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Fiches de Révision

2 582 Divers dissertations gratuites 586 - 600

  • DROIT FISCAL

    DROIT FISCAL

    REGIME EN FRANCHISE DE BASE : -Régime normal Les personnes dont le ca de l’année précédente ne dépasse pas 82000 euros (pour les livraisons de biens) et 329000(pour les prestions de services) n’ont pas la possibilité sauf option de facturer de la TVA pour les opérations qu’elle réalise. Elles ne

    419 Mots / 2 Pages
  • Droit institutionnel de l'UE

    Droit institutionnel de l'UE

    Déclaration Schuman : inspiré par Jean Monnet, ce texte fonde la construction européenne sur la réconciliation franco-allemande et fixe un objectif claire : l’Union politique ainsi qu’une méthode de petit pas (c’est la théorie fonctionnaliste, Spill over, engrenage). Le but est de ramener la paix en Europe par le biais

    7 428 Mots / 30 Pages
  • Droit pénal

    Droit pénal

    NIKOLLA Aleksandra (2500) SEANCE 2 Cas pratique (semaine B) --------------------------------------------- Pour une transaction illégale de vente immobilière en 1965, la Cour d'appel a condamné l'agent à une peine de prison avec sursis partiel en 1971. Il est maintenant à la retraite et après avoir purgé sa peine, il étudie le

    1 593 Mots / 7 Pages
  • Droit pénal général

    Droit pénal général

    Lle droit pénal général c’est la branche du droit qui s’occupe des infraction, des sanction ljaza2 la pein l3o9oba l’infraction est commis par quelqu’un ce quelqu’un doit etre sanctionné trois élémment pour etudier le droit penale l’infraction, le responsable et la sanction le phénomene criminel ce n’est pas l’infraction et

    2 937 Mots / 12 Pages
  • Droit Pénal Général

    Droit Pénal Général

    Principe de légalité criminelle Art 5 DDHC Infraction : incrimination + sanction Un citoyen doit être en mesure de savoir ce qui est bon pour lui * Seuls les comportements déterminés par la L peuvent considérés comme une incrimination et prévoient une sanction avec. ↳ Rôle du lég (art 111-2

    4 432 Mots / 18 Pages
  • Droit pénal général - L'infraction

    Droit pénal général - L'infraction

    L’infraction L’élément légal Le principe de légalité criminelle interdit de réprimer des faits qui ne constituent pas, en vertu d’un texte pénal, une infraction. Le juge est tenu de rattacher ces faits à une incrimination, il doit déterminer le texte applicable. C’est ce qu’on appel la qualification des faits Les

    2 575 Mots / 11 Pages
  • Droit pénal spécial

    Droit pénal spécial

    DROIT PENAL SPECIAL Introduction * Objet du DPS Déterminer ce qui relève des infractions pénales → matière centrale du droit répressif Etude des éléments constitutifs de chaque infraction. Objectif de protection des valeurs à protéger puis les comportements pouvant leur porter atteinte et les sanctionner. * Protéger des valeurs sociales

    6 670 Mots / 27 Pages
  • Droit pénal TD

    Droit pénal TD

    Fiche2 Fiche d'arret : Dans les deux cas menace sur une personne 1e arret : le viol c'est le tout acte de felation de celui qui le subit ou le pratique. ( article 2 de la loi de 2018) 222-23. 2e arret: l'element materiel du violc'est la felation de la

    880 Mots / 4 Pages
  • Droit Privé

    Droit Privé

    Le droit suit une trajectoire chronologique très précise : source réelle, source formelle, droit objectif, et droit subjectif. Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société, dont le respect est assuré par l’autorité publique. Le droit subjectif correspond à

    1 529 Mots / 7 Pages
  • Droit privé, Les matières de droit privé gouvernent les rapports entre personnes privées (particuliers ou entreprises).

    Droit privé, Les matières de droit privé gouvernent les rapports entre personnes privées (particuliers ou entreprises).

    Droit privé Les matières de droit privé gouvernent les rapports entre personnes privées (particuliers ou entreprises). Au cours de ses premières années d'études, l'étudiant va découvrir les trois matières qui structurent notre droit civil : - Le droit des personnes et de la famille : il s'intéresse la notion de

    682 Mots / 3 Pages
  • Droit rupture de contrat

    Droit rupture de contrat

    9I-l’accès à une activité professionnelle Le statut de salarié : se définit par l’existence d’un contrat de travail que l’employé signe avec l’entreprise. Le critère essentiel de la qualité de salarié est le lien de subordination qui se caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur, en échange d’une

    1 329 Mots / 6 Pages
  • Droit Union européenne

    Droit Union européenne

    Séance n°5 Droit de l’Union Européenne La Primauté du Droit de l’Union Européenne Ce texte est un extrait de la Revue trimestrielle de droit européen 2009, écrit par D.RITLENG et nommé « De l’utilité du principe de primauté de droit de l’Union ». Ce document n’a pas de valeur juridique,

    738 Mots / 3 Pages
  • Droit, chapitre 1: les régimes juridiques de l'activité professionnelle

    Droit, chapitre 1: les régimes juridiques de l'activité professionnelle

    Thème 1 : L'individu au travail. Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle. Mise en situation page 8 1 / Quelle est l'utilité des principes communautaires et constitutionnels ? 1.1 / Elles affirment les droits et protègent les libertés. * La libre circulation des personnes et la liberté

    1 153 Mots / 5 Pages
  • Droit, le commerçant

    Droit, le commerçant

    Chapitre 1 : le commerçant Le commerçant est soumis à un statut particulier qui relève du droit commercial. Il aura certes des droits mais aussi des obligations qui lui seront propres, qui vont différer d’autres membres de la vie des affaires tels que les artisans, les agriculteurs ou encore les

    1 381 Mots / 6 Pages
  • Droit: histoire contemporaine du droit

    Droit: histoire contemporaine du droit

    HIST CONTEMPORAINE DU DRT * Source de drt = ensemble de normes et règles contraintes → obligatoire Viennent de l'autorité légitime Parlmt (Ass_ N + Sénat) = édicte les lois Parlmt = pvr légilatif car rpzte la volonté générale Députés = détient la légitimité pr adopter des lois * Loi

    3 647 Mots / 15 Pages
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