Monde du Travail
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La clause de mobilité dans le contrat de travail
Corrigé du devoir de droit 1/ La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur G est elle valable ? Les faits (Q1 2 3) Le problème juridique : Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? Principe applicable : Selon la jurisprudence pour
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La Clause De Non Concurrence
Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, du 17 décembre 2004, 03-40. Les clauses d’un contrat de travail obéissent à des règles de droit commun, mais il peut s’avérer que la jurisprudence, en vue de pallier d’éventuels abus, en pose un cadre juridique. Aussi, depuis une décision
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La Clause De Non Concurrence
Les faits qualifiés : Madame Victoire Legrand responsable régionale pour la région Sud- Est , engagée en CDI depuis 5 ans dans l’entreprise Netpro , connaît une augmentation de son chiffre d'affaires. Elle a été approché par le leader de la région PACA, l'entreprise Propreservices qui lui propose de l'embaucher
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La clause de non-concurrence
« La clause de non-concurrence » M.X, vous allez bientôt signer un contrat de travail avec l'entreprise X et vous m'avez demandé de vous informer sur les conditions de validités d’une clause de non-concurrence. C’est pour cela que je vous adresse cette note structurée pour répondre à votre question. Premièrement
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La clause de non-concurrence
À l’issue de son contrat de travail, et quelle que soit la cause de la rupture, M. … s’engage à ne pas exercer une activité concurrente à celle de l’entreprise, soit pour son propre compte, soit pour celui d’une autre entreprise. La présente clause s'applique quelle que soit la nature
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La Clause De Non-concurrence
La clause de non-concurrence a pour principe qu'un employeur peut légitimement souhaiter que le travailleur ne se mette pas au service d'un concurrent. Dans cette hypothèse, il doit le lui interdire par convention. Celle-ci peut être convenue au moment de l'engagement ou au cours de l'exécution du contrat, voire postérieurement
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La Clause De Non-concurrence
Introduction « Nul n’est censé ignorer la loi. » Le cas à l’étude présente un conflit survenu entre la compagnie de transport par camionnage des valeurs et de l’argent : Transforce et Yannick Payette un ancien employé et partenaire d’affaires de celle-ci. Dans ce rapport, il sera question du litige
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La clause de réserve de propriété
La clause de réserve de propriété. -La réserve de propriété est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. Cette clause permet au vendeur de rester propriétaire de la chose jusqu'à ce que le bien soit entièrement payé, l'acheteur n'étant que possesseur du bien.
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La clé de la réussite
Chaque Homme est animé d'une irrésistible volonté à devenir une meilleure version de lui-même et de se distinguer dans ce fabuleux récit que l'on nomme l'histoire de l'humanité. Pourtant aucun individu n'est à proprement parler, pourvu de savoir ou de connaissances ni même voué à l'échec comme à la gloire.
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La clientèle
Table des matières 1. L’approche relationnelle 2 1.1 Les fondements de l’approche relationnelle 3 2. L’approche transactionnelle 6 3. Les distinctions entre l’approche transactionnelle et l’approche relationnelle 6 3.1 Les distinctions selon Moriarty, Kimball et Gay 7 3.2 Les distinctions selon Donnely, Berry et Thompson 8 3.3 Les distinctions selon
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La clientèle de l'uc et la zone de chalandise
Chapitre 1 :La clientèle de l'uc et la zone de chalandise : Introduction : La zone de chalandise permet d'évaluer les méthodes d’évaluation de la clientèle de l'uc et d'indiquer la structure et les caractéristiques géographique et économique de la clientèle. I- Zone de chalandise : 1. Définition : C'est
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La clientèle de l'unité commerciale
Enzo CECCALDI BTS1 La clientèle de l'unité commerciale 1. Expliquez les facteurs influençant l'achat Il existe deux catégories de facteur influençant l'achat : les facteurs internes, et les facteurs externes Les facteurs internes sont tout les facteurs que nous pouvons associer à la personnalité d'une personne donc nous parlerons d'une
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La clientèle de l'unité commerciale
CHAPITRE 3 : La clientèle de l’Unité Commerciale I/ Etude de la zone de chalandise 1. La notion de zone de chalandise La zone de chalandise ou zone d’attraction est le territoire dont la population est susceptible d’être attirée par le magasin. Elle peut se diviser en 3 sous parties
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La clientèle de l’unité commerciale
Chapitre 4 : La clientèle de l’unité commerciale. I- Le processus d’Achat. a) Quelles sont selon vous, les phases du processus de décision du consommateur ? 5 étapes : - la prise de conscience du besoin : décalage entre souhait du consommateur et la réalité. Manque personnel (stimuli interne) ou
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La codification
Dissertation : Introduction : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte. C’est avec ses mots que l’on connait l’origine de ce code
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