RSE - Etude sur la RSE

Dossier

Handidrac

[pic 1]

                                Bachelor 3 Alt B, 2015/2016

SOMMAIRE

Introduction ………………………………………………………………Page 4

Partie 1 ……………………………………………………………………Page 5

En quoi le handicap est-il au cœur du problème de responsabilité sociale de l’entreprise ?

Partie 2 ………………………………………………………………..…Page 12

Des entreprises qui adoptent une politique RSE à propos du Handicap

Partie 3 …………………………………………………………..………Page 16

Interview de Jean-Louis Cissé, Directeur du Développement chez ATF Gaïa, entreprise adaptée.

Conclusion………………………………………………….……………Page 18

[pic 2]

Avant toute chose, il est nécessaire de rappeler la définition du handicap selon la loi :

« Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

Environ 10% de la population mondiale est en situation de handicap. Soit 650 millions de personnes. Plutôt facteur de désintégration que d’intégration, il nécessite notamment dans le monde du travail que ce dernier s’adapte à lui, par une modification sur mesure du poste de travail ou de l’environnement global, sans quoi les tâches demandées ne peuvent êtres accomplies.

En France, particulièrement, les entreprises sont assez méfiantes et la discrimination, le facteur « différence » fait souvent face à la normalisation des effectifs. De plus, les recruteurs ont souvent beaucoup de réticences à embaucher des personnes en situation de handicap et nombreux sont les préjugés. Le taux de chômage chez les handicapés est donc très difficile à faire baisser.

Une entreprise, en tant que personne morale, se doit aujourd’hui d’agir dans le cadre du respect de la différence, du droit au travail et de la non-discrimination, avec l’idée selon laquelle le Handicap est synonyme de déficience, de contre-productivité. Dans une optique de RSE, toute entreprise se doit aujourd’hui d’agir dans le cadre des règles instaurées, avec un sens éthique certain.

En quoi le handicap est-il au cœur du problème de responsabilité social de l’entreprise ?

Si les règles en matières de handicap sont nombreuses, leur interprétation et leur degré de précision évolue au fur et à mesure que l’on approche l’échelle locale. C’est ce que nous aborderons dans un premier temps, par une revue de la législation liée à l’emploi et a l’handicap. Nous commencerons par une vision globale, jusqu’à une vision de plus en plus globale, du Monde, à la France en passant par l’Europe.

Dans une seconde partie, nous prendrons trois exemples concrets d’entreprises qui s’inscrivent dans un mouvement RSE concret, par leurs actions ou par leur activité.

Enfin, nous illustrerons nos propos grâce à l’interview d’un cadre dirigeant qui évolue au sein d’une entreprise continuellement au cœur de la RSE.

1. Le cadre juridique et la législation

Dans cette partie, nous ferons une revue chronologique par échelle des règles, lois et décrets qui protègent le handicap et soutiennent l’intégration des travailleurs handicapés.

1.  La réglementation Internationale

1. Les chiffres, le constat

Comme énoncé dans l’introduction, et selon l’OMS (Organisation mondiale de la santé), 10% de la population est en situation de handicap. Ce chiffre est en augmentation, suite à la croissance de la population, d’une part, aux avancées médicales et au processus de vieillissement.

On estime entre 100 et 200 millions de personnes en très grande difficulté. Un handicap lourd amène souvent à l’exclusion social et à la dépendance des autres. Ce qui empêche la mise en place de leurs compétences.

Les entreprises font partie des coupables de cette exclusion, et sont aujourd’hui de plus en plus pénalisées. Ces pénalisations influent directement sur le résultat de l’entreprise, leur productivité étant touché et les coûts d’allocations et pensions d’invalidités de plus en plus élevés.

L’exclusion sociale des personnes à handicap est quantifiable : L’OIT (Organisation Mondiale du Travail) représente environ 4% du PIB mondial.

Rappelons qu’une personne qualifiée « d’handicapée » au sens de la loi relève d’une incapacité motrice, visuelle, intellectuelle, auditive, psychique ou mentale. Les malades invalidantes, comme la sclérose en plaques, sont également inclues.

Aujourd’hui, c’est plus de 40 pays qui ont voté des lois contre la discrimination liée au handicap. Les premières actions concrètes sont apparues autour des année 70.

On parle alors des « droits fondamentaux des personnes handicapées » et cette notion se diffuse assez largement à l’échelle internationale, avec comme base, les droits de l’homme.

1. Un peu d’histoire

L’Assemblée générale adopte entre 1971 et 1975, plusieurs déclarations dont la Déclaration des droits du déficient mental, et la Déclaration sur les droits des personnes handicapées, qui se traduit par des normes pour l’égalité des chances dans l’insertion du travail, pour les travailleurs handicapés.

En 1981, S’en suit, L’Année internationale des personnes handicapées qui permet l’adoption, par l’Assemblée générale, d’un Programme d’action concernant les personnes handicapées. Ce programme vise encore l’égalité des chances pour les travailleurs handicapés et une meilleure insertion sociale.

...