Faut-il une VIème République ?

Nina Vilain

Faut-il une VIème République ?

 « Qu’on s’en réjouisse ou qu’on s’en exaspère, il serait temps d’admettre, après cinquante ans, que la Vème République est plus forte que les hommes qui la font vivre, qu’elle les soumet à ses lois et n’entend pas se plier aux leurs » expliquait Guy Carcassonne a propos de la Vème République en 2008.

         La Ve République est le régime politique  en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Rappelons que la République correspond à un mode d'organisation d’un pays dans lequel le pouvoir est exercé par des représentants du peuple, généralement élus. Depuis 1789, cinq s’y sont succédées en France et les élections présidentielles de 2017 ont réellement fait émerger, à la suite de nombreuses contestations, le sujet de la mise en place d’une VIème République.

        Ce changement de République impliquerait inévitablement l’écriture d’une nouvelle Constitution ainsi qu’une une métamorphose de l’organisation des institutions et des pouvoirs qui bouleverserait le régime existant. Actuellement, le régime politique français est majoritairement qualifié de « régime mixte », « régime semi-présidentiel » ou encore « régime semi-parlementaire », une nomination qui varie du fait de sa complexité. Mais quelles sont les critiques qui s’opposent au maintien de la Vème République ? Faut-il alors pencher pour une nouvelle République qui s’assimilerait à un vrai régime présidentiel ou au contraire à un régime parlementaire ?

        Tout d’abord, la principale contestation porte sur les pouvoirs de la figure présidentielle, prévus aux articles 5 et 19 de la Constitution, et dont l’influence s’est élargie depuis 1958. Ensuite, autre élément de protestation : la place du peuple qui s’avère limité et dont la participation se restreint au procédé électif. Enfin, le rationalisme parlementaire a fortement encadré les pouvoirs du Parlement et donc des représentants de la nation. Mais ces critiques justifient-elles la volonté de fondation d’une nouvelle République ? Notons que, au vu de ces divers éléments et des ambitions actuelles, nous nous intéresserons surtout à l’intérêt de la mise en place d’une nouvelle république dont le régime s’apparenterait davantage à un régime parlementaire.

Dès lors, de ces questionnements à propos de la nécessité de réécrire la Constitution, nous nous demanderons dans quelle mesure la promulgation d’une VIème République est une nécessité pour résoudre les dysfonctionnements du régime actuel que de simples réformes constitutionnelles ne parviendraient à assurer.

S’il semble que la formation d’une VIème République est requise pour réformer le fort présidentialisme actuel (I), l’adaptation du régime actuel modifié par des réformes nouvelles pourraient se montrer efficace (II)

1. La mise en place d’une VIème république : un régime parlementaire réformateur de la figure présidentielle et promoteur de la participation populaire

La Constitution de la Vème République a institué un régime mixte qui se caractérise par un exécutif fort et un pouvoir législatif plus limité. En effet, la transformation du régime a conduit à restreindre les pouvoirs du Parlement, et donc la légitimité de ses élus tout en favorisant celle du Chef de l’Etat, comme le souhaitait le Général De Gaulle en 1958. Ainsi, les principales motivations de la mise en place d’une VIème République concernent la fonction présidentielle (A) dont les pouvoirs étendus limitent la participation du peuple (B).

1. Une volonté de limiter les pouvoirs présidentiels et la prédominance de l’exécutif sur le législatif

La Vème République est imminemment caractérisé par le rôle du président de la République, très critiqué actuellement. Il dispose de pouvoirs forts et son influence s’est encore étendue au cours du régime.

Tout d’abord, l’article 5 de la Constitution lui donne la fonction de gardien et même d’arbitre placé au-dessus des partis et de la mêlée politique. Il n’est pas responsable politiquement devant le Parlement qui n’a pas la possibilité de le renverser mais il dispose néanmoins d’une mainmise sur l’Assemblée Nationale qu’il peut dissoudre. Il exerce donc un pouvoir sans contre-pouvoirs puisqu’il n’y a pas de contrôle dans l’exercice de son rôle.

De plus, son influence a grandement évolué depuis 1958. C’est d’abord, l’instauration en 1962 de l’élection au suffrage universel direct qui lui a conféré une forte légitimité puisqu’il est actuellement désigné par le peuple lui-même et plus par un collège de grands d’électeur. Ensuite, le passage du septennat au quinquennat en 2002, réduisant le mandat présidentiel de 7 à 5 ans a accentué la présidentialisation du régime. En effet, la réduction du mandat a permis d’assurer la tenue, la même année, des élections législatives consécutivement aux élections présidentielles, assurant au Président une majorité très confortable. Depuis cette réforme, les périodes de cohabitation ont disparu et les pouvoirs partagés du Président de la République avec le Premier Ministre ont perdu de leur effectivité. Le fait majoritaire dégageant une très nette majorité à l’Assemblée nationale en faveur du Président de la République depuis 2002 ont limité encore les contre-pouvoirs qui pourraient s’opposer à sa volonté. Ainsi, la Vème République par la Constitution puis la pratique a conduit à renforcer l’exercice de la fonction présidentielle et les pouvoirs de l’exécutif tout en diminuant ceux de l’organe législatif qui peine à prendre sa place, limité à la fois par le texte constitutionnel et le fait majoritaire.

 La mise en place d’une VIème République en tant que régime parlementaire renforcerait les prérogatives du Parlement, sa fonction de contrôle et ses droits de l’opposition et revaloriserait la légitimité des élus, ainsi que de manière indirecte la place du peuple.

1. Une volonté de renforcer la place du peuple

Le parlementarisme rationnalisé prévu par la Constitution de la Vème République a considérablement limité les fonctions parlementaires et les missions attribuées aux deux chambres, notamment aux élus, laissant au peuple le sentiment d’une perte de sa souveraineté.

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