Cours Ordre Juridique Européen L2

Ordre juridique européen.

Introduction :

A l’origines des communautés européennes, (3) il y avait 6 Etats en excluant le R-U. Aujourd’hui il y en a 28 Etats membres (= le dernier Etat entré : la Croatie). Il est possible que nous ne soyons que 27 si le traité du R-U soit effectif car négociations en cours.

Cette construction communautaire qui a vu le jour dans les années 50 n’a fait qu’évolué au niveau de sa composition, également dans sa forme. Les communautés euro c’est la mise en place d’une première forme d’organisation internationale qui n’existait pas jusqu’alors, c’est une organisation d’intégration.

Dans cette évolution, il y a 3 grandes étapes :

• La création des communautés européenne : Traité de Paris, les 2 traités de Rome qui créent les 2 autres communauté européenne.

• L’institution de l’UE créé par le Traité de Maastricht.

La mise en place de l’UE n’est pas la création d’une nouvelle organisation internationale, ce n’est qu’une étape dans un processus commençant avec le traité de Paris EEV en 52.

Cette UE ne s’est pas substituée au communauté européenne, elle était fondée sur les 3 communautés européenne et sur les formes de coopération intergouvernementale créé par le Traité de Maastricht. ( histoire des piliers qui existait jusqu’à l’EEV du traité de Lisbonne)

Juxtaposition de la coopération et de l’intégration.

•  L’EEV du Traité de Lisbonne, signé en 2007 EEV en 2009 = étape importante : il substitue l’UE à la Communauté Européenne. L’Union est fondée sur le Traité de l’UE et le TFUE (= traité sur le fonctionnement de l’UE), le traité C.E n’est plus applicable puisque l’UE se substitue à la communauté.

Apports du T.L 2007 : C’est la reconnaissance du caractère contraignant à la Charte des droits fondamentaux, c’est l’introduction de la possibilité pour un Etat membre de se retirer de l’UE (le TL : il introduit l’article 50), il va également apporter des changements d’ordre institutionnel ( présidence fixe du Conseil Européen, Parlement euro : le droit d’élire le PDR de la Commission européenne)

Depuis le TL il y a des articles  qui énumèrent de la compétence exclusive de l’UE, sa compétence d’appui, ce qui ne relève pas de ces 2 compétences il relève de la compétence partagée.

Le droit de l’UE : ensemble de règles qui régissent la structure les compétences et les activités de l’UE (= politiques menées par l’UE : PAC, PCC...). Dans ce droit, il y a une place importante tenue par le droit primaire ( = droit originaire) composé par les traités, à côté de cela le droit dérivé : est le droit qui dérive de l’application des traités.

Pour caractériser l’UE : lecture d’un rapport rédigé par le Conseil d’Etat français. ( intervention de Jean-Marc Sauvet V-P du C.E)

Les traités communautaires et notamment la CEE créé pour mettre en place un projet économique qui ont mis en place un droit qui permettait de régir les activités économiques, le but étant de mettre en place un marché commun généralisé (= intégration horizontale, marché touchant à l’ensemble des acteurs économiques)

Ce droit : marqué par la volonté de protéger les droits fondamentaux.

Le droit de l’UE est un droit qui a un impact direct sur les citoyens de l’UE, résidants dans un territoire de l’UE, personnes physiques et morales.

Les personnes privées vont subir l’impact du droit de l’UE. Ce droit est un droit un peu particulier par rapport au droit interne : il est spécifique = il est issu de négociations entre les Etats.

C’est un droit qui est négocié à l’instar du droit international, il est aussi un droit qui s’inspire des traditions juridiques de Etats membres. Parmi les 28 Etats ils n’ont pas les mêmes traditions.

La Cour de Justice de l’UE (= La Cour de Luxembourg*, anciennement appelée CJCE avant le Traité de Lisbonne)

1. L’importance de la CJUE dans le système juridique de l’UE.

La CJCE a été considéré comme un des « principaux moteurs de la construction communautaires. »

Rôle : assurer le respect du droit de l’UE par les institutions et par les Etats membres, il y a des milliers d’arrêts rendus après sa création. (= site internet : CURIA)

Plus des ¾ de ces arrêts ont été rendu à propos des traités CEE et CE.

Aujourd’hui : article 19 TFUE qui vise la CJUE, qui concerne 5 des 7 institutions, il prévoit que la CJUE comprend la Cour de Justice et le Tribunal de l’UE ainsi que des tribunaux spécialisés. A ce jour il n’existe pas de tribunaux spécialisés mais le traité offre la possibilité d’en créer.

Quand on vise la CJUE c’est l’ensemble du système juridictionnel.

Cette CJUE a pour tâche d’assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités, sa JP s’est élaborée essentiellement sur la base du contentieux avec à travers le recours en annulation, c’est l’équivalent du recours pour excès de pouvoir en droit français. Un recours intenté contre un acte d’une institution visant à obtenir l’annulation de l’acte pour défaut de validité.

Mais également la JP s’est élaboré à partir des questions préjudicielles (= mécanisme qui traduit la collaboration coopération entre le juge de l’UE et le juge national : 2 finalités => 1° : elle est posée par le juge national aux fins d’interpréter le droit de l’UE, 2° : elle est posée par le juge national aux fins d’appréciation de validité d’un acte de l’UE)

Tout le droit de l’UE peut faire l’objet d’une interprétation, mais l’appréciation de  validité ne peut concerné qu’un acte adopté par une institution et par conséquent un acte à portée obligatoire. Le renvoi préjudiciel ne conduit pas la Cour de Justice à statuer au contentieux. Le juge national est un juge d’application du droit de l’UE.

Mécanisme : lors d’un litige le juge doit appliquer le droit de l’UE, difficultés d’interprétation par rapport au cham d’application de la norme mais aussi difficulté d’appréciation, il peut ou il doit surseoir à statuer afin de poser une question préjudicielle en interprétation à la Cour de Justice. (MARION)

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