Régime Présidentiel dissertations et mémoires
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Les régimes matrimoniaux
Thème 2 : Les Régimes Matrimoniaux « les régimes de communautés et le régime de la séparation des biens » Si la personnalité juridique est la qualité d’exercer et de jouir des droitset des obligations en principe, chez les êtres humains cette personnalité commence à la naissance et se termine au décès. Evoqué dans son Titre I, Chapitre XI de l’Article 44 du CMT (Code du Mariageet de la Tutelle), le régime matrimonial est soit
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Cours BTS droit 1ère Année: Le choix d’un régime juridique de travail
DROIT- CHAPITRE 1: Le choix d’un régime juridique de travail Introduction :Article 5 du préambule de la Constitution de 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, des opinions ou de ses croyances » I. L’accès à une activité professionnelle A) Principes 1) La liberté d’entreprendre et le droit à l’emploi (document
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L'influence des facteurs structurels sur le choix du régime de présence
WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE ! Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp Rechercher sur le site: Home | Publier un mémoire | Une page au hasard L'influence des facteurs structurels sur le choix de mode de présence par Moujib Errahmen Ismaili FSEG-MAHDIA (Tunisie) - Maitrise en management 2004 Dans la categorie: Economie et Finance Télécharger le fichier original précédent sommaire suivant Partie 1 : Partie Théorique Chapitre I
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Chapitre 2: Le régime Des Salariés
Chapitre 2 : le régime des salariés Introduction : le marché du travail met en rapport des offreurs de travail (ce sont des travailleurs qui proposent leur force de travail contre un salaire) avec des demandeurs de travail qui sont les employeurs. Plusieurs domaines peuvent embaucher des offreurs, le secteur des entreprises privées à but lucratif emploiera des salariés, des associations (loi 1901) à but non lucratif emploient également salariés et bénévoles en plus être
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Genèse et affirmation des régimes totalitaires
Le siècle des totalitarismes. Genèse et affirmation des régimes totalitaires. I. Comment expliquer l'instauration des régimes totalitaires A. Une contexte de crise différent selon les pays, mais lié à la 1er Guerre Mondiale 1. En Russie, la révolution bolchevique de 1917 Ce sont les défaites militaires du Tsar Nicolas II qui précipitent la chute de son régime. Les soldats déclenchent des mutineries et la population civile touchait par le rationnement, manifeste à Petrograd. Le Tsar
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Droit BTS CGO: le choix d'un régime juridique du travail
Chapitre 1 : le choix d'un régime juridique du travail. Constitution : loi fondamentale de la nation. Dans la constitution, chacun sait ce qu'il doit faire. Actuellement, Vème république, constitution de 1958. 1. L'accès à une activité professionnelle. a. Principes et exceptions. 1° La liberté du commerce est le fait que toute personne est libre de faire tel négoce (d'exercer toute profession). Cette liberté s'exprime de deux manières : • La liberté d'entreprendre : le
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Cours: Régime Des Obligations
Régime des obligations Article 1101 du code civil : obligation de donner, faire ou ne pas faire. Les obligations ont incontestablement une place centrale dans les différentes branches du droit. Elles ne sont pas seulement présentent dans les matières traditionnellement classées dans le droit des obligations, elles se rencontrent dans le droit de la famille, c’est le cas avec les obligations des époux l’un à l’égard de l’autre, c’est le cas aussi avec les obligations
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Le régime Parlementaire Britannique
INTRO: le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs contrairement au régime présidentiel (ex: en France) ou la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire , le gouvernement qui incarne le pouvoir executif peut etre renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable.. Les membres du gouvernement ne sont pas élus mais sont issues de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leurs pouvoirs. Le pouvoir de
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Le régime de l'immatriculation foncière institué au Maroc
Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le dahir du 12 août 1913, se rattache au système des livres fonciers. Ce régime présente des avantages incontestables, à savoir: -L'individualisation de chaque immeuble : la conservation de la propriété foncière exige l'inscription de chaque immeuble sur les livres fonciers et donne lieu à l'établissement d'un titre foncier qui porte un numéro d'ordre, un nom particulier et une description détaillée de l'immeuble. -Le règlement des
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L’évolution de la fonction présidentielle tout au long de la Vème République
L1 à distance Devoir : L’évolution de la fonction présidentielle tout au long de la Vème République Introduction : Depuis l’élection en 1947 de Vincent Auriol, premier président de la IVème République jusqu’à la présidence actuelle de Jacques Chirac, la fonction présidentielle en France a beaucoup évolué. Cette évolution qui fait apparaître des périodes d’affaiblissement ou au contraire d’affermissement de la fonction, peut être étudiée à travers les textes constitutionnels successifs qui ont défini le
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Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail
Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791,
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Régime juridique de nantissement de biens immatériels
1 Généralités Le régime juridique du nantissement de meubles incorporels figure aux articles 2355 et suivants du Code civil et vise aussi bien le nantissement de créances que le nantissement de solde de compte bancaire. 1.1 La convention de nantissement de créances Le nantissement (conventionnel) de créances est l’affectation en garantie d’une obligation, d’une créance présente ou future. Juridiquement, le nantissement doit être distingué du gage, de la cession de créance, de la délégation de
