Monde du Travail
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La capacité juridique des personnes physiques
TD n°5 : La capacité juridique des personnes physique 1. Fiche d’arrêt Présentation de la décision : Cass. Civ. 1re, 2 décembre 2015 Thème abordé : La représentation d’un majeur protégé Faits : Un Homme à la suite d’un accident, lui ayant occasionné un traumatisme crânien a été placé sous
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La capacité juridique, contenu, limites
TITRE 1 – La capacité juridique, contenu, limites Voir D.CP5.C12.S25.T2.§2 • Le Code Civil traite de la capacité dans ses articles 1145 à 1152. TD - mini commentaire des deux alinéas de l’article 1145 du Code Civil (modifié par la loi du 20 avril 2018) Alinéa 1 : « Toute
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La capacité stratégique
La capacité stratégique : Ressources et compétences seuils et distinctives * Règles du jeu = compétences seuils * Maitrise d’une des règles du jeu = compétences distinctives ou fondamentales. La capacité stratégique regroupe les compétences fondamentales/distinctives – c’est donc une ressource et une compétence. Comment bien définir cette capacité stratégique
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La capital: qu'est-ce que le capital et l'investissement?
Chapitre 1 : Le capital Qu’est ce que le capital et l’investissement ? La définition Le capital comme patrimoine Dans un sens plus général, le capital désigne un patrimoine, quelque chose que l’on possède en propre. Dans des cas bien précis, le capital désigne une certaine somme d’argent. (Ex :
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La capitale CENTRAFRICAINE
La capitale CENTRAFRICAINE a connue entre le 19 et 25 Avril 2007 la présence de Monsieur Patrice LE MAIGAT, enseignant chercheur à l'Université de Rennes I, qui a assuré une session de formation en droit OHADA dans les locaux de l'Alliance Française de BANGUI. Cette formation qui est un projet
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La caractérisation du signe distinctif de la marque.
universite-internationale-casablanca Rapport de stage Année universitaire 2014-2015 Hamza Benhaddou La caracterisation du signe distinctif de la marque Stage réalisé au sein de Cabinet d'Avocat BENHADDOU Date du stage juillet-aout 2015 Responsable de stage : Azzeddine Benhaddou Encadrant : Mohamed Khamlichi ________________ Remerciements Je réserve cette page en signe de gratitude
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La carte "Instants nature"
1 / La carte « Instants nature » L'enseigne a lancé un vaste programme relationnel basé sur le volontariat pour fidéliser son cœur de clientèle. Pour faire passer un message éco-citoyen, l'enseigne a lancé son premier programme de fidélité. Jusqu'à présent, un club qui comptait environ 20000 adhérents proposait principalement
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La carte CDiscount
l’opération, soit-disant dans 2 heures. Go Etape 2 : carte CDiscount qui fait -20%, l’offre qui enfonce le clou Je vois une offre intéressante : si je prends la carte CDiscount avec le paiement en 3X, j’ai une remise immédiate de 20%, soit une cinquantaine d’euros. Seule limite, c’est une
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La carte du projet : votre itinéraire de gestion d’un projet
La carte du projet : votre itinéraire de gestion d’un projet Image de carte de projet La carte de projet vous aide à atteindre vos objectifs de projet en vous apprenant à utiliser les normes et les pratiques de la méthodologie de gestion de projet lorsque vous utilisez Project 2010.
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LA CAS HAST
1. Montrez que Thomas Diez, Emmanuel Deniau et Samy Ziani sont des entrepreneurs. Selon Schumpeter, les entrepreneurs sont ceux qui permettent à l’économie d’un pays d’évoluer. En effet à ces yeux, les entrepreneurs sont des investisseurs qui choisissent l’innovation des techniques ou des idées plutôt que de reprendre des projets
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La cause cas
Droits des obligations Séance 3 : La cause Si la cause de l’obligation constitue une formation du contrat, elle fait toutefois l’objet de nombreuse controverse. L’arrêt rendu par la chambre commercial de la cour de cassation le 18 mars 2014 ne manquera pas d’éveiller l’intérêt de la cause du contrat.
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La CEDEAO Atouts et limites
[8/7 16:14] Parterne: Sujet : la CEDEAO Atouts et limites. Introduction En 1975 , les chefs d'État Ouest africains décident de créer la communauté économique des Étatsde l'Afriquede l'Ouest( CEDEAO) pour faciliter l'intégration sous régionale Dès lors quels sont les atouts et limites de la CEDEAO ? Dans la suite
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La centrale d’achat de Monoprix
Contexte géographique. 1-Localisation Selon la politique du groupe les enseignes Monoprix se trouvent essentiellement en centre ville (85% des communes de plus de 50 000 habitants). Le Monoprix de Sucy en brie se trouve dans une zone attractive entourée de nombreux commerces et du marché local qui impacte sur le
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La centralisation administrative ou l'unité de l'administration.
Institution administrative 30-09 Section 2 – la centralisation administrative ou l'unité de l'administration. Paragraphe 1 – Définition de la centralisation. La France est un Etat très centralisé. Hypothèse dans laquelle le pouvoir est exercé sur l'ensemble du territoire nationale par une seule et même autorité qui va siéger en principe
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La Centralisation et la Décentralisation
BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES GOHIN (O.), Institutions administratives, LGDF, 5ème édition, 2006 GUETTIER (C.), Institutions administratives, Dalloz, coll. Cours, 3ème édition 2005 RIVERO (J.) et WALINE (J.), Droit administratif, Dalloz, 18ème édition 2000 SOMMAIRE En théorie, les deux modes d’organisations totalement opposés Centralisation marquée par un point central fort La décentralisation
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