterie...)

I. En quoi la contrefaçon enfreint-elle un droit de propriété?

Chaque produits à un droit de propriété, que se soit un sac à main Louis Vuitton, un produit cosmétique L'Oréal... En tant que consommateur, nous sommes touchés par les enjeux de la contrefaçon. Chaque article contrefait présente un danger pour le consommateur.

En France, l'achat de produits contrefaits est illégal tout comme dans l'Union Européenne et pays étrangers. Par exemple à Montpellier la Brigade financière à mit aux arrêts deux individus qui vendaient de faux sacs Lui Vuitton sur le bon coin, ils ont été arrêté grâce à une victime qui à remarquer que quelque chose clochait et à prévenu la police. Une amie à elle s’est fait passé pour une cliente et au moment de lui vendre le sac la police est intervenue.

Ces produits échappent à toutes normes de sécurité et au contrôle de qualité, ils sont dangereux pour la santé et la sécurité. La présence de ces produits sur le marché donne l'impression qu'ils sont tolérés mais ce n'est généralement pas le cas et on peut encourir à des sanctions pénales, comme : une amende et une peine de prison de 5 ans.

Des contrôles réguliers sont fait aux ports et aéroports internationaux d'arrivées en France, il y a deux types de procédures:

--> Douanière: Les marchandises sont saisies et détruites. L'amende est en fonction du nombre d'objets détenus et calculée. Il appartient au voyageur d'expliquer l'origine licite de ce qu'il transporte.

-->Pénale : Peine de 3 ans de prison et 300 000€ d'amende. La contrefaçon est un délit qui justifie si nécessaire la garde à vue de la personne.

Le téléchargement illégal enfreins également les droits de propriété, l'autorité référent reste Hadopi, il ne faut pas en oublier le droit français qui prime dans le cas du droit français. Hadopi est une option pour les ayants droits qui peuvent toujours porter plainte en contrefaçon directement auprès du procureur. Un internaute a été condamné pour téléchargement illégal sans avoir reçu le moindre avertissement de la part d'Hadopi, il n'a pas été suivi pour négligence mais pour contrefaçon, il à télécharger 18 films en une journée et devra verser une amende de 450 à 2 200€. Le téléchargement d'œuvre protégé par les droits d'auteurs encoure à des sanctions pénales comme 3 ans de prison.

II. Quels sont les rôles de l'INPI et de la Cnac dans la lutte pour la contrefaçon?

L'INPI assure son rôle en tant qu'acteur central de la lutte contre la contrefaçon

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