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Mode hybride : depuis les caractéristiques des systèmes parlementaires et présidentiels
Régime hybride : car caractéristiques propres au régime parlementaire et présidentiel Définition du régime parlementaire : séparation souple des pouvoirs (à compléter) Définition du régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs (à compléter) Condition aux bases parlementaires L’assurance d’un régime parlementaire dans le texte constitutionnel Fondements parlementaires de la Ve République Constitution 1958 conditionnée par loi du 3 juin 1958 (voir cours concernant loi) 5 conditions de la loi (à préciser) bicéphalisme de l’exécutif bicaméralisme
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Le régime Parlementaire Britannique
Rappel sur la notion de régime politique: un régime politique se définie par un ensemble de règles et de pratiques selon lesquelles les hommes sont gouvernés dans un pays donné. Cet ensemble de règles peut concerner la conception de la souveraineté. Si la souveraineté appartient au peuple: démocratie, si elle appartient à un monarque: monarchie. Elle peut concerner aussi les rapports entre gouvernants et gouvernés avec la démocratie direct et représentative. Elle peut concerner aussi
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Régime américain
. Cordialement. Lorsque l'on questionne le fait que le régime américain est ou non un régime de séparation stricte des pouvoirs, il s’agit de s’interroger sur le fait que les Etats-Unis possèdent ou non un régime présidentiel. En effet, la doctrine admet qu’un régime présidentiel est fondé sur une séparation stricte des pouvoirs. De plus, les Etats-Unis son considérés comme l’archétype du régime présidentiel. Ce dernier est défini par la doyen Hauriou de la façon
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Analyse du régime de gestion de l'entreprise Nespouls
Résumé: Nespouls a une finalité de responsabilité sociétale. Cette finalité correspond à l'intégration de préoccupations sociales et environnementales, volontairement par l'entreprise, à ses activités commerciales et à ses relations avec les parties prenantes internes et externes de l'entreprise. Ainsi, cette option qui privilégie un développement durable, s'exerce dans trois domaines : social, économique et environnemental. Ainsi, l'entreprise Nespouls fabrique des chocolats, mais ceux-ci sont élaborés de façon artisanale. La production repose sur la valorisation du
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Les régimes Politique
CHAPITRE 3 : LES REGIMES POLITIQUE. Le chapitre 2 à montrer comment le cadre étatique s’était diffusé et généraliser comme mode d’organisation politique. Ici on va montrer que dans ce cadre étatique peuvent s’inscrire des systèmes politique différents. Certes le cade étatique est commun à tous mais il laisse place à une grande diversité. (Caractéristique commun mais peuvent se manifester de manière différents démocratie, régime autoritaire, totalitaire…ou système présidentielle ou parlementaire) Démocratie et monarchie
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Le régime Américain Est-il Un régime De séparation Stricte Des Pouvoirs ?
"Il n'y à point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'éxécutif", Montesquieu, De l'Esprit des Lois Un régime politique de séparation stricte des pouvoirs se caractérise par l'indépendance organique et fonctionnelle de l'exécutif et du législatif. Le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu directement par le peuple ou selon des modalités qui s'y apparentent et, est irresponsable devant le Parlement.
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Régimes totalitaires
Les régimes totalitaires Est utilisé pour désigner le régime nazi et de Joseph Staline en URSS (1924) et plus particulièrement ce qu'on a appelé la Grande Terreur (1934-1938) en URSS. Le concept de totalitarisme tend à rapprocher les régimes communistes et totalitarismes dans leur ensemble. Ce rapprochement entre les régimes nazis et communistes est sujet à de nombreuses controverses, en France a défrayé la chronique à la fin des années 1990 (Stéphane COURTOIS, « Le
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Régime Juridique De L'acte Unilatéral
Séance TD 9 Régime juridique de l'acte unilatéral Commentaire d'arrêt du 6 Mars 2009 Coulibaly «.....Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, et hors le cas où il est satisfait à une demande du bénéficiaire, l'administration ne peut retirer ou abroger une décision expresse individuelle créatrice de droits que dans le délai de quatre mois suivant l'intervention de cette décision et si elle est illégale.... », une notion rappelé dans l'arrêt du Conseil d'Etat du
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Les Regimes Des Services Public Grands Arrets
LE REGIME DES SERVICES PUBLICS I. Les règles du spécifiques. TC 9 Décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac Les faits : Le département d’Hérault a entrepris la construction d’un canal dans la ville de Gignac. Les créanciers compris dans le périmètre du canal ont saisie une juridiction judiciaire dans le but de récupérer leurs créances. Procédure : Les membres de l’association du canal de Gignac ont saisie une Juridiction judiciaire en vue de
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Arrêt du 8 février 2005 sur le Régime de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur.
Le Régime de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur a été source de nombreux litiges. L’arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 8 février 2005 en est une illustration. En l'espèce, Grégory Z., mineur âgé de 13 ans; résidant depuis l'âge 1 an chez sa grand-mère en vertu d'un accord passé avec les parents de l'enfant; a provoqué un incendie volontaire ayant causé des dommages
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Cours: Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi)
THEME 2 : CