Les métiers du droit ; Juge des enfants et notaire

Les métiers du droit ; Juge des enfants et notaire

Juge des enfants ; fonctions et caractéristiques :

       Le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l’enfance. Ce métier a d’abord été prévue en matière pénal par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Mais elle a été étendue en matière civil par l’ordonnance du 23 décembre 1958 pour protéger les mineurs en danger.

En matière civil : Le juge des enfants en matière civil va intervenir lorsqu’il est établi qu’un mineur (non émancipé) est en danger ; quand sa santé, sa sécurité, sa moralité est menacée et/ou que les conditions de son éducation sont compromises. Le juge des enfants peut être saisi par : -Les pères et mères ensemble ou simplement par l’un d’eux

               - La personne ou service à qui l’enfant a été confié

               - Le tuteur

               - Le mineur lui-même

               - Ou à titre exceptionnel, par le juge des enfants lui-même

Mais cette possibilité d’autosaisine du juge des enfants reste exceptionnelle en droit français. Elle est surtout faite lorsqu’il a la possibilité de saisir une affaire alors que l’enfant lui-même n’aurait pas la capacité de savoir qu’il est en danger : dans le cas de l’enfance ou petite enfance.

Le juge peut par jugement confier l’enfant au conseil départemental (service enfance du département) ou dans une association pour un accueil dans un établissement (une poupounière pour les tous-petits, maisons d’enfance, foyer d’adolescents) ou dans une structure familiale (une famille d’accueil). Mais l’enfant gardera des liens avec ses parents, sauf en cas particulier. Et pour cela le juge des enfants fixera des modalités de rencontres dans sa décision, comme ça l’enfant pourra voir ses parents lors de rencontre programmées. Quand l’enfant est en danger, le juge peut prendre une mesure d’AEMO, il va contacter un service public comme la protection judiciaire de l’enfance et envoyer un éducateur au domicile des familles, pour qu’il puisse analyser la situation et agir en conséquence : comme resserrer les liens familiaux ou aider les parents à exercer l’autorité familiale. Cette mesure permet d’aider les familles sans les séparer.

Toutefois chaque mesure que le juge entreprend doit respecter l’article 375-1 du code civil français « Le juge des enfants doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée » ; donc on ne cherche pas vraiment l’accord des parents permettant la mise en place de la décision de la justice mais uniquement leur adhésion.

En matière pénal : Sur le plan pénal le juge des enfants doit juger les mineurs commettant des délits, dans le cadre de l’ordonnance de 2 février 1945 du code pénal. Un des principes essentiels de cette ordonnance est qu’on ne doit pas juger un mineur sans s’être préoccupé de savoir quelles sont ses situations personnelles et familiales, sa santé ou son psychique. Dans ce cadre le juge va combiner mesure éducative (suivi éducatif / placement) et mesures répressives (détention provisoire, contrôle judiciaire, amende, etc.). Il peut le faire successivement ou en même temps.

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