Chapitre 12 : L’assurance, la mutualisation et la socialisation du risque

Chapitre 12 : L’assurance, la mutualisation et la socialisation du risque

1. L’assurance et la mutualisation

Question 1 : Dans une relation d’assurance, les parties sont l’assuré et l’assureur

Question 2 : La relation entre ces parties est un contrat

Question 3 : L’assureur doit garantir à l’assurer en cas de survenance d’un élément incertain affectant sa personne, ses biens ou sa responsabilité.

Les obligations de l’assuré sont de payer une cotisation.

Question 5 : (document 4) Les dommages assurables sont les suivants :

• Le dommage causé par l’automobiliste est un risque assurable (2)
• Le dommage causé par le tremblement de terre est un risque assurable (3)

Question 10 : Les spécificités du contrat d’assurance sont :

• L’exigence d’un écrit qui comporte des conditions générale et des conditions particulières qui précisent les garanties apportées.
• Le caractère aléatoire
• Deux éléments essentiels : le risque couvert & la prime
• Le caractère synallagmatique

Question 11 : Non, tous les risques qui pèsent sur une entreprise ne sont pas assurables.

On distingue deux types de risque non assurables : ceux exclu par la loi et ceux exclus par la volonté.
Il faut alors une clause particulière dans le contrat.

Question 12 : Les obligations de l’assurance avant la conclusion du contrat sont le fait de fournir une fiche d’information du le projet est l’assurance

Question 13 : les obligations de l’assuré sont :

• Avant la conclusion du contrat (réponde aux questions de l’assureur)
• Après la conclusion du contrat (payer la prime de l’assureur)

Question 14 : Le code des assurances rappelle que les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assurance, sauf deux exceptions :

• Les dommages liés aux risques exclus de manière formelle et limitée dans le contrat
• Les dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré

Question 15 : L’assuré est obligé de répondre aux questions posées par l’assureur, et de déclarer en cours de contrat les circonstances qui sont de nature à faire aggraver les risques.

Question 17 : Il existe deux types de bénéficiaires des contrats d’assurance de l’entreprise :

• L’entrepreneur, d’abord, en cas d’atteinte aux biens de l’entreprise
• Les tiers, ensuite, pour les dommages subis du fait de l’activité de l’entreprise : soit les tiers compris comme toute personne extérieure  a l’entreprise

Question 18 :

• Dommage subit par un voisin de l’entreprise
• Dommage subit par un salarié du fait d’une faute inexcusable
• Dommage subit par un client

Question 19 : L’entreprise doit obligatoirement assurer les risques de dommages causés à ses salariés ou aux tiers, ainsi que les dommages causés aux tiers par les produits qu’elle met sur le marché.

Les professionnels libéraux (médecins, avocats etc) doivent s’assurer contre les fautes qu’ils peuvent commettre

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