Le Droit
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Étude d'un arrêt de Droit Du Travail
« Attendu que l'indemnité de précarité prévue par l'article L. 122-3-4 du Code du travail est due lorsqu'aucun contrat à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire n'a été proposé au salarié à l'issue du contrat à durée déterminée ; Et attendu que la cour d'appel
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Étude d'un arrêt sur le licenciement
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2006), que M. X... a été engagé le 6 novembre 1979 par la société Cartonneries de Godardennes où il était opérateur ; qu’il a été licencié le 24 septembre 2004 pour faute grave pour avoir été surpris en train de fumer dans les
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Étude d'un document BTS MUC Devoir 1: article de presse "Malls Begin Slow Recovery"
Ce document, dont le titre est "Malls Begin Slow Recovery", est un article de presse, nous expliquant que pour la première fois depuis 2006, le taux d'inoccupation des centre commerciaux Américain a baisser. D'après REIS (Commercial Real Estate Data) le taux d'inoccupation aurai diminué de 8.8% au troisième trimestre. Cette
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Étude d'une fiche: Grève à Auchan
Partie économique juridique et sociale Nature de la fiche : Point presse Titre de la fiche : Grève à Auchan Annexe présentée : « La voix du nord » publié le 23/12/2013 Idées forces dégagées de la documentation : Les salariés d'Auchan Cambri font la grève, pointant du doigt :
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Étude de ca sur le chantier naval Gaelic Marine
Cas « Gaelic Marine » Question C : préconisations stratégiques. Gaellic Marine est un chantier naval présent en Bretagne Nord qui rencontre des difficultés financières. Pour tenter de redresser l'entreprise, nous préconisons une stratégie de verrouillage. En effet Gaelic Marine construit des bateaux avec des moyens traditionnels et des techniques
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Etude de cas - Veille juridique
Situations professionnelles Méthodologie : forme d’un courriel • Formule de politesse • Intro (Reformulation + annonce du plan) • Développement • Conclusion : 1 phrase • Formule de politesse Mise en situation 1 : Date : 4 novembre 2019 Expéditeur : stagiaire@gmail.com Destinataire : berteleau@gmail.com Objet : Demande de conseil
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Etude de cas : absence d'un employé
Droit Klassen Laurence Etude de cas : Absence d’un employé Entreprise P2C Energie Alexandra Dubrez Kévin Lemoine Antoine Audinat La situation Notre entreprise P2C Energie et une entreprise située à Caen, spécialisée dans la Plomberie, le Chauffage et la Climatisation. Au sein de celle-ci, nous avons un effectif de 16
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Etude de cas : Espagne quelles perspectives de croissance
DEVOIR D’ECONOMIE I Questions théoriques / 9 1 Citez les facteurs de la croissance 2 Donnez la formule du taux de croissance 3 Expliquez les objectifs du développement durable II ETUDE DE CAS /11 Une image contenant texte Description générée automatiquement Une image contenant table Description générée automatiquement Une image
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Etude de cas Camaïeu
text divider colored rectangle logo-placeholder ________________ SOMMAIRE : 1. Introduction 2. Présentation et identification de l’entreprise 3. Caractéristiques de l’entreprise 4. Développement de la mission * Journée type 5. Bilan / Question de réflexion 6. Images 7. Conclusion ________________ deve 1. INTRODUCTION : Camaïeu Vélizy 2 (qui est un centre
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Etude de cas Chupa Chups
Cas chupa chups Question 1 : L’entreprise chupa chups a connu différentes modification au cours des années de ces axes stratégique. Néanmoins, le métier reste la conception et la commercialisation de sucette de qualité. Même si au court des années elle s’est légèrement déviée de cœur de métier pour élargir
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Etude de cas de droit.
Dans une décision Mme Gonzales Gomes en date du 31 mai 2016, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la différence d’interprétation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des liberté fondamentale. En l’espèce, un couple marié vivait ensemble et pensé à concevoir une
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Etude de cas Delage
Correction droit Dossier 3 : Les faits : Mr Delage, moniteur de golf indépendant, sur le golf domaine clos des prés, exploité par Mr Gayet considère que les fonctions qu’il exerce sur le site relèvent des obligations d’un contrat de travail. Il demande donc à Mr Gayet de requalifier son
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Étude de cas descriptive
LEBRAT - - CHAREYRE MANON GPME 1 DM en CEJM DOC N°4 Question 10 L’État a mis en place le contrôle technique pour protéger les usagers de la route (= sécurité routière). Question 11 Les conséquences économiques du nouveau contrôle technique sont : * Temps du contrôle technique plus long
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Etude de cas droit
BTS CI – 1ère année Droit THEME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE SOUS THEME 1 : LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PARTENAIRES PRIVES Chapitre 2 : la négociation des contrats entre professionnels Mission 1 : les obligations précontractuelles dans les relations entre professionnels Contexte : des discussions
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Etude de cas Droit
M DOSSIER 1 : RECRUTEMENT D’UN RESPONSABLE ACHATS EN CDI, TEMPS PLEIN. Toute intégration d’un nouveau collaborateur au sein d’une structure nécessite des obligations/ formalités administratives afin de se prémunir de tout recours judiciaire. La nature du contrat de travail en CDI n’oblige pas l’employeur a rédigé en français un
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