Cours sur les institutions juridiques

Institutions juridictionnelles 1 11/09/18 1S

M. PENIN

Ubi societas ibi ius : là ou il y a une société, il y a du droit, là ou il y a une société, il y a des juges.

La justice est une aspiration de toutes société.

Droit dès qu’il y a une vie sociale.

L’existence de la fonction de juger est inhérente a toutes sociétés (aussi rudimentaire soit elle).

Impossible de dissocier le droit, le juge, du groupement social.

Un groupement = une personne qui tranche les litiges, les oppositions.

30 juges au royaume d’Egypte, choisis dans les principales villes, les premiers royaumes, proposer une compagnie qui était chargée de de trancher.

Nécessité des juges et du droit.

Pourquoi ?:

Toute vie en société implique des disputes, des contestations. Besoin de résoudre le conflit qui est inéluctable par une personne impartiale et respectée qui se prononce pour déclarer l’une des prétentions.

Pourquoi besoin d’un système juridictionnel ? La fonction de juger est aussi nécéssaire et organisée que la société se veut civiliser.

Postulat : Que nul ne se fasse justice à soit même.

Ainsi, cela implique qu’il y est un système plus ou moins élaboré qui restreint l’usage de cette violence privée. Il faut dons des institutions juridiq. qui sont essentielles à éviter l’usage de la violence privée.

C’est le système juridictionnel = instrument qui permet d’éviter le recours à la vengeance privée.

Une société sans institutions jurid. sombre très rapidement dans une société où règne la loi du plus fort => anarchie.

Sentiment d’injustice jamais autant exacerbé que ajd. (théorie du complot ?)

Insti. jurid. = rempart à l’anarchie et au chaos.

Ancien régime : roi = bienfaiteur. Justice = bienfaisance du roi.

Notre société : justice n’est pas bienfaisance du roi mais est une devoir de l’état.

Le chaos = mort d’une société.

Le droit assure la paix et la survie d’une société, donc c’est une nécessité pour l’état.

Institutions juridictionnelles : Ensemble des personnes et des organes qui rendent la justice.

Présente les grands principes.

Importance pratique, politique et scientifique.

3M de décisions judiciaires prisent par an.

Connaître les instit. juri. a un intérêt.

Inst. juri. = sujet sensible. Grève, débats violents, toujours des réformes du droit.

La manière dont une personne, un régime considère sa justice est le signe le plus révélateur de sa véritable orientation. Cela constitue le premier signe qui permet de savoir si le régime est démocratique et autoritaire, les inst. jurid. Ne sont ps traitées et régies de la même manière.

Importance juridique : science du droit, science humaine.

Réflexion sur le droit, soit infléchie, altérée par des considérations tenant au système judiciaire.

I- L’évolution des IJ

II-Le sources des IJ

Section 1 : Date de la révolution française (table rase du passé des IJ). Avant 1789, les juridictions sont diverses et multiples. Multiplicité et diversité.

Diversité = dans l’ordre juridictionnel : juridictions : royales, seigneuriales, canoniques

dans les attributions au sein de royales, seigneuriales et canoniques, par matières : (commerce, maritime, fiscale…)

dans les degrés (conseil des partis, parlements) possibilité de critiquer les décisions. Conflit de compétences.

Lenteur des procès en raison d’une multiplication des recours possibles

Inégalité devant la justice : privilège de juridictions (bénéfice dans certaines catégorie comme le clergé et la noblesse = inégalité au dépens du tiers-état

Coup de la justice : très cher.

La vénalité des charges de judicature, (obligé de payer les juges par le justiciable = juges non-impartiales)

Souhait de réformes unanimes, cahier de doléances de 1789

4 août 89 : juridictions seigneuriales abolies

Plus qu’un seul ordre juridictionnel : plus de justices payantes

3 novembre 89 : décrets : les parlements ne reprendront pas leurs fonctions

mise en place des insti.

Stabilité des insti.

Rénovation des insti.

1) A. Loi des 16 et 24 août 1790.La grande loi en matière de procédure par l’assemblée constituante. Elle pose les grands principes dont certains demeurent encore ajd.

Les grands principes fondamentaux qui demeurent ajd :

La séparation des pouvoirs

L’égalité devant la justice

La gratuité de la justice

Le double degrés de juridiction

Cette loi crée des nouvelles institutions, encore ajd, elle crée des tribunaux de district (Justice de paix -> tribunaux de grande instance).

Une juridiction conservée : juridiction consulaire devenu les tribunaux de commerces

Arbitrage = mode règlement des litiges, arbitrage maintenu et favorisé par cette loi car l’arbitre est désigné par les partis au litige, il est donc la traduction d’une volonté.

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