Régime Présidentiel dissertations et mémoires
1 736 Régime Présidentiel dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le regime general de l'obligation
LE REGIME GENERAL DE L’OBLIGATION (SEMESTRE 4) Ce rapport prend fin sous certaines conditions qui sont des conditions différentes que celles en vertu desquelles il a pris naissance. Ce rapport a une vie propre, il peut être transmis à une personne, parce qu'il a une dimension patrimoniale, entre vifs, ou à cause de mort. C'est ce que l'on appelle la circulation de l'obligation. Comme le contrat crée un lien entre deux personnes ou plus, et
9 602 Mots / 39 Pages -
Régimes totalitaires en Europe
Sujet : Les régimes totalitaires en Europe (Italie, fasciste, Allemagne nazie, URSS stalinienne) pendant les années 20-30 : points communs et différences. Vous rédigerez l’introduction et la conclusion ainsi que le plan détaillé de cette composition Le XXe siècle voit l’apparition d’un nouveau type de régime politique qui est le totalitarisme. Les régimes totalitaires sont au départ des dictatures avec un homme au pouvoir soutenu par un parti unique. Ainsi, pour l’Italie fasciste, Mussolini est
971 Mots / 4 Pages -
Le régime Slovaque
La slovaquie est un pays situé en europe centrale, entre guillemet au coeur de l’europe continentale et a l’est de l’union européenne, dont elle est membre depuis 2004. Ses pays frontaliers sont la république tchèque et l’Autriche a l’ouesr, la hongrie au sud, l’Ukraine a l’est et la pologne au nord. Elle compte 5 274 335 habitants. Elle a pour capitale, depuis 1993 et qu’elle est ainsi devenu la république slovaque, on reviendra plus amplement
1 299 Mots / 6 Pages -
Les régimes Juridiques De L'activité Professionnelle
Chapitre 1: Les régimes juridiques de l'activité professionnelle. L'activité professionnelle peut être exercé de 3 manières différentes: l'activité salarié (une personne se place sous la subordination d'une autre pour effectuer une prestation de travail moyennant une rémunération = salaire. Le salarié n'a aucune garantie du maintien de son contrat de travail. Le statut de fonctionnaire: une personne est embauchée par l'Etat ou une collectivité territoriale, elle signe un CDI, il y a donc une vraie
482 Mots / 2 Pages -
Le rôle Des Institutions Au Sein Du régime Politique
La constitution de 58 qui nous conduit à la Ve république, est la volonté de restauration de l’Etat par le renforcement des organes exécutifs, l’autorité de l’état doit s’affirmer. On veut rétablir un équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs, en rendant ce dernier plus fort que ce qu’il était sous la Ive république. Le président devient le détenteur du pouvoir exécutif. Il va régler les conflits entre le parlement et le gouvernement. Il est
383 Mots / 2 Pages -
Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Droit Thème 1. L’individu au travail Sous Thème 1. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1. L’accès à une activité professionnelle Observation L’accès à l’emploi est aujourd’hui diffusé à travers 3 statuts du travailleur : - Salarié - Fonctionnaire - Travailleur indépendant Accès à ce statut Le droit offre les garanties à chaque travailleur. Problématique L’accès à l’activité professionnel est-il encadré par le droit ? Plan L’accès à l’emploi est garanti par l’affirmation
1 926 Mots / 8 Pages -
Le Choix D'un régime De Travail En Toute Connaissance De Cause
Le choix d’un régime de travail en toute connaissance de cause 1. Vous présenterez les avantages et les inconvénients de chacune de deux options Sur certains chantiers les travaux peuvent être réalisés par des artisans spécialisés d’une autre entreprise ou bien par les employés de la boite qui travaillent déjà sur le chantier, il existe alors plusieurs avantages dans les deux camps. Tout d’abord pour les employés du chantier. Les employés devront faire le travail
546 Mots / 3 Pages -
Le régime Parlementaire
Le régime parlementaire L’observation des régimes politiques modernes est déroutante : il est frappant de voir la diversité des formes de régimes politique. C'est la conséquence du principe de la libre détermination des peuples, de la liberté qu’ont les peuples à former ou choisir leur forme de gouvernement. C'est la notion de self-government. Le principe de séparation des pouvoirs est à l’origine d’une distinction entre deux modèles de régime politique: le régime parlementaire de Montesquieu
1 818 Mots / 8 Pages -
Le Président De La république, "clef De Voute " Du régime De La 5e république
« Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais que ce régime parlementaire neuf, et à cette communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une « clef de voûte ». Cette Clef de voûte c’est le président de la République » cet extrait du discours de Miche Debré devant le conseil d’Etat le 27 aout 1958 introduit l’institution d’un pouvoir exécutif fort et place le président de la République dans un rôle
1 678 Mots / 7 Pages -
Les Contrats De L'Administration Et Leur régime Juridique
Un contrat administratif est un acte bilatéral ou plurilatéral conclu par une personne publique ou pour son compte avec une personne publique ou privée qui contient des clauses exorbitantes du droit commun ou qui participent à l’exécution d’un service publique. Les contrats – administratifs ou privé – constituent le second moyen d’action de l’administration, avec les actes administratifs unilatéraux, dans ses relations avec les administrés. Le contrat administratif est toujours présenté de façon secondaire par
1 968 Mots / 8 Pages -
La IV république, Un régime Rationalisé
A la sortie de la seconde guerre mondiale en 1946, une assemblée constituante fut élue par le peuple dans le but de donner à la France une nouvelle constitution. L’assemblée souhaitait que cette dernière mette en place un régime parlementaire. Le régime proposé par le Général de Gaulle, plus centré sur la personne du président, fut refusé. Les institutions de la IVème République ressemblèrent par conséquent beaucoup à celles de la précédente : le Président
1 051 Mots / 5 Pages -
Droit Civil: quels sont les différents régimes et effets matrimoniaux du mariage ?
Ces effets sont prévus par la loi et sont d’ordre public. On trouve à l’article 1408 la nature des effets du mariage. Ces effets sont les effets du mariage entre les époux et pouvant toucher les tiers. On ne peut pas modifier ces effets. Les devoirs du mariage ne sont sanctionnés qu’au moment du divorce. On s’aperçoit aujourd’hui qu’on a d’avantage de flexibilité dans les devoirs personnels, il n’est pas imaginable d’obliger les époux de
1 399 Mots / 6 Pages -
Régime fasciste
Le régime fasciste entend faire de la nation une communauté unique rassemblée derrière un seul homme. Le fascisme est obsédé par le mythe de la nation unitaire. Son ambition est de confier à un État tout puissant le contrôle de toutes les activités du pays et des individus. Les doctrines fascistes se définissent par le rejet des principes du libéralisme traditionnel, par la condamnation des institutions et des usages de la démocratie parlementaire et par
215 Mots / 1 Pages -
Comment se divise le pouvoir dans un régime parlemnatire?
Dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué de ministres, le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politiqueTD Histoire du droit Tableau appartenant au baroque caractérisé par les couleurs, la mise en scène et les mouvements. Ce tableau s’inscrit dans « Un cycle » commandé par Marie de Médicis, initialement prévu pour être logé dans le palais du Luxembourg. Il se trouve actuellement
514 Mots / 3 Pages -
Les 3 Limites A L'irresponsabilité Présidentielle
Art 67 de la Constitution : « Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 » L’art 67 de la constitution prévoit 2 de ces limites - La responsabilité internationale Art 53-2 de la Constitution : « La République peut reconnaître la juridiction de la Cour pénale internationale dans les conditions prévues par le traité signé le 18 juillet 1998
294 Mots / 2 Pages -
Sélection régime de travail légal
1. Le choix d’un régime juridique du travail I Les principes fondateurs La notion de travail n’est pas définie par le droit. Elle recouvre généralement l’ensemble des activités humaines manuelles, intellectuelles, artistiques réalisées dans le but d’obtenir une rétribution. Cette activité « travail » est reconnue par des textes nationaux, européens ou internationaux, à travers des libertés et droits fondamentaux. Depuis 1791, la liberté du commerce et de l’industrie est reconnue par
911 Mots / 4 Pages -
Regime parlementaire ex angleterre
« Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne. » Cette citation d’Adolphe Thiers, 2ème Président de la République française, fait référence au système monarchique. Ce dernier est en effet un système politique où l’unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée « monarque ». Elle est dite constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution qui fixe par écrit des lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs. C’est
1 443 Mots / 6 Pages -
