Le Droit
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Chap VII : La responsabilité contractuelle et la responsabilité du fournisseur de produits défectueux.
Chap VII : La responsabilité contractuelle et la responsabilité du fournisseur de produits défectueux. 1) La responsabilité contractuelle provient de quel type de faute ?. La responsabilité contractuelle trouve sa source dans la faute contractuelle, dont les manifestations sont assez nombreuses : inexécution totale des obligations nées du contrat, exécution
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Chapitre 1 - l'offre commerciale et le contrat électronique.
CHAP 1 : l’offre commerciale et le contrat électroniques 1. L’offre commerciale 1. La loi sur la confiance dans l’économie numérique : LCEN 2004 Elle définit le e-commerce comme la vente de biens et de services à distance et par voie électronique. Elle intègre le code de la consommation qui
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Chapitre 1 - La gestion des risques
La gestion des risques liés à l’activité de l’entreprise Les risques concernant l’entreprise * La variété des risques Ils sont parfois assez communs : incendie, dégât de eaux, panne électrique, vol, etc. Depuis la révolution industrielle, ils ont pris des formes variées : le développement des usines, l’utilisation des machines,
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Chapitre 1 : Exercer une activité professionnelle : les différents régimes
Chapitre 1 : Exercer une activité professionnelle : les différents régimes L’activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le régime du travail indépendant (1), le régime du travail salarié (2) le régime du fonctionnaire (3). Les différents régimes d’exercice. A. Le travail indépendant Définition du travailleur indépendant Le
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Chapitre 1 : L'Etat et ses régimes.
PARTIE 1 : L'ETAT ET SES RÉGIMES Chapitre 1 : L'Etat et ses régimes Section 1 : L'étude juridique de l'Etat Que dit le droit sur l'Etat ? Comment est organisé l'Etat d'un point de vue juridique ? L'Histoire constitutionnelle est celle d'un Etat. Comparer le chef de l'Etat dans une époque et une
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Chapitre 1 : le régime juridique au salarié de droit privé
Chapitre 1 : 2) Le régime juridique au salarié de droit privé L’annonce s’adresse à une femme, qui doit être en bonne santé, autonome, non informe et attirante. 1. Non, car en effet ça n’as pas de lieu avec l’emploie et plus précisément selon l’article L. 1221-6 du code de
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Chapitre 1 de droit
Chapitre 1 : La règle de droit. La règle de droit est évidemment liée à un système politique. La France et l’Europe vont être déterminées dans un cadre légal dans un état de droit. Ce droit va permettre d’élaborer un cadre social et organiser la vie en société. Section 1
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Chapitre 1 du droit en bts gestion
BTS 1.1 BODIN ISABELLE LE 30 NOVEMBRE 2015 LA JUNGLE DU MARCHÉ DES BILLETS DE SPECTACLE * DOCUMENT 1 1. Le problème économique dans cet article est que les places pour l’élection de Miss France sont rares, après l’ouverture des guichets, la plupart des places sont déjà vendue car elles
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Chapitre 1 le droit commercial et les actes de commerces
Chapitre 1 le droit commercial et les actes de commerces En droit privé, il existe 2 types d’actes : les actes civils et les actes de commerce. Les actes de commerce sont essentiellement accomplis par les commerçants dans l’exercice de leur commerce. Il y a trois types d’actes de commerce
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Chapitre 1. Définition du droit
Droit civil INTRODUCTION Le droit est une science sociale. Chapitre 1. Définition du droit Section 1 - La notion de Droit : Qu’Est-ce que le droit ? § 1.Tentative de définition du droit : Hart : « je peux reconnaitre un éléphant quand j’en vois un mais je ne
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Chapitre 11: la politique de redistribution.
Chapitre 11. La politique de redistribution Page d’ouverture 1. Quels sont les principes mis en avant dans le préambule de la Constitution ? Le préambule de la Constitution énonce que la nation doit protéger les individus et leur assurer des conditions décentes d’existence, même s’ils ne sont pas capables d’assumer
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Chapitre 11: les biens publics mondiaux
Chapitre 11 : Les biens publics mondiaux Questions page 113 1) Le problème posé par les documents c’est que les médicaments sont partout dans le monde plus ou moins en grande quantité, ce qui représente une inégalité. 2) Le « bien » médicament est un bien particulier car il demande
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Chapitre 12 : L’assurance, la mutualisation et la socialisation du risque
Chapitre 12 : L’assurance, la mutualisation et la socialisation du risque 1. L’assurance et la mutualisation Question 1 : Dans une relation d’assurance, les parties sont l’assuré et l’assureur Question 2 : La relation entre ces parties est un contrat Question 3 : L’assureur doit garantir à l’assurer en cas
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Chapitre 12 Les droits sur les biens : le droit de propriété.
Chapitre 12 Les droits sur les biens : le droit de propriété Parmi les droits patrimoniaux le droit de propriété est caractéristique du pouvoir juridique le plus complet qu’une personne peut exercer directement sur une chose. Les attributs du droit de propriété et ces caractères sont identifiés dans des situations
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Chapitre 1: les fondateurs de la sociologie du travail
Chapitre 1 les fondateurs de la sociologie du travail 1. Généralité sur la sociologie. 1. Définition de la sociologie : C’est une science humaine et sociale qui se consacre à l‘étude des groupes humains. Cette science analyse les formes d’organisation, et les relations que les personnes entretiennent avec la société.
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