Politique de redistribution

Chapitre 12

La politique de la redistribution

La politique de redistribution a pour objectifs la lutte contre les inégalités économiques et sociales, et la couverture de la population contre les risques sociaux. Elle est essentielle pour favoriser les progrès sociaux en matière d’éducation, de santé et d’amélioration du niveau de vie. Si elle est également considérée comme un outil de soutien à la croissance, elle manque d’efficacité pour réduire les inégalités de niveau de vie.

Les modalités de son financement et les dépenses liées à sa mise en œuvre sont de plus en plus contestées.

I. Les objectifs et les instruments de la redistribution

A. Les objectifs de la redistribution

1. La conception bismarckienne de la protection sociale

À la fin du xixe siècle, le chancelier allemand Bismarck crée les assurances sociales. Sa conception, dite « bismarckienne », de la protection sociale repose sur le modèle de l’assurance.

Quatre principes fondamentaux définissent ce système :

– une protection dont bénéficient uniquement ceux qui, par leur travail, peuvent verser des cotisations ;

– une protection obligatoire pour les seuls salariés dont le salaire est inférieur à un certain montant (ne sont donc couverts que ceux qui ne peuvent recourir à la prévoyance individuelle) ;

– une protection fondée sur la technique de l’assurance, qui instaure une proportionnalité des cotisations par rapport aux salaires et une proportionnalité des prestations aux cotisations ;

– une protection gérée par les employeurs et les salariés eux-mêmes.

Dans tous les pays qui ont adopté le modèle bismarckien, la protection s’est peu à peu généralisée par l’extension à des catégories de population initialement non protégées (employés, étudiants, travailleurs indépendants…) et à des « risques » non pris en compte à l’origine.

2. La conception beveridgienne de la protection sociale

En Angleterre, au milieu du xxe siècle, Lord Beveridge propose une réforme de la protection sociale en créant la Sécurité sociale, fondée sur les principes de solidarité suivants :

– l’universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population et de tous les risques sociaux ;

– l’uniformité des prestations en espèces, fondées plus sur les besoins que sur les revenus ;

– le financement par l’impôt ;

– l’unicité, avec la gestion étatique de l’ensemble de la protection sociale.

On oppose ainsi l’« objectif Robin des bois » à l’« objectif tirelire » d’inspiration bismarckienne.

3. L’État-providence

L’État-providence intervient pour corriger les inégalités créées par le marché dans la distribution des revenus. Ce mode d’action prend appui sur l’analyse keynésienne relative à l’action de l’État. Il fournit des services en fonction des besoins (santé, éducation, retraite) qu’il finance par des prélèvements obligatoires et qu’il fournit à un prix faible ou nul.

La notion d’État-providence est souvent opposée à celle d’État-gendarme, qui n’assure que les fonctions régaliennes, comme la sécurité (police, armée, justice), le fonctionnement des administrations et la prise en charge des infrastructures non rentables (ex. : routes).

4. Prémunir la population contre les risques sociaux

La protection sociale aide les individus à faire face aux risques sociaux. L’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît à toute personne le droit à la santé et à la protection sociale. Les risques sociaux sont des événements qui ont une incidence directe sur la situation économique des individus et de leur famille, que celle-ci se caractérise par une baisse des revenus ou par une augmentation des dépenses.

5. Lutter contre les inégalités pour combattre la pauvreté

La lutte contre la pauvreté est indissociable d’une solidarité nationale basée sur la redistribution des richesses. Depuis le milieu des années 2000 on observe une remontée des situations d’exclusion et de pauvreté. Toutes les observations statistiques montrent l’accroissement des inégalités entre les plus riches et les plus pauvres. La pauvreté touche plus fortement les moins de 25 ans, les personnes résidant en zone urbaine sensible, les femmes seules chargées de famille et les immigrés avec des taux de pauvreté deux à trois fois supérieurs à la moyenne. La crise économique aggrave les situations de vulnérabilités préexistantes

B. Les instruments de la redistribution

1. La fiscalité

Les prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires englobent, d’une part, les impôts et les taxes et, d’autre part, les cotisations sociales à caractère obligatoire reçues par l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la Sécurité sociale.

Les cotisations sociales volontaires versées à d’autres organismes que des administrations publiques ne sont pas considérées comme des prélèvements obligatoires.

Le taux de prélèvements obligatoires correspond au rapport entre le montant des prélèvements obligatoires et le produit intérieur brut (PIB). Ce taux est actuellement d’environ 44 % en France, c’est un des taux les plus élevés des pays de l’OCDE.

Impôt proportionnel et impôt progressif

On distingue deux modes de calcul des impôts :

– le calcul proportionnel : on applique un taux de prélèvement identique, quelle que soit la base qui sert au calcul de l’impôt (revenus, patrimoine, chiffre d’affaires…) ou base d’imposition. Un impôt proportionnel est un impôt dont le taux de prélèvement est constant. Tous les contribuables doivent acquitter un même taux d'impôt.

Ex. : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est un impôt proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxe de tous les biens et services. Elle ne tient pas compte de la capacité du « contribuable consommateur

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