Exportation d’écritures et synthèse statistique, régime simplifié de TVA et déclaration d’échanges de biens chez SONOSUD
FICHE D’ACTIVITEFICHE D’ACTIVITE DIJOUX Jérôme ACTIVITÉ N° 5 SONOSUD Exportation d’écritures et synthèse statistique, régime simplifié de TVA et déclaration d’échanges de biens chez SONOSUD Durée : 9 heures Objectif(s) de l’activité : Exportation de journaux comptables, importation dans le tableur, statistiques de ventes et d’achats, rapport de tableau croisé dynamique, régime simplifié d’imposition à la TVA calculs d’acomptes et régularisation annuelle). Déclaration d’échanges de biens. Contexte de l’activité : Au cours d’une période de
540 Mots / 3 Pages -
La démocratie Est Le Pire Des régimes à L'exception De Tous Les Autres
« La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres » Winston Churchill. À la suite des grands totalitarismes du XXème siècle et des abus rendu possible par les processus pourtant démocratique, Churchill se place dans un contexte comparatif privilégié pour, au regard de l’histoire, faire une apologie paradoxale et pessimiste, mais résolument tournée vers l’avenir, du régime démocratique déjà bien ancré dans les traditions politiques occidentales. Cette consécration en forme
1 013 Mots / 5 Pages -
Droit Administratif: La Vème République et la Classification des Régimes
La Vème République et la Classification des Régimes Chapitre 1 : La Vème République et la Classification des Régimes Section 1 : La Diversité Démocratique : Il existe une sous-classification des régimes parlementaires. Dans cette perspective, la Cinquième République est un régime parlementaire à géométrie variable. Sous-section 1 : Régimes présidentiels et régimes parlementaires : Il faut tout d’abord souligner le fait qu’il n’y a aucun rapport entre un Président de la République fort et
1 318 Mots / 6 Pages -
Régimes totalitaires 1930
Au sortir de la Première guerre mondiale, l’Europe doit panser ses plaies. Les années 1920 voient un certain retour de la croissance dans la plupart des pays mais la situation politique et sociale reste très tendue avec la montée des extrêmes, partis communistes révolutionnaires, et partis d’extrême-droite. La crise des années 1930 provoque un net ralentissement de l’activité et s’accompagne d’un creusement des inégalités ainsi que d’une aggravation de la misère qui touche surtout les
376 Mots / 2 Pages -
Les régimes Totalitaire
La terreur est une caractéristique marquante du régime nazi mais nous la retrouvons à différents degrés dans les autres régimes totalitaires. Le régime fasciste d’Italie, le nazi d’Allemagne et le stalinien d’URSS nous entraînent de 1917 à 1945 vers la découverte de leurs chefs à la tête d’un parti unique qui colportent leur idéologie à travers une propagande d’Etat, de leurs différentes arrivées au pouvoir et de leurs choix de gouvernements. Comment chaque régime totalitaire
1 082 Mots / 5 Pages -
Droit Constitutionnel: Comment va se mettre en place un régime républicain ? (1928 à la 18ème constitution)
Introduction La constitution de 1958 est la 18° constitution depuis 1789. Comment va se mettre en place un régime républicain ? Les choix qui ont été fait en 1958 s'expliquent par cette expérience constitutionnelle due a la 3° et 4° république. Les éléments essentiels de ces systèmes sont le suffrage universel, les élections libres et donc la représentation nationale. Néanmoins ces systèmes connaissent des difficultés comme la forte instabilité gouvernementale qui va précipiter la fin
9 727 Mots / 39 Pages -
Regime juridique relatif aux espaces maritimes
TABLE DES MATIERES 1. REGIME JURIDIQUE RELATIF AUX ESPACES MARITIMES 1.1 Droit de la mer 1.2 Législation nationale relative aux espaces maritimes 2. REGIME D’ACCES AUX RESSOURCES HALIEUTIQUES DANS LES EAUX SOUS SOUVERAINETE OU JURIDICTION NATIONALE 3. INSTITUTIONS DE GESTION ET D’ADMINISTRATION DES ACTIVITES DE PECHE 4. GESTION DE L’EFFORT DE PECHE A TRAVERS LES MESURES TECHNIQUES D’AMENAGEMENT ANNEXE 1 – Tailles minimales de capture des principales espèces marchandes ANNEXE 2 – Maillage réglementaire des
3 590 Mots / 15 Pages -
Nouveau régime est constitutionnel
Le nouveau régime est constitutionnel : il s'agit en effet, pour réconcilier le pays, de mêler le retour à la monarchie avec certains des acquis majeurs de la Révolution française. Pour ce faire, le souverain octroie aux Français la Charte de 1814. Le pouvoir royal est rétabli tout en préservant une part des droits individuels acquis durant la Révolution. Durant sa courte existence, le régime tente de réconcilier le pays. Cette méthode déçoit les monarchistes
218 Mots / 1 Pages