Politique redistribution

Chapitre 11: la politique de redistribution (par l’ETAT au sens large)

Introduction.

L’État-providence désigne un type de politique économique basée sur l’intervention systématique de l’État dans l’économie. Dans le domaine social, l’État-providence contribue à une redistribution de la richesse par une politique de protection sociale

La redistribution des revenus c’est prélever des revenus chez certains pour les transférer à d’autres en fonction de leurs besoins. La redistribution est le mécanisme par lequel l'Etat corrige les inégalités de la répartition primaire. (rappel : prise en compte des revenus de transfert ou secondaires versés par les administrations publiques (ex RSA...) pour calculer le revenu disponible). Les prestations sociales représentent environ 37 % du revenu disponible ce qui montre l'importance de la redistribution dans la formation du revenu.

Les deux objectifs majeurs de la redistribution (protection et équité)

– Un objectif de protection des individus contre les risques sociaux.

il s’agit principalement des risques liés à la santé et à la cessation d’activité, qui peuvent engendrer des situations provoquant une baisse des ressources ou une hausse des dépenses. = protection sociale recouvre tous les risques sociaux = sécurité sociale + indemnisation du chômage. Le régime général* (voir ci-dessous) est le régime principal pour 61 Millions de personnes soirt75 % du budget total.

La Sécurité sociale :

1)- Branche maladie (médecin, hospitalisation...

2)- branche vieillesse et veuvage (retraites, pré-retraites, pensions de réversion... 3)- Branche famille (allocations familiales, logement, allocation parent isolé, allocation

de rentrée scolaire, ...) + exclusion et pauvreté

4)- Branche accident du travail et maladies professionnelles

le financement de la sécurité sociale est réalisée sur la base de cotisations salariales et patronales + CSG (1991) + RDS + taxe sur les alcools. Elles sont versées à l'URSSAF

L’indemnisation du chômage

Par pôle emploi qui regroupe aujourd'hui ANPE + ASSEDIC

* Actualisation !

Il existe deux grands régimes obligatoires : Le régime général (qui inclut désormais les indépendants) et le régime social agricole. Ces régimes sont complétés par une trentaine d’autres régimes dits spéciaux (régime des fonctionnaires, des cheminots etc...).

Il existe aussi des régimes complémentaires peuvent fournir une couverture complémentaire supplémentaire aux risques déjà pris en charge par la sécurité sociale.

* Les recettes de La Sécurité Sociale tire ses revenus des cotisations sociales payées par les salariés (23 du salaire brut) et par les employeurs (51% des employeurs) et le reste par l’Etat ( Une loi de finances de la Sécurité sociale est cotée chaque Année). En 2018, Le budget était dans le rouge avec un déficit de 1Milliard. 2019 un solde positif de 7000 millions une 1ère depuis 2001.

Mais avec la crise risque de modifier ce résultat A suivre....

– Un objectif d’équité, de justice sociale appelée justice distributive :

visant à réduire les inégalités de revenus, et à assurer un minimum vital à tous.

Il s’agit de :

- corriger les défauts de la répartition primaire (= revenus primaires) :ex : les personnes n’occupant pas d’emploi.

- lutter contre les inégalités sociales :ex : scolarité, fournitures gratuites, accès à l'emploi

A /Les transferts sociaux (p122)

1) Les logiques d’assurance et principe de l’assistance

La redistribution en France est le mécanisme grâce auquel l'Etat met en œuvre la politique sociale laquelle s'articule autour de 2 logiques :

une logique fondée sur le principe de l’assurance et une logique fondée sur le principe de l’assistance

Les 2 logiques se distinguent par leur mode de financement et leur implication en termes de droit et de conditions d'accès.(= sélection des bénéficiaires)

a)- Les systèmes fondés sur l’assurance, l'individu reçoit des prestations d'assurance à condition d'avoir préalablement contribué au financement du système : retraite, chômage, maladie...

b)- Dans les systèmes fondés sur la solidarité, ou l’assistance, l'individu reçoit de la collectivité une aide sans condition, du fait de la précarité de sa situation : famille (allocations familiales), logement, minimum vieillesse, RSA + prime d’activité (2016)( présentation en annexe)

R: cependant, ces deux logiques peuvent se combiner :

Ex : cas du chômage : allocations en fonction des revenus antérieurs repose sur une logique assurance,

I –caractériser et analyser les différents instruments de la redistribution en France.

Trois instruments : a) les transferts sociaux b) la fiscalité c) les services publics

Puis la logique d’assistance concerne les chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, sans avoir pu retrouver d’emploi (ASS): le régime de solidarité leur permet de conserver une indemnité réduite.

2) les principes de la redistribution (la redistribution horizontale et redistribution verticale) p123 doc 10

On distingue la redistribution horizontale et la redistribution verticale.

a)La redistribution est dite horizontale

La redistribution horizontale a pour objectif de réduire les inégalités de situation. Elle couvre les risques sociaux quel que soit le niveau de revenus. Donc, même les gens aisés bénéficient de ce système. La redistribution horizontale fait qu’un groupe paie pour les services d’un autre groupe et correspond à une solidarité entre groupes et générations. Par exemple, les bien-portants paieront pour les malades ; les jeunes pour les vieux

En France, la redistribution

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