LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Fiches de Révision

2 582 Divers dissertations gratuites 541 - 555

  • Droit administratif

    Droit administratif

    CHAPITRE 1ER : LA NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF CONTRAT ADMINISTRATIF ET ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Ce qui distingue l’acte unilatéral du contrat est le mode d’édiction. Un AU s’impose à des tiers qui n’en sont pas les auteurs, alors que le contrat est un acte bilatéral ou multilatéral qui n’a vocation

    22 733 Mots / 91 Pages
  • Droit administratif Police

    Droit administratif Police

    La Police administrative : Notion/Régime -Les rôles respectifs de la police administrative et de la police judiciaire se confondent au sens où les 2 types de polices visent le même objectif :faire régner l’ordre public .Les 2 polices se distinguent cependant car elles reposent sur le principe de la séparation

    4 791 Mots / 20 Pages
  • Droit administratif, fiches

    Droit administratif, fiches

    Fiches administratif Intro §1. Rappels A. Distinction personnes privées/publiques Personne morale = regroupement de personnes physiques auquel on attribue des droits et oblig (État, CT, EP). B. Le régime applicable Le droit admin s’intéresse à l’organisation des personnes publiques, leurs rapports entre eux et avec les personnes privées. §2. La

    7 222 Mots / 29 Pages
  • Droit administratif; cas pratique

    Droit administratif; cas pratique

    Code cours moodle balzac001 exam : cas pratique ou commentaire d'arrêt Bibliographie : Droit Administratif général, Gilles LEBRETON, Cours Dalloz (très clair) Droit administratif, Jean WALINE, Précis DALLOZ Cours de droit administratif, Jacqueline MORAND-DEVILLER, Ed. MONTRCHRESTIEN Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS, Ed

    24 268 Mots / 98 Pages
  • Droit bts communication

    Droit bts communication

    Dans le cas du salaire négocié : travail égal, salaire égal. Cependant le salaire de 2 salariés d'une même entreprise peut être différent si c'est justifié par des critères justifiés: ancienneté, diplôme, expérience et lieux de vie (nouveau depuis une décision de cours de cassation de 2016). Si le salaire

    17 789 Mots / 72 Pages
  • Droit civil : introduction

    Droit civil : introduction

    1ère partie : Les droits de la personne Titre 1 : Les personnes juridiques Première partie : Les droits de la personne Tout système juridique contemporain constate l’existence de personne juridique. La personne juridique est une entité qui peut être définie comme ayant l’aptitude à être titulaire de droits et

    2 743 Mots / 11 Pages
  • Droit civil, introduction

    Droit civil, introduction

    INTRODUCTION AU DROIT Partiel : 3H → Fiche d’arrêt + Cas pratique + peut-être commentaire d’affirmation. Peut-être deux sujets au choix sputo96@yahoo.it Garder ses intuitions, son bon sens mais les mettre dans le moule du droit Fiches de TD sur coursenligne En TD pas de PC Instrument principal de travail

    38 499 Mots / 154 Pages
  • Droit civil, la personne

    Droit civil, la personne

    Droit civil TITRE 1: La personne Sous-titre 1:Les personnes physiques Chapitre 1: la personnalité juridique Section 1: acquisition et perte de la personnalité juridique PARAGRAPHE 1: la naissance enfant né vivant et viable décès du nouveau né après la naissance→né viable? Réponse entraîne l’attribution de la personnalité pendant la période

    3 533 Mots / 15 Pages
  • Droit civil, le contrat de louage d'ouvrage/ le contrat d'entreprise

    Droit civil, le contrat de louage d'ouvrage/ le contrat d'entreprise

    Chapitre 3 : Le contrat de louage d’ouvrage / Le contrat d’entreprise Introduction Article 1710 c.civil « Le contrat de louage d’ouvrage est le contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix entre elles » Obligation de faire en contrepartie d’un prix donc contrat à

    1 927 Mots / 8 Pages
  • Droit Civil: lois, réformes et ordonnances

    Droit Civil: lois, réformes et ordonnances

    DROIT CIVIL LOIS, REFORMES et ORDONNANCES 13 juillet 1965 : Réforme des régimes matrimoniaux - début égalité homme femme. 23 décembre 1985 : Égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans les gestions de biens de leurs enfants mineurs. 22 juillet 1987 : Favorise l'égalité des parents

    7 158 Mots / 29 Pages
  • Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel

    Fiche de révision pour partiel blanc en droit constitutionnelle : Les citations a retenir : La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Abraham Lincoln Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même  Nelson Mandela Au point de vue politique, il

    396 Mots / 2 Pages
  • Droit constitutionnel : l'Etat

    Droit constitutionnel : l'Etat

    Fiche de révision : L’État C’est un groupement d’individus fixes sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité́ d’un gouvernement qui exerce ses compétences. Cependant le concept d’État est détaché du gouvernement ; il continue à exister peu importe le gouvernement. La souveraineté (du latin suma protesta : puissance souveraine)

    885 Mots / 4 Pages
  • Droit constitutionnel : la théorie de l'Etat

    Droit constitutionnel : la théorie de l'Etat

    CHAPITRE 1 : LA THEORIE DE L’ETAT * Quels sont les éléments constitutifs de l’État ? * Quelles sont les formes que l’État moderne peut prendre en droit constitutionnel ? * Quelles sont les fonctions de l’État ? Avant l’État a longtemps paru comme la quintessence du droit constitutionnel. Aujourd’hui

    3 333 Mots / 14 Pages
  • Droit constitutionnel : le régime américain et le régime anglais.

    Droit constitutionnel : le régime américain et le régime anglais.

    Les Etats Unis 1. Le fédéralisme : des contrepoids locaux au pouvoir local Le fédéralisme américain constitue une version nouvelle de la séparation des pouvoirs ; une séparation verticale venant s’ajouter à la classique séparation horizontale des pouvoirs. 1. La répartition initiale des compétences * Déclaration d’indépendance des Etats-Unis le

    3 308 Mots / 14 Pages
  • Droit constitutionnel fiche l1 droit

    Droit constitutionnel fiche l1 droit

    REVISIONS CONSTITUTIONNELLES : Article 89 pour la révision (22 faites) -La révision du 6 novembre 1962 sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct : = Elle institue un Président fort car il est désormais élu au suffrage universel direct. Cette révision a consacré une véritable mutation

    645 Mots / 3 Pages
Recherche
Recherche avancée