Fiches de Révision
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DOSSIER SUR LES METIERS DE LA VENTE
Les métiers de la vente de la pharmacie Pharmacien: Au contact direct de la clientèle, il délivre les médicaments et a un rôle de conseil, sur la prise de médicaments. Le docteur en pharmacie vérifie la prescription médicale. Il engage sa responsabilité, quand il délivre un médicament. Une esthéticienne: Pour
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Dossier sur l’Humanisme
L'Humanisme Dossier sur l’Humanisme L'humanisme est un mouvement intellectuel qui s'épanouit surtout dans l'Europe du XXIème siècle, et qui tire ses méthodes et sa philosophie de l'étude des textes antiques. L’humanisme est une façon de placer l'homme au dessus de toute autre valeur. Son sens spécifique est un mouvement d'esprit
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Droit - le fait générateur fondé sur le risque
Droit : Le fait générateur fondé sur le risque 25) Anh, personne physique fait un acte d’achat commercial chez une personne morale : Leprêt. La personne physique commet un dommage matériel : elle porte atteinte à un droit de propriété ayant pour objet un bien meuble de la victime incorporelle.
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Droit - Personne publique
Personne publique : personnes morales de droit privé et les personnes de droit public. Personnes de droit privé peuvent être des personnes physiques ou morales. Personnes de droit public sont uniquement des personnes morales. Parmi les personnes morales de droit public on distingue : l’Etat (administrations), Etablissements publiques (EPA, SNCF),
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Droit : Evaluons nos connaissances de bts 1ere année
Evaluons nos connaissances. Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ? Affirmations VRAI FAUX Commentaires Le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée. Le fonctionnaire est recruté par concours. Il existe des incompatibilités avec le statut de fonctionnaire. Tous les fonctionnaires ont le droit de grève. L’accès à
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Droit : La Constitution ou règle de fonctionnement du pouvoir politique
Chapitre 2 : La Constitution ou règle de fonctionnement du pouvoir politique
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Droit : La préparation du dommage
Chapitre 11 : La préparation du dommage Entrainement au BTS Beton plus Qualification des faits Lors du déplacement d’une bétonnière site de construction maison individuelle, une roue du camion de l’entreprise SAS Betonplus s’est renversé sur la clôture en bois d’une propreté voisine, la brisant sur plusieurs mètres et
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DROIT : LES CONTRATS PASSÉS AVEC DES PARTENAIRES PRIVÉS
Chapitre 11 : L’entreprise en difficulté Les contrats passés avec des partenaires privés Définition : Un contrat est une convention dont l’objectif est de créer, de modifier ou supprimer des obligations * Obligation de faire * Obligation de ne pas faire * Obligation de donner 1. la formation des contrat
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Droit : Rapports sociaux bien – mal
Droit et moral Règles de conduites règles de conduites Rapports sociaux bien – mal Sanction individuelle-rapports sociaux Le droit se nourrit de la morale Difficile de trancher ce qui révèle le droit et ce qui révèle la morale. Le droit chercher à organiser une société Aristote le droit c’est la
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Droit admin
(Updated) INTRODUCTION À L’HISTOIRE DU DROIT Préambule: Comment se forment les règles ? Il faut se pencher sur les sources du droit. Aujourd’hui, les juristes considèrent qu’il existe 4 sources de droit: (en ordre) 1. La loi: La règle qui est votée par les assemblées, qui représente la souveraineté populaire.
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Droit administratif
CHAPITRE 1ER : LA NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF CONTRAT ADMINISTRATIF ET ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Ce qui distingue l’acte unilatéral du contrat est le mode d’édiction. Un AU s’impose à des tiers qui n’en sont pas les auteurs, alors que le contrat est un acte bilatéral ou multilatéral qui n’a vocation
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Droit administratif Police
La Police administrative : Notion/Régime -Les rôles respectifs de la police administrative et de la police judiciaire se confondent au sens où les 2 types de polices visent le même objectif :faire régner l’ordre public .Les 2 polices se distinguent cependant car elles reposent sur le principe de la séparation
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Droit administratif, fiches
Fiches administratif Intro §1. Rappels A. Distinction personnes privées/publiques Personne morale = regroupement de personnes physiques auquel on attribue des droits et oblig (État, CT, EP). B. Le régime applicable Le droit admin s’intéresse à l’organisation des personnes publiques, leurs rapports entre eux et avec les personnes privées. §2. La
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Droit administratif; cas pratique
Code cours moodle balzac001 exam : cas pratique ou commentaire d'arrêt Bibliographie : Droit Administratif général, Gilles LEBRETON, Cours Dalloz (très clair) Droit administratif, Jean WALINE, Précis DALLOZ Cours de droit administratif, Jacqueline MORAND-DEVILLER, Ed. MONTRCHRESTIEN Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS, Ed
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Droit bts communication
Dans le cas du salaire négocié : travail égal, salaire égal. Cependant le salaire de 2 salariés d'une même entreprise peut être différent si c'est justifié par des critères justifiés: ancienneté, diplôme, expérience et lieux de vie (nouveau depuis une décision de cours de cassation de 2016). Si le salaire
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