La contrefaçon

Introduction :

On peut définir la contrefaçon comme une violation d’un droit de propriété intellectuelle. Celle-ci peut se présenter sous différentes formes : la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

Les statistiques publiées le 5 août 2013 par la Commission européenne attestent d'une tendance continue du nombre élevé d'interceptions de cargaisons soupçonnées de violer des droits de propriété intellectuelle (DPI). En 2012, les douanes ont enregistré près de 90.000 cas. Ce nombre élevé d'interceptions est dû au nombre élevé de petits colis expédiés par courrier express et postal, très probablement en raison de la vente par internet. Pour les presque 40 millions de produits interceptés, la valeur des produits authentiques équivalents est estimée à un peu moins d'1 milliards d'euro.

Problématique :

Dans un 1er temps nous allons les risques encourus par les enseignes et les marques en cas de contrefaçon,

Partie 1: Les risques encourus par les enseignes et les marques en cas de contrefaçon et Analyse de deux contrefaçon.

A/ Les sanctions prévues:

La loi a prévu un certain nombre de textes afin de limiter la contrefaçon.

Le règlement de 2003 prévoit l’intervention des autorités douanière pour les marchandises contrefaites, il prévoit également les mesures à prendre pour les marchandises qui portent atteint à certains droits de propriété intellectuelle.

La loi du 29 octobre 2007 étend la peine encourue pour contrefaçon prévoit des sanctions pénales allant de cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende.

Les douaniers pourront retenir une cargaison suspecte trois jours, le temps de prévenir le fabricant de l'original qui devra déposer une demande d'intervention des agents. Jusqu'alors, faute de dossier préalable, ceux-ci devaient laisser filer la marchandise ou payer une amende pouvant être comprise entre une et deux fois la valeur de la marchandise.

B/ atteinte à la santé et à la sécurité des personnes

La contrefaçon a ouvert un champ important de risques en matière de santé et de sécurités. Les plus dangereux pour la santé figurent les médicaments, les vins et spiritueux, les

Produits d’hygiène très souvent allergéniques, etc. Et parmi ceux qui présentent un danger pour la sécurité : les Appareils domestiques, les pièces détachées dans les domaines automobiles et aéronautiques, les jouets...

Partie 2: Analyse de deux cas de contrefaçons

A/ Un combat gagné contre la contrefaçon part Louis Vuitton & Burberry.

Louis Vuitton et Burberry ont gagné un combat contre la contrefaçon La Cour fédérale du Canada à condamnées Les entreprises canadiennes à verser 1,4

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