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Institutions judiciaires publiques et privées
Institutions judiciaires publiques et privées Semestre 1 Introduction Les mots Juge et justice sont essentiel dans un système juridique et dans un système démocratique (ou le pouvoir appartiens au peuple). On distingue 3 pouvoirs : - Exécutif (chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif). - Législatif (chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État) - Judiciaire (contrôler l'application de
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Finances publiques
FINANCES PUBLIQUES I. Les finances publiques : notion et enjeux A. La notion de finances publiques Selon le professeur Crussi, les finances publiques ont pour objet l’étude des activités financières, des collectivités et organismes publics, instrument essentiel de la réalisation de l’intérêt général, le pouvoir de décider ce que doivent être les recettes et les dépenses, s’expriment dans le budget voté par les autorités souveraines, Parlement et assemblées délibérantes, à défaut du citoyen lui-même. Trois
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Paul Bocuse: un chef étoilé au service de la gastronomie française
Paul Bocuse: un chef étoilé au service de la gastronomie française « A l’approche du Bocuse d’Or France en mars 2014, revenons sur le parcours du grand chef Paul Bocuse à l’initiative de ce concours. Portrait d’un chef emblématique.» Par Amandine MAGNAT Alors que les noms des candidats sélectionnés pour participer au Bocuse d’Or 2014 ont été publiés, revenons sur le parcours du créateur de ce concours et patriarche de la profession, j’ai nommé Monsieur
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Construction d'une note de service et d'information
LES ECRITS PROFESSIONNELS La note de service La note d’information Objectifs Transmission d’ordre, d’une consigne Transmission d’une information Présentation/Mentions obligatoires Nom de l’entreprise : Date : Emetteur : Destinataires : (Service, nom, fonction) NOTE DE SERVICE N° NOTE D’INFORMATION Objet : Pas de titre de civilité Texte : Concis : Mettre un maximum d’informations avec un minimum de mots. Précis : Souci de l’exactitude : date, heure, lieu Neutre et objectif : forme impersonnelle à
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Fiche ACRC Assurer la qualité de service à la clientèle C42
C42 Assurer la qualité de service à la clientèle Situation professionnelle : Réelle Période de réalisation : du 28 mai au 20 juin. Niveau de responsabilité : Totale Contexte professionnel : IKKS est une marque de prêt à porter feminin et enfant qui est haut de gamme . Au sein de cette enseigne , le client est toujours conseiller et pris en charge des son arrivée dans l'UC . Clientèle : Femmes de 30- 45 ans, actives, CSP + ,
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Finances publiques cas
Finances publiques Introduction générale. I. Le pouvoir budgétaire ou la dimension politique des finances publiques. Le principe du consentement à l'impôt est à l'avènement du système représentatif. Gaston : le budget est un acte politique, il met en œuvre les choix politique d'un gvt donné. A. Le consentement à l'impôt, au fondement du système représentatif. Adage britannique : « Il ne peut y avoir de taxe sans représentation ». Rend compte du lien entre levé
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La gestion privée des services publics
La gestion privée des services publics Selon Gaston Jèze : « Le service public est la pierre angulaire du droit administratif », Le service public est l’une des notions clés du droit administratif français. La définition classique qu’on peut donner du service public est : une activité d’intérêt général assumée par une personne publique. Le fait d’employer le verbe « assumer » et non « assurer » implique que le service public n’est pas forcément
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Les principes budgétaire classique par rapport à la finance publique moderne
TD 3 : les principes budgétaires classiques sont ils adaptes à la gestion moderne des finances des publiques ? Le budget de l'Etat est régi depuis l'âge d'or des Finances publiques par une série de principes budgétaires qui malgré quelques aménagements n'ont jamais fait l'objet d'une réelle remise en cause depuis leur instauration. Les principes budgétaires classiques, tels que l'annualité budgétaire, l'unité, l'universalité et la spécialité budgétaires, ont été pensée à l'origine comme des gardiens
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Quels services technologiques Amazon offre-t-elle ?
