Tribunal Des Conflits 2010 dissertations et mémoires
1 244 Tribunal Des Conflits 2010 dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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QPC 2 juillet 2010
Commentaire décision QPC 20 juillet 2010 Il s’agit d’une décision rendue par le Conseil constitutionnel portant sur une question prioritaire de constitutionnalité en date du 2 juillet 2010 relative aux droits des collectivités territoriales. Le Conseil constitutionnel fut saisi le 20 mai 2010 par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par le commune de Dunkerque et relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantie des articles L.2113-2
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Travail en orh 2010
ORH2010 XXXX00000000 Group, TRAVAIL DE SESSION La dimension éthique de la gestion des entreprises Remis à Le 29 avril 2018 Université du Québec à Montréal ________________ ________________ Table des matières 1. Introduction 1 2. Développement 2 1. Présentation de l’entreprise 2 2. Description de la situation 3 1. Les dilemmes éthiques 4 2. Analyse du comportement déviant. 4 1. Les conséquences 6 1. Les causes individuelles 8 1. Les causes environnementales 10 2. Les solutions
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Le Proche et le Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale
Le Proche et le Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale I- Le Proche et le Moyen-Orient au temps de la domination occidentale (1918-1947) NB : La première partie (Hors programme) doit être traitée succinctement. Il s’agit d’une bonne introduction au sujet qui vous permet de bien le contextualiser. 1. La fin de l’Empire ottoman * Expliquer succinctement la fin de l’empire ottoman et ses conséquences territoriales (traité de
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Arrêt Marc Robert - 30 décembre 2010
Séance 5 : la saisine du juge administratif COMMENTAIRE D’ARRÊT CE Sect., 30 décembre 2010, « M. Marc Robert » : « Il ne faut pas se dissimuler que, depuis quelques temps, le Conseil d'État se trouve à l’étroit dans ses pouvoirs d’annulation que lui confère le recours pour excès de pouvoir ». Cette citation de Maurice HAURIOU, présente dans ses notes sous l’arrêt « Daraux » du début du XXe siècle, a été prémonitoire
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Cass civ 3ème 29 juin 2010
Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 29 juin 2010 à propos du pacte de préférence. En l’espèce, des créanciers ont donné à bail un local à usage commercial à des débiteurs. Ce bail commercial comprend un pacte de préférence au profit des bailleurs en cas de cession du fonds de commerce. Les promettants, demandeurs, assignent les bénéficiaires, défendeurs, en annulation de la cession
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Cass com 28 septembre 2010
Selon une jurisprudence abondante, le dirigeant doit se comporter de manière prudente, diligente et active. La chambre commerciale de la cour de cassation rend un arrêt de cassation le 28 septembre 2010, portant sur la responsabilité personnelle du dirigeant. En l’espèce, M. et Mme X ont confié à la société STS, qui avait Mme.Y pour gérante, la réalisation de travaux de rénovation dans un immeuble leur appartenant. Ces derniers ont par la suite constaté diverses
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Principaux conflits impliquant les Etats Unis
PRINCIPAUX CONFLITS IMPLIQUANT LES US 2. A l’ETRANGER WWI May 7th 1915: sinking of the liner Lusitania by a German submarine (128 American citizen died) January 1917: sinking of 6 American ships by German submarine + publication of « the Zimmermann note » revealing a secret German plot to persuade Mexico to go to war against the US —> April 6th 1917: President Wilson declare war formally May 1917: the US navy actively engaged in the protection
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Exemples pour une dissertation sur les conflits dans le theatre
Les conflits prives a. Conflits amoureux · Tartuffe (de Molière. 1664) : Tartuffe essaye de séduire la femme d’Orgon mais celui-ci ne la voit pas. Elle cache son mari sous une table pour qu’il puisse entendre comment tartuffe la séduit. Le conflit est représenté par un comique de situation, avec un quiproquo (malentendu). · Don Álvaro o la fuerza del sino (de Duque de Rivas. 1835): Cette œuvre nous présente un conflit amoureux, car
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Les conflits entre les normes
