Fiches de Révision
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Droit des affaires: le préjudice
Droit administratif II -TD Séance 1 : le préjudice * Fait générateur → Responsabilité pour faute → Responsabilité sans faute * Lien de causalité * Préjudice Le dommage : le fait le préjudice : le dommage considéré à travers la personne de la victime ( Chapu ). Les caractère du
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Droit des biens - Fiche de Révision
Partie 1 : l'identification du bien Caractères du patrimoine : * Seules les personnes morales ou physiques ont un patrimoine * Toutes les personne sont un patrimoine, même les mineurs * Une personne a un unique patrimoine, composé d'actifs (les biens), et de passifs (les dettes) Fiducie : opération par
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Droit des contrats
DROIT DES CONTRATS Françoise TREHEL-LEJUEZ trehel-lejuez-groult@orange.fr art.1101: le contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs pers. destiné à créer (contrat de vente), modifier (un avenant), transmettre (testament) ou éteindre (résiliation/reconnaissance de dette avec quittance) des obligations. En matière contractuel c’est celui qui demande l'exécution du contrat qui
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Droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS / RESPONSABILITE CIVILE Examens : Commentaire d’arrêt en 3H avec Code civil en CM + 1 examen en TD (galop) à la 5ème séance : 1 ou 2 cas pratique et questions de cours. 20/09/2013 INTRODUCTION I/ L’OBLIGATION A/ DEFINITION L’obligation est un lien de droit unissant
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Droit des obligations
Droit Civil : Droit des Obligations Bibliographie : * Précis Dalloz, Droit des obligations, François Térré, Yves Lequette et Philippe Simler, 2013. * LGDJ, Alain Benabent, Droit des obligations, 2013. * LGDJ, Malaurie, Aynes Stoffel-Munck, Droit des obligations, 2013. * Economica, Larroumet, Bros, Droit des contrats, 2014. Partiels : Choix
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Droit des obligations.
→ La responsabilité du commentant du fait de leur préposé Article 1384 alinéa 5 prévoit que « les maitres et les commettants sont responsables du dommages causés par leurs domestiques et préposé dans les fonctions auxquels ils les ont employés ». En d'autres termes, le commettant se devrait de garantir
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Droit des obligations. Le formalisme contractuel
UNIVERSITE DU SAHEL _______________________________________ SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES TRAVAUX DIRIGES EN DROIT DES OBLIGATIONS Sujet : Le formalisme contractuel. Exposants : Fatim NDIAYE Fatima Rose WARDINI Fée PAINSON Nassour Tidiani Sources : www.dissertationsenligne.com www.droit-des-obligations.pdf www.aurelienbamde.com http://www.cours-de-droit.net Année Académique 2018 / 2019 Plan : Introduction I/ Les conditions de formation du
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Droit des personnes, Fiche de révision : Articles
Fiche de révision : Articles en droit des personnes Chapitre 1 : Naissance : Art 16 : respect et dignité être humain dès le commencement de sa vie Art 55 : déclaration de N dans les 5 jours. Art 57 : tout ce qu’il y a dans l’acte de N.
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Droit des sociétés
CHAPITRE 1. LE CONTRAT DE SOCIETE Lors de la constitution d’une société, il est rare de signer un contrat de société, on signe plutôt des statuts. Par statut on entend le nom donné aux règles qui définissent le fonctionnement de la société. On a souvent un contrat entre les associés,
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Droit des sûretés (réelles)
Droit des sûretés (réelles) Les sûretés réelles sont l’accessoire d’une créance. Il s’agit d’affecter un bien ou un ensemble de biens au règlement d’une ou plusieurs créances. Le créancier titulaire d’une sûreté réelle a le droit d’être payé en priorité sur le prix de vente d’un bien. La sûreté réelle
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Droit du patrimoine
Diana MANSOUROVA 39002090 TD01 Droit du Patrimoine Cas Pratique Séance 9 = L’usufruit / Le voisinage À la suite de l’achat d’une maison en Bretagne, les propriétaires constatent que lorsque le vent provient de l’est, des odeurs pestilentielles provenant d’une porcherie voisine rend impossible l’utilisation du jardin de cette maison.
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Droit du travail
I. La notion de droit social A. Définitions et champs d’application Avec la création de la sécurité social en 1945, le droit social est divisé en deux branches distinctes mais complémentaire : droit du travail et droit de la sécurité sociale. 1. Droit du travail Le droit du travail
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Droit du travail individuel
fiches droit du travail individuel Fiche 2 : Le contrat de travail : rencontre de 2 volontés. 3 conditions : * Convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre. * Sous sa subordination - lien de subordination entre les deux personnes * Moyennant une rémunération.
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Droit du travail.
COURS DE DROIT DU 02/04 - Les formalités d'embauche : - Ressources humaines : petit cadre : les besoins personnelles Recrutement : ce qu'il fat faire pour l'annonce. Plutot libre. Recrutement interne a l'entreprise, qui travaille deja dans l'entreprise style un CDD. Recrutement externe à l'entreprise, style une annonce dans
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Droit européen
P1) Les droits des détenus → droit au travail 30% → pourcentage des detenus qui peuvent travailler →Bon familial →Droit au travail / formation Taubira→ salaire minimum détenus Avec l’argents qu’ils gagnent ils peuvent : 1) Cantiner → Acheter dans la « boutique » 2) Envoyer à la famille (bien
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