Question 1. Quels services technologiques Amazon offre-t-elle? Quels en sont les avantages commerciaux pour Amazon et pour les abonnés? Quels en sont les inconvénients pour chacun d’eux? Quels types d’entreprises pourraient profiter de ces services? (24 points) Question 1.1 (4 points) Quels services technologiques Amazon offre-t-elle ? Répondez à l’aide de puces services technologiques Amazon (4 points) • Vente en ligne one click, supermarché offrant 36 catégories de produits et livres • Amazon Web Services
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La liberté contractuelle des personnes publiques
RFDA 2012 p.231 La liberté contractuelle des personnes publiques Questions critiques à l'aune de quelques décisions récentes(1) Thibaut Fleury, Docteur en droit, chargé d'enseignements en droit public à l'Université de Versailles-St-Quentin L'essentiel La reconnaissance doctrinale et jurisprudentielle d'une « liberté contractuelle » au profit des personnes publiques ne semble faire guère de doute aujourd'hui. Pourtant, l'analyse de certaines décisions récentes du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du Conseil d'État démontre que la réponse
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Libertés publiques
Libertés publiques Introduction : Histoire de la conquête des libertés publiques On va étudier chacun des sujets que l’on va traiter non pas tellement en fonction des données strictement technique mais comment est aménagée la personne humaine. Exemple de la garde à vu : Si on l’étudie en droit pénal on va étudier les modalités on va l’étudier sous l’angle technique. Jurisprudence etc. Du point de vu des libertés publiques on va étudier ce qui
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Commercialisation de produits et services bancaires
BTS Négociation Relation Client Session 2015 E6 - Conduite et présentation de projets commerciaux Fiche Projet N° 1 (recto) TITRE : Développement du portefeuille jeune (0-18 ans) ÉTUDIANT(E) Nom : COURTOT Prénom : Lisa PARTENAIRE NOM de l’entreprise1 : BCI Adresse : Agence de la Baie des Citrons, Mirage Plaza, BP K5, 98800 Nouméa Activité : Commercialisation de produits et services bancaires Service : DATE(S) ET DURÉE(S) DU PROJET : Du 4 février 2015 au
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PRATIQUE PROFESSIONNELLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS - CCF
BEP Métiers des Services Administratifs FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE N°(à compléter au fur et à mesure) ÉPREUVE EP1 : PRATIQUE PROFESSIONNELLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS - CCF Nom et prénom du candidat : Etablissement (cachet) : Académie : INTITULE DE L’ACTIVITE : Il faut que j’indique le titre de la tâche ou de la mission que j’ai effectuée TÂCHES PRINCIPALES du RAP concernées : Cette partie doit être complétée à l’aide du document « activités et
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Marketing des services cas
Marketing des services INTRODUCTION Part des services dans le PIB : * UE : 76% * France : 80% France gros consommateur de services : restauration, transport éducation … Occupe une part de plus en plus importante des emplois : croissance des services marchands et non marchands alors que les emplois de l’industries sont en décroissance. En terme de consommation les services représentent 63% en prenant en compte aussi le logement. Parmi les service lié
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Comment les pouvoirs publiques peuvent-ils contribuer
*Regard Croisé* Chap 1 : Comment les pouvoirs publiques peuvent-ils contribuer à la justice sociale : Objectifs : S'interroger sur les fondements des politiques de luttes contre les inégalités en les reliant a la notions de justice sociale . Mettre en avant la notion d'égalité et de discrimination positive en montrant qu'il existe des inégalités justes Analyser les principaux moyens par lesquelles les pouvoirs publiques peuvent contribuer a la justice sociale . Remarque : Ce
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La certification au service de l'environnement
Le souci de l’environnement de nos jours, n’est plus une mode mais une obligation pour chaque personne. De ce fait, et par extension, c’est un devoir pour les firmes de prendre en compte dans leurs politiques le côté écologique. A cet effet, les entreprises, commencent à se pencher de plus en plus vers la certification environnementale. Mais alors, qu’est-ce la certification environnementale et quels en sont les apports? Quels sont les secteurs concernés ? Et
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APP Service EPR (IFSI)
1. Contexte Je suis en stage dans une clinique de la région parisienne dans une service prenant ne charge des patient en état pauci relationnel et en état végétatif chronique (Service EVC/EPR). Le service accueille en ce moment 14 patients avec une capacité d’accueil de 16 lits. Il est divisé en deux secteurs de prie en charge. Le personnel journalier se compose de 2 infirmières pour chaque secteur et de 6 aides soignants. Chaque intervention
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Le travail salarié associatif est-il une variable d'ajustement des politiques publiques ?
Fiche de lecture Hély Matthieu, « Le travail salarié associatif est-il une variable d'ajustement des politiques publiques ?. », Informations sociales « Associations, solidarités et institutions publiques » 4/2012 (n° 172) , pp. 34-42 Hély Matthieu est sociologue, maître de conférences à l’Université Paris 10 Nanterre mais également chercheur au laboratoire Institutions et Dynamiques Historiques de l’Économie et de la Société. De nombreux ouvrages et articles montrent que Hély Matthieu s'intéresse de près au milieu
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L’identification du service public.
28 septembre 2015 L’identification du service public. Les services publics sont « la raison d’être de l’administration, qui ne dispose de prérogatives de puissance publique que pour les assurer au mieux. L’administration n’a de légitimité certaine que parce que dans la mesure où ses activités ont le caractère de services publics » - R. Chapus L’essentiel de l’action administrative consiste à assurer le fonctionnement des services publics. Le droit administratif peut donc se définir comme étant le
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Pourquoi une politique publique de la concurrence
POURQUOI UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LA CONCURRENCE ? INTRODUCTION : L’intervention du gouvernement dans le marché a suscité un vif débat médiatique notamment à l’occasion de l’action menait par l’Etat vis-à-vis du sauvetage d’AIRBUS. Dans les fait la question était de savoir si la France devait aider Airbus ou laisser la concurrence se faire, au risque de voir disparaître une firme française à la renommer internationale. Ici il s’agit bien de politique publique de concurrence,
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Définitions Finances Publiques
Définitions Finances Publiques Introduction Section 1 : les objectifs de l’argent public * Légitimité: susciter la croyance en la conformité de qqc à la justice. Distincte de la légalité (conforme au droit) * pillage : appropriation des richesses par des entités auprès de personnes sous la contrainte * Impositions de toute nature : impôt. * Assiette d’un impôt : matière imposable, c’est un indice de capacité contributive (art 13 DDHC). Tous les impôts frappent une
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Droit financier public- souveraineté et dettes publiques à la Renaissance
Le principe de dette émerge très tôt dans l’histoire. La naissance du crédit est différente selon les analyses, mais la vision moderne veut qu’elle soit apparue avant l’invention de la monnaie en Mésopotamie en -3500 mais à l’échelle de petites sociétés. Cette existence du crédit a toujours été liée avec la construction d’entités politiques car a permis leur développement progressif. Dans l’Antiquité, les cités grecques empruntèrent publiquement mais sans que cela ne forme de dette
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CRAP SERVICE
Approfondissement personnel :CRAP N°1 Les Différents types de services au guéridon : Le serveur amène les plats sur le guéridon pour ensuite procédé au : -Flambage : Nous allons pouvoir flamber du poisson, des fruits, de la viande… Le flambage permettra de donner plus de saveur a notre met. Ou -Découpage : Nous allons pouvoir procéder à la découpe d’une viande ou d’un poisson devant le client ce qui lui permettra par la suite de
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La justice publique à l’époque franque
TD n°5 : La justice publique à l’époque franque Déf° : - Faïda : expression directe de la vengeance privée, qui impose de laver le sang par le sang. Comme la vendetta, la faïda, ou faide, n’oppose pas seulement les proches de la victime au meurtrier, mais aussi l’ensemble de la famille. - Mallus : assemblée du peuple dans les anciennes tribus germaniques, seule investie du pouvoir de juger, qui se tenait à ciel ouvert,
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La mondialisation et l'administration publique
ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RAPPORT DE LECTURE PRÉSENTÉ AU PROFESSEUR VINCENT FAUQUE COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS L'ÉTAT ET LA MONDIALISATION (ENP7433D) PAR ISMAIL AMROUCHE (E0271476) NOVEMBRE 2015 À l'avènement de la révolution des technologies de l'information, la mondialisation a indéniablement changé le comportement humain sur tous les niveaux y compris les pratiques managerielles et la gouvernance des États. Il n'est donc pas complètement faux de dire que la mondialisation est au management, aussi bien
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