Chapitre 1. Définition du droit

Droit civil

INTRODUCTION

Le droit est une science sociale.

Chapitre 1. Définition du droit

Section 1 - La notion de Droit : Qu’Est-ce que le droit ?

§ 1.Tentative de définition du droit :

Hart : « je peux reconnaitre un éléphant quand j’en vois un mais je ne peux pas le définir »

Le droit est un ensemble de règles qui a pour fonction d’organiser, de régir la vie en société et dont le non-respect est sanctionné.

Dans la société : nous sommes tout le temps soumis à des règles, il y a une multitude de règles, mais est-ce des règles de droit ?

EX : Fidélité : Est-ce une règle de droit ? L’adultère peut être une raison de dissoudre le mariage, mais si on le commet on n’est pas forcément sanctionné car cette règle n’est plus un « délit », elle a été modifié. La fidélité dépend du régime juridique de l’organisation du couple vis-à-vis de la loi (mariage ou non)

L’obligation alimentaire : Secours et assistance aux parents qui sont dans le besoins. C’est une obligation morale mais aussi une obligation juridique. On peut être condamné on secourir aux besoins de nos parents ou grands-parents. Inversement pour le cas parents-enfants.

L’obligation de porter secours à une pers en péril : obligation juridique, le fait de s’abstenir de le faire un délit (non-assistance de personne en danger)

123.6 Du code pénal.

En quoi la règle de droit se distingue de la religion ?

Dans les deux cas, on a nécessairement une règle qui provient de l’extérieur. Ces règles ne sont pas propre à l’individu elles sont propre à tous.

« Tu ne tueras point » interdit dans la religion et dans le code pénal.

La religion n’est pas l’état (1905) : l’état ne reconnais ni ne salarie aucun culte, séparation de l’Eglise et de l’Etat. La frontière du droit est distinguée depuis 1905. Les affinités entre la règle de droit et la règles religieuse sont très sélective. Il y a peu de concordance et peuvent évoluées.

La règles morale a pour but = l’accomplissement perso, perfectionnement intérieur de l’homme. Elle concerne chacun d’entre nous

La règle morale a pour finalité le Bien. On construit nos propres règles morales.

La règle de droit a pour finalité le Juste. Basé sur l’objectif = regard porter sur soi.

La morale est la loi que l’on se donne à soi-même sous la contrainte de sa conscience.

Le droit est la loi qui vient de l’extérieur sous la contraint du juge.

Un acte peut être conforme à la règle du droit. Un agissement immoral peut-être légal. La morale a une influence sur le droit mais pas de concordance exacte. On peut délaisser le terme moral au terme éthique,

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