TD sur le stress aigu dissertations et mémoires
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TD sur le mariage
TD N°8 La loi française définit le mariage par deux réalités, c'est à dire que le mariage est à la fois un contrat et une institution. En effet, il est créé à partir de deux volontés consentis de s'unir, et ainsi éventuellement de divorcer, dans les règles et conditions prévues par la loi. Par conséquent, le mariage doit être conforme à l'intérêt général par le fait qu'il contient des droits et des obligations. Selon l'arrêt
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Fiche d'arrêt TD droit civil des obligations
La première chambre civile de la cours de cassation en date du 19 septembre 2018 a rendu un arrêt publiée au bulletin relatif à la caducité du contrat et à son implication dans le temps. En l'espèce, une consommatrice a fait acquisition d'un climatiseur d'une société qui a procéder à son installation, la société a souscrit un contrat de maintenance d'une durée d'un an. Deux ans plus tard, la société ne renouvelle plus le contrat,
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Analyse économique TD n°1 questions 2 à 5
Analyse économique TD n°1 questions 2 à 5 2) L'économie néo-classique et l'économie classique sont deux courants de pensée très distincts qui définissent les concepts économiques de manière très différente. La théorie économique classique est la conviction qu'une économie auto-régulée est la plus efficiente et la plus efficace, car à mesure que les besoins se développent, les gens vont s'adapter pour répondre aux besoins de chacun. L'économie néo-classique repose sur la théorie sous-jacente selon laquelle
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TD Fiche d'arrêt Cour de cassation du 4 février 2015
Faits : Mr Vincent X et Mme Caroline X font de la motomarine. Mme Caroline X était passagère du véhicule conduit par Mr Vincent X. Elle est projetée en arrière lors d’une accélération de Mr Vincent X. Elle subi un préjudice corporel. Procédure : Mme Caroline X, demanderesse, assigne Mr Vincent X et son assureur Matmut, défendeurs, en réparation de son préjudice. Les défendeurs appellent en garanti la société Bombardier (produit récréatif fabricant de
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TD Fiche de lecture
Fiche de lecture I - Introduction 1.1 Présentation des auteurs Laurence Venchiarutti est une infirmière libérale, expert infirmier de Nantes avec, Jérôme Chevillotte infirmier anesthésiste, expert infirmier à l’hôpital Percy, à Clamart. 1.2 Genre Il s’agit d’un article de La revue de l’infirmière, Avril 2008, Numéro 133. 1.3 Thème traité Dans leurs articles qui se prénomme « Le secret professionnel », les auteurs parlent du rôle de l’infirmier dans la pratique juridique notamment grâce aux
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TD droit constitutionnel
Td droit constitutionnel - n°1 La notion de souveraineté Elle apparait en 1576 dans un ouvrage de Jean Baudin, pour lui la souveraineté représente le pouvoir exercé par le monarque. Au fur et à mesure, le pouvoir exercé n’est plus identifiez par rapport au monarque mais par rapport à l’État. Ceci s’explique, vu qu’il y a une disparition de la monarchie. L’État porte cette souveraineté, aujourd’hui dans notre constitution, le peuple et la nation porte
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TD de droit civil
TD DROIT CIVIL Marco Dintimille FICHE 2 Synthèse du document 1 On peut voir que la question de la personne dans la séparation du droit public et droit privée, a été une question philosophique, politique et d’organisation juridique important dans histoire de L’Humanité. C’est une question si fondamentale que des colloques sont organisés pour réfléchir sur cette question. Mais Sandrine Cursous-Bruyére va essayer de s’intéresser à cette question comme à la recherche de tout science
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TD approche des genres littéraires
Analyse linéaire de l’extrait de Madame Bovary, première partie, chapitre XVIII « Mme Bovary remarqua que plusieurs dames n’avaient pas mis leurs gants dans leurs verres… Charles vint l’embrasser sur l’épaule » Introduction : contextualisation Gustave Flaubert (1821-1880), fils d’un chirurgien réputé de Rouen, a voué sa vie essentiellement à la littérature : hanté par la perfection formelle, il consacre plusieurs années à écrire chacune de ses oeuvres (L’Éducation sentimentale, Salammbô…). Ses romans sont empreints
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TD LF Séance 1 principe d'égalité Devillé Valérie M1 Droit public EAD
Devillé Valérie M1 Droit public EAD DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Séance 1 : Le principe d’égalité 1. Questions 1. Techniques de mise en œuvre du principe d’égalité utilisées par le Conseil constitutionnel français : Pour que le principe d’égalité devienne un paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois, il faut attendre la décision Taxation d’office du 27 décembre 1973. Dans sa décision Quotas par sexe I, du 18 novembre 1982, ainsi que pour ses décisions
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Fiche TD droit administratif
TD 2 : L’ordre juridictionnel administratif Loi du 16 et 24 août 1790 : On ne peut pas appliquer les règles de droit privé à l’administration. Quelle est l’autorité juridictionnelle compétente pour juger l’administration (silence sur ce point). Séparation autorités administratives et judiciaires. Loi du 24 mai 1872 on passe à la justice déléguée : organe déléguée juge l’administration. Séparation de l’administration active et de la justice administrative. Le juge administratif est le juge de
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Netflix, TD d'économie
TD d’économie : 1) Netflix est une entreprise américaine dans l’industrie de la vidéo à la demande. Elle a été fondée en 1997. Netflix est devenue le leader mondial dans la diffusion de films, de séries, de documentaires. La plateforme s’oppose donc aux pratiques illégales : du téléchargement. 2) Les agents économiques sont l’ensemble des personnes physiques ou morales qui prennent des décisions d’ordres économique. Ce sont les ménages, les entreprises, les sociétés financières, les
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Droit des obligations, TD n°3
LOYER Manon, L2 Droit, Groupe 7 Droit des obligations TD N°3 Au départ, une jurisprudence antérieure s’appuyait sur l’adage « Emptor debet esse curiosus », qui disait que « l’acheteur doit être curieux », c’est-à-dire qu’il incombait au bénéficiaire d’un contrat de se renseigner quant à tous les éléments qui composait le contrat. Toutefois, cette idée est maintenant dépassée et on a pu voir apparaitre la notion prétorienne de réticence dolosive, actuellement consacrée à l’article
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TD de Droit civil
MÉTHODOLOGIE : * Fiche d’arrêt * Commentaire d’arrêt * Cas pratique * Dissertation juridique * Commentaire d’article * Note de synthèse 1/ Le commentaire d’arrêt. Le commentaire d’arrêt est un exercice qui comprend essentiellement deux phases : * La fiche d’arrêt * Le commentaire à proprement dit (comme si la fiche d’arrêt représentait l’introduction et le commentaire le développement). Quand on parle de « commenter », ça veut dire « expliquer « et « donner
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TD de l'état de droit
DISSERTATION TD- DROIT PUBLIC. Selon Carré de Malberg, « L’Etat de droit est établi simplement et uniquement dans l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens : il ne tend qu’à assurer la protection de leur droit ou de leur statut individuel. » Cette notion peut être préalablement définie comme étant un Etat qui est soumis au droit, qui avait au moyen du droit, dans lequel l’administration respecte les lois et celles-ci sont respectueuses des droits et des
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TD de droit civil
Ghalia Ben Jdidia Groupe : CIVAFF1102 Numéro étudiant : 21911333 TD CIVIL 3 : CAS PRATIQUE N°1 les époux nage acquiescent un appartement le 2 octobre 2020 auprès d’une agence immobilière. Ils décident de le mettre en location. Cependant, ils n’ont pas pu bénéficier des avantages fiscaux et reprochent à l’agent immobilier un manque d’informations à ce sujet et souhaitent donc annuler la vente. Le contrat peut-il être annulé par vice du consentement ? L’article
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Histoire des institutions publiques, thème TD n°3 : Les intendants, agents de l'absolutisme monarchique
Histoire des institutions publiques, thème TD n°3 : Les intendants, agents de l'absolutisme monarchique: Commentaire de texte sur une '' Lettre de commission de Turgot '' Gaston Zeller affirmait « L'institution a eu plusieurs périodes de splendeur, d'abord pendant la Guerre de Cent ans , puis au temps des guerres de religions. C'est la faiblesse du pouvoir central qui , a deux reprises , a fait la puissance des gouverneurs : lorsque l'autorité royal s'est
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TD de droit public
TD de droit public Pour la forme de la dissertation : * Une introduction (1/3 de la note) : à la fin il faut mettre une question de droit, le plan c’est la réponse de la question, toujours commencer par une phrase d’accroche (sujet d’actualité, etc...), définition des termes du sujet, on contextualise (juridiquement, sociologiquement, historiquement, géologiquement etc…), une problématique (question de droit qu’on va soulever et auquel on doit répondre) après la problématique on
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TD N1° droit civil - tours
TD n°1 – Droit civil II. Première approche du droit 1. La perception du droit 1. Selon moi, le droit peut être défini comme l’ensemble des règles de droit édictées par des organes légitimes qui organisent la vie en société et les rapports entre les individus. Le droit permet. Pour pouvoir définir correctement le droit il faut faire une distinction entre le Droit objectif et le droit subjectif. Le Droit objectif vise à organiser la
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TD de Droit des obligations
LOYER Manon, L2 Droit, Groupe 7 Droit des obligations TD N°3 Au départ, une jurisprudence antérieure s’appuyait sur l’adage « Emptor debet esse curiosus », qui disait que « l’acheteur doit être curieux », c’est-à-dire qu’il incombait au bénéficiaire d’un contrat de se renseigner quant à tous les éléments qui composait le contrat. Toutefois, cette idée est maintenant dépassée et on a pu voir apparaitre la notion prétorienne de réticence dolosive, actuellement consacrée à l’article
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TD Anatomie
TD 1 Anatomie 1. Différence entre le pédicule et la lame ? 2. Caractéristique de la colonne vertébral dans le plan frontal, dans le plan sagittal ? La colonne vertébrale est rectiligne dans le plan frontal alors que dans le plan sagittal elle est serpentiforme. Lordose : Concavité postérieure Cyphose : Concavité intérieure 3. Quelles sont les côtes vraies, les fausses côtes, les côtes flottante, justifier ? Les 7 premières côtes sont des vrai côtes,
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TD Principe de non rétroactivité des lois
TD Droit Civil séance n°5 Sujet : Le principe de non rétroactivité des lois Selon l'article 2 du Code Civil, "La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a pas d'effet rétroactif". Cela signifie le côté rétroactif de la loi est interdit. Lorsque l'on parle de "principe de non-rétroactivité des lois", on ne parle pas seulement de non-rétroactivité des lois, mais du principe de ce phénomène. Un principe peut être défini de plusieurs manières. Tout
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TD scilab
Devoir maison à rendre pour le jeudi 5 novembre 2020 On apportera un soin particulier à la rédaction et aux raisonnements. Exercice. a. Montrer, à l’aide d’une identité remarquable, que : ∀x > 0, x + 1x ⩾ 2. ∗n b. Soit (x1,...,xn) ∈ (R+) . Déduire de la question précédente que pour tout n ⩾ 1 : (n )(n1) xx⩾n. ∑i∑2 i=1 i=1 i ()n2n2n2n Soit (a1,...,an),(b1,...,bn) ∈(R).Onposeα=∑ai,β=∑bi etγ=∑aibi. i=1 i=1 i=1 c. Combien
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Identification d'obligations dans le cadre d'un premier TD
VACCARI Anaëlle L2 Droit - Groupe et chargé de TD encore non défini - Séance n°1 Notion et régime de l’obligation Objet de la séance : Identifications des obligations Contexte du cas soumis: Lionel est avocat. Cela fait 4 ans qu’il entretient une relation avec Romain, et vit avec lui. Récemment, le couple a décidé d’acheter une voiture. Ils se sont tournés vers les services de Mr Lovecar, garagiste, qui vend également des véhicules d’occasion.
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TD de Droit fiscal
TD2 Domicile fiscal : l’impôt sur le revenu FR s’applique en FR continentale, en Corse, aux iles du littoral et sous réserve de certaines particularités qui concernent le calcul, aux DROM COM. En droit interne FR, 2 catégories : * Les personnes fiscalement domiciliées en FR (article 4b du code général des impôts) et c’est personnes là on une obligation illimitée à leur revenu de source normal : on reçoit des revenus étrangers mais on
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TD : la méthode des moindres carrés
TD : Prévision des ventes : Méthode des moindres carrés Année CA (Ventes) N 450 N+1 520 N+2 700 N+3 780 N+4 ? N+5 ? y = ? x Année y Ventes X (x – x̅ ) Y ( y - Ɏ ) X . Y X² 1 450 1-2.5 = -1.5 450-612.5 = -162.5 (-1.5*-162.5) = 243. 2.25 2 520 2-2.5 = -0.5 520-612.5 = -92.5 (-0.5*-92.5) = 46.25 0.25 3 700 3-2.5 =
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