Chapitre 11: la politique de redistribution.

Chapitre 11. La politique de redistribution

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1. Quels sont les principes mis en avant dans le préambule de la Constitution ?

Le préambule de la Constitution énonce que la nation doit protéger les individus et leur assurer des conditions décentes d’existence, même s’ils ne sont pas capables d’assumer eux-mêmes leurs besoins en travaillant.

Cette protection s’effectue grâce à la politique de redistribution de l’État.

2. En quoi le RSA répond-il à ces principes ?

Le RSA (revenu de solidarité active) est attribué aux individus afin de leur permettre de disposer d’un revenu minimum suffisant pour vivre conformément à la dignité humaine. Il répond donc aux principes mis en avant dans le préambule de la Constitution.

3. Comment est financé le RSA ?

Le RSA est financé grâce à l’impôt : l’État prélève un supplément de 1,1 % sur les revenus du capital.

4. Pourquoi peut-on parler de redistribution ?

On peut parler de redistribution car l’État prélève une partie des revenus à certains individus pour subvenir aux besoins des plus démunis. Il redistribue donc une partie des richesses de l’économie.

1. Caractériser et analyser les différents instruments de la redistribution en France

A. Les transferts sociaux

Documents 1, 2 et 3

1. Que devraient faire les individus si l’État ne prenait pas en charge les risques de l’existence comme la perte d’emploi ou la maladie ?

Si l’État ne prenait pas en charge les risques de l’existence comme la perte d’emploi ou la maladie, les individus ne pourraient s’en préserver qu’en mettant en place leur propre protection, au moyen d’une épargne ou d’une assurance privée. Le problème qui se poserait alors serait que les individus les plus démunis ne pourraient pas se protéger, n’ayant pas assez de revenus pour mettre en place ce type de stratégie (exemple du système américain).

2. Quelles sont les différences entre les logiques d’assurance et d’assistance ? Citez un exemple pour chacune d’elles.

La logique d’assurance repose sur le principe de cotisations préalables. Les individus ne sont protégés qu’à la condition d’avoir cotisé au préalable (exemple : le versement des allocations de chômage).

La logique d’assistance repose sur la solidarité. Les individus n’ont pas besoin d’avoir cotisé pour obtenir une garantie contre les risques, c’est l’ensemble de la société qui prend en charge les plus démunis (exemple : le RSA).

3. Pourquoi peut-on dire que la redistribution horizontale a une dimension plus large que la redistribution verticale ?

La redistribution horizontale a une dimension plus large que la redistribution verticale car elle permet de réduire des inégalités de situation, qui peuvent concerner le domaine de la santé, du travail ou de la composition familiale. Le champ d’action est donc beaucoup plus vaste que celui couvert par la redistribution verticale, qui ne cherche à limiter que les inégalités de revenus.

Documents 4, 5 et 6

4. Repérez les logiques vues précédemment mises en œuvre à travers chacune des prestations mentionnées ci-dessus.

L’allocation de chômage repose sur une logique d’assurance : les individus doivent cotiser pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge suite à leur licenciement. De plus, son montant dépendra de celui des cotisations versées.

La couverture maladie universelle repose sur une logique d’assistance : elle garantit une prise en charge des frais de santé pour les individus n’ayant pas cotisé et ne pouvant bénéficier de la couverture sociale. Elle comporte aussi un volet complémentaire pour garantir une meilleure prise en charge des plus démunis.

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) repose sur une logique de protection universelle : elle est attribuée sous conditions de situation (enfants scolarisés entre 6 et 18 ans et niveau de ressources). Les individus n’ont donc pas à cotiser pour ouvrir leurs droits.

5. À quel type de redistribution correspond chacune d’elles ?

Les trois mesures correspondent à une redistribution horizontale. Les individus actifs occupés cotisent pour les chômeurs et les malades et l’ensemble des individus prennent en charge l’éducation des plus jeunes au travers des impôts.

6. Montrez le caractère redistributif de l’ARS.

Le caractère redistributif de l’ARS est particulièrement mis en avant au travers de sa progressivité.

Plus l’enfant est grand, plus les fournitures scolaires sont coûteuses et plus le montant de l’allocation est élevé.

De la même façon, plus le nombre d’enfants augmente au sein d’un ménage, plus le plafond de ressources augmente. En effet, les dépenses liées aux enfants sont plus importantes, donc le plafond est relevé pour prendre en compte cette dimension.

De plus, l’attribution de l’ARS est soumise à une condition de ressources. Elle contribue donc à la redistribution puisque les ménages les plus aisés n’en bénéficieront pas.

B. La fiscalité

Documents 7 et 8

7. Retrouvez le calcul effectué pour déterminer l’impôt dû par une personne seule percevant un revenu imposable de 25 000 €.

L’impôt dû par une personne seule avec un revenu imposable de 25 000 € s’obtient ainsi :

Montant de la 1re tranche : 6 011× 0 % =         0 €

Montant de la 2e tranche : 5 979 × 5,5 % = 328,85 € arrondi à l’euro inférieur =         328 €

Montant de la 3e tranche :        25 000 – 11 992 = 13 008 €

        13 008 × 14 % = 1 821,12 € arrondi à l’euro inférieur =         1 821 €

        Total =        2 149 €

8. Calculez l’impôt dû par un ménage avec 2 enfants ayant perçu un revenu annuel de 47 000 €.

Nombre de parts : 3

Revenu imposable par part : 47 000 / 3 = 15 666,67 €

Impôt dû par part :

Montant de la 1re tranche : 6 011 × 0 % =        0 €

Montant de la 2e tranche : 5 979 × 5,5 % =        328 €

Montant de la 3e tranche :        15 666 – 11 992 = 3 674 €

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