Droit : La préparation du dommage

Chapitre 11 : La préparation du dommage

Entrainement au BTS Beton plus

Qualification des faits

Lors du déplacement d’une bétonnière site de construction maison individuelle, une roue du camion de l’entreprise SAS Betonplus s’est renversé sur la clôture en bois d’une propreté voisine, la brisant sur plusieurs mètres et le chauffeur salarié de l’entreprise s’est blessé et a perdu l’usage de sa main gauche c’est ainsi qu’après le rapport d’expertise. Il est établi que les pneus du camion n’étaient pas hors d’usage et que l’éclatement était du a la présence de cailloux tranchant sur la voie menante au site de construction et chaleur. Les questions de droit sont relative à la réparation du dommage .

Ainsi les problèmes de droit évoqués sont :

Peut il avoir indemnisation pour faute inexcusable de l’employeur ?

Peut il avoir une indemnisation a profit du propriétaire de la barrière ?

Règle de Droit applicable :

Selon l’annexe 1, attendu qu’en vertu du contrat de travail liant a son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne le travail que le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens du texte susvisé, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’’en préserver. En vertu de l’article L 452-3 Le salarié victime d’un arrêt de travail ou d’une maladie professionnelle dus à une faute inexcusable de l’employeur a droit à la réparation intégrale des divers préjudices subis, au-delà des préjudices limitativement énumérés par l’article.

Application au cas :

Oui il pourrait avoir une indemnisation pour faute inexcusable de l’employeur parce que l’employeur devait avoir conscience du danger qu’il expose à son salarié, puisqu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver de son accident par lequel il a perdu l’usage de mail et fut gravement blessé juste simplement parce que l’employeur n’a fait preuve de sécurité et a mis en danger son salarié qui se rendait au site de construction et de chaleur ou il avait présence des cailloux.

L’accident s’est produit dans le cadre du travail, le salarié utilisant le camion de l’entreprise ne peut être tenu de prendre à sa charge ni les dommages causés à ce véhicule et ni les dommages qui causent avec ce véhicule, en l’espèce c’est le salarié qui a causé la destruction de la clôture en bois, un accident qui s’est passé dans le cadre du travail du salarié par conséquent le propriétaire de la barrière sera indemnisé par l’entreprise.

Conclusion : le salarié victime d’un arrêt de travail dus à une maladie professionnelle dus à une faute inexcusable de l’employeur a droit à la réparation intégrale des divers préjudices article 452-3 du code de la sécurité social

...