Cour magistraux: Introduction au Droit. Chapitre 4: Les conflits entre normes. Les lois vont se contredire mais qui l'emporte? 1- La hiérarchie des normes. Pour assurer la cohérence de notre système juridique, pour résoudre les problèmes de conflits entres les normes, les normes sont hiérarchisées. Théorie Hans Kelsen, en prévoyant que chaque norme doit respecter la norme qui lui est supérieure. Elle se présente comme ci dessous: Il existe plusieurs formes de contrôle: * La
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Exemple de synthèse : conflits d'intérêts
Synthèse : Les conflits d’intérêts Style et méthodologie juridique Un conflit d’intérêt peut être défini comme une situation dans laquelle la mission professionnelle ou institutionnelle confiée à une personne entre en conflit avec son intérêt propre, de sorte que l’indépendance, l’impartialité et l’objectivité de son jugement en sont altérées (Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, édition PUF, page 235). Aujourd’hui, les situations de la sorte sont fréquentes, et ces conflits d’intérêts, apparaissent comme une cause majeure d’un
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Fiche d'arrêt 8 juillet 2010
La délégation de l’autorité parental est une disposition légale nécessaire pour assurer la préservation de l’intérêt de l’enfant aux parents incapables de satisfaire à leur devoir de protection de leurs enfants et d’administration de leur bien. Faut-il, cependant, autorisé la mise en place d’un tel mécanisme lors ce que manifestement aucune circonstances particulières ne l’exige ? C’est à cette question portant sur l’appréciation du juge en matière de délégation partielle de l’autorité parental qu’affronte dans
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Le conflit syrien
Le conflit syrien, quelle lecture ? La Guerre civile syrienne est une révolte et une insurrection populaire en Syrie, opposant les partisans du président Bachar el-Assad et différents groupes rebelles. Depuis 2011, la Syrie est le théâtre d’une terrible guerre ayant causé la mort de plusieurs centaines de milliers de personnes et le déplacement de millions de réfugiés. D’une guerre civile, ce conflit a rapidement pris une dimension régionale, les principales puissances moyen-orientales s’y opposant
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Fleuve Jourdain: Source de conflit
Emmanuel Recherche Gandhi 3ème3 Amzallag 07/05/18 Résultat d’images pour gandhi Mohandas Karamchand Gandhi est née le 2 octobre 186 à Porbandar et est mort le 30 janvier 1948 à Delhi. Il fut un avocat et un dirigeant politique important guide de l’Inde durant sa période de décolonisation. Il décide de faire des études de droits en Angleterre et entra à l’université « University College » le 4 septembre 1888 dans le but de devenir avocat.
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Politique et conflits
Introduction Parler de politique pour certain, c’est d’un ennui indescriptible, pour d’autre c’est un sujet agressant pour lequel les réactions sont vives. Il y a aussi ceux pour qui la politique est un stimulant et une autre catégorie pour lesquels il s’agit d’un jeu. En fait, rare sont ceux qui sont indifférents, peu importe ce que l’on en pense ou ce que l’on souhaite secrètement (et parfois pas du tout secrètement), la politique est un
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Conflit ancien/moderne
LA QUERELLE DES ANCIENS ET DES MODERNES Origines et Présentation : Il faut remonter en 1687, avec le poème Le Siècle de Louis le Grand de Charles Perrault dans lequel il fait l’éloge de ses contemporains, considérant le siècle de Louis XIV comme supérieur à celui d’Auguste : «La docte Antiquité dans toute sa durée À l’égal de nos jours ne fut point éclairée. » (Charles Perrault. Le siècle de Louis le Grand) Perrault, le
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Les conflits sociaux
Synthèse : Les conflits sociaux Définitions Conflits sociaux : désignent l’affrontement entre 2 ou plusieurs groupes sociaux antagonistes But : modifier les rapports de force existants entre les partis en conflit. Problématiques : 1) les conflits sociaux nuisent ‘ils a la cohésion sociale ? Les conflits sont-ils une pathologie de l’intégration sociale 2) les conflits sociaux sont-ils facteurs ou freins au changement social ? 3) nature des conflits sociaux les formes du conflits sociale 4) quel est le rôle des
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Chapitre Histoire : Le proche et le Moyen-Orient : Un foyer de conflit depuis la fin de la 1ère Guerre Mondial
Intro : Foyer : Région où naissent des dévellopement de tensions Conflit : Guerre, terrorisme, guérilla, tension non armée Contexte : Géographique : * Moyen-Orient (plus vaste) > Proche-Orient : * Proche-Orient : Expression européenne qui représente la partie proche de l'extrême Orient (=Jap) ≠ * Moyen-Orient : Référence au Middle East car il se positionner entre l’Inde et l’EUR → Carrefour de route marchande entre l’Asie,l’EUR et Afrique depuis extrêmement longtemps * Le plus
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Tribunal pénal pour l'ex Yougoslavie
Introduction: 1. Les origines de la guerre de Bosnie 2. Les conséquences de la guerre de Bosnie 3. La création de juridiction en Bosnie La guerre en Ex Yougoslavie désigne une série de violents conflits ayant eu lieu entre 1991 et 2001 entre les différentes républiques qui composaient la République Fédérative Socialiste de Yougoslavie dominée jusqu’en 1980 par Josip Broz Tito. 6 Etats démocratiques: Slovénie, Croatie, Monténégro, Bosnie Herzégovine, Macédoine, Serbie, provinces autonomes du Kosovo
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Bilan économique de M. Gordon Brown (2007-2010)
Bilan économique de M. Gordon Brown (2007-2010) Si M. Gordon Brown a tenté plusieurs reformes et mesure pour remédier aux effets de la crise financière et économique de 2008 au Royaume-Uni, le taux de chômage, la situation économique et le bilan commercial restent critique et loin des attentes du peuple britannique. Autrement dit, même si M. Gordon Brown a essayé d’exploiter ses expériences et ses compétences, en nationalisant certaines banques, faisant intervenir l’état dans la
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A partir d’un exemple, montrez que l’entreprise est un lieu de conflit
A partir d’un exemple, montrez que l’entreprise est un lieu de conflit L’histoire de toute société jusqu’à nos jours n’a été que l’histoire de luttes de classes. ” Dans cet extrait du manifeste, le sociologue karl Marx(1818-1883) énonce que selon lui toutes les sociétés humaines comportent un conflit fondamental entre deux groupe,l’un dominant l’autre.Une entreprise désigne une unité institutionnelle créée dans le but de produir des biens et des services aux individus , où
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Fiche de révision : Le Proche et Moyen Orient, un foyer de conflit.
Proche et Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis 1945 1. Une région aux multiples enjeux. A- Une mosaïque de peuples et de religions. => 5 gds peuples : Arabes, Perses, Turcs, Kurdes et Juifs. => Sunnites. => Wahhabisme, Salafisme. => Chiites. => Chrétiens. => Juifs. B- Un foyer de tensions ancien. => 1920 : traité de Sèvres. => 1923 : Mustapha Kemal Atatürk proclame la Rép en Turquie. => mandat de la France sur la
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Le conflit israélo-palestinien
LE CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN INTRO Le proche et le moyen orient font partit des zones les plus instables et sensibles au monde suite au partage de l’empire Ottoman. Cet espace qui s’étend de l’est de la Méditerranée (Turquie au nord, Egypte du sud) jusqu’a l’Iran et à la Péninsule Arabique est une zone de convoitise, de tensions et de conflits. L’instabilité de cette région a des répercussions à toutes les échelles, même planétaire. Le proche et
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Le conflit et les mots au théâtre
Dissertation français 1. Cette dissertation a été entièrement rédigée par une élève de 1ere. Le conflit théâtral peut-il se passer des mots ? « Moi, je veux me fâcher et ne veux point entendre » dit Alceste dans Le Misanthrope de Molière, représenté en 1666. Il semble ainsi affirmer qu'on peut se fâcher sans faire de phrases ni les entendre. La confrontation au théâtre a t-elle forcément besoin de mots pour s'exprimer ? Nous verrons
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Commentaire d'arrêt civ.1ere, 6 mai 2010
commentaire d’arrêt CIV.1ere, 6 mai 2010 Une cliente et la société Institut Supérieur de Commerce et Gestion ont conclu un contrat de formation professionnelle au profit du fils. Plus tard, cette dernière a refusé de payer les frais de scolarité estimant que la société n’avait pas respecté un de ses engagements figurant sur ses brochures ainsi que sur son site internet, de trouver un employeur à ses élèves. L’ISCG a assigné sa cliente en référé
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Commentaire d'arrêt du 5 octobre 2010, crim.
Commentaire de l’arrêt du 5 octobre 2010, chambre criminelle De l’affaire du sang contaminé dans les années 80/90 à la transmission volontaire du Sida plusieurs fois retrouvée dans des décisions depuis 2000, la jurisprudence s’est permise de se positionner aujourd’hui sur la qualification pénale de la transmission consciente par voie sexuelle du Sida. Cela est bien illustré par un arrêt en date du 5 octobre 2010 dans lequel la chambre criminelle de la Cour de
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