La codification (droit civil)

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INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT CIVIL

La Codification

« La codification n’est autre chose que la remise en ordre du droit existant à des fins pratiques » Tallon, La codification dans le système de common law, Droits, année 1998, page 41. « La codification, dans sa conception originelle de rassemblement, dans un unique code, des règles intéressant une matière, vise à donner un souffle cohérent à cette matière. Aujourd'hui encore, nombre de codes correspondent à cette philosophie et regroupent, de manière ordonnée et cohérente, les matières qui font partie d'une même branche du droit. Certains de ces codes comportent une partie législative et une partie réglementaire. Dans un sens plus contemporain, il s’agit d’un regroupement purement administratif, dans un texte d'origine généralement gouvernementale, d'un ensemble souvent complexe et jusque-là épars, de dispositions législatives ou réglementaires intéressant une même matière. On parle de codification à droit constant, mais si les dispositions ainsi rassemblées conservent leur portée et leur force juridique originaires, cette méthode pose des problèmes délicats lorsque la codification ne respecte pas strictement la lettre des textes qu'elle rassemble. Au bout de cette logique, on trouve des codes qui ne constituent plus un tout organique et se présentent souvent comme de simples compilations réunissant dans un même ensemble les dispositions touchant à un ordre de matières déterminé », Lexique des termes juridiques 2015/2016, Dalloz, page 194.

Comment la codification a-t-elle évolué de son apparition au 1er Empire ? On s’intéressera tout d’abord à l’histoire de la codification du droit dans une première partie. Dans une seconde partie, on étudiera la codification en 1804.

I – L’histoire de la codification du droit

Deux modèles se sont exportés au 19ème siècle et au début du 20ème comme par exemple en Espagne où il date de 1889. Ces modèles se sont exportés en Amérique latine dans les pays de culture espagnole et portugaise. On peut rattacher ces pays à la tradition romano-germanique. On retrouve ce modèle dans les pays Scandinave et de l'Europe de l'est comme en Pologne. Le droit romain s'est donc étendue de l’Allemagne et la France en traversant les frontières. Le premier modèle de codification est celui de l’Allemagne (A) et le second est celui de le France (B).

1. La codification du droit en Allemagne

Après une longue période de morcèlement, l’Allemagne est réunifiée. Le régime fédéral prédomine depuis 1871. La codification en Allemagne a été révisée à la fin du 19ème siècle en 1996 avec le Code Civil allemand : Le BGB. Il est très marqué par l'influence du droit romain. Le droit romain a été à partir du 16ème siècle le droit commun de l'Allemagne. Cette présence consentent a contribué à la création d'une école de juriste, de pensées juridique créé au 19ème siècle : l’école des Pandectistes. « Pandecte » renvoie au nom grecque des compilations de droit romain, « pandectistes » signifie donc « ceux qui étudient les pandectes ». Le fondateur de cette école de juristes s'appelait Savigny qui enseignait ce droit comme du droit positif et donc un droit applicable. Cette école visait à améliorer le droit romain pour l'adapter aux conditions de l'Allemagne du 19ème siècle. L'attachement de la culture juridique allemande a été amplifié par cet attachement fort à l'état. L'idée de Savigny était de dire que le droit n'est pas créé par l'état car ce qui historiquement créé le droit c'est le code, la coutume. Le droit vient donc du peuple avant l'intervention des juristes qui ont étudiés le doit romain. Ils ont exprimé, de manière savante, ce que le peuple exprimé de manière populaire. Pour Savigny, les juristes sont les portes paroles de la volonté juridique populaire. Les meilleurs interprètes sont les juristes formés au droit. La codification s'est donc appuyée fortement sur le droit romain. Il y avait une opposition politique à la France lors de l'Empire de Napoléon. C'est donc également une école d'opposition politique. Cet attachement est mis en avant contre le droit français. Le modèle allemand s'est forgé autour du droit romain et non français. En ce sens l'Allemagne appartient donc aux états de tradition romano-germanique. C’est en ce sens qu’il convient désormais de s’intéresser au modèle de codification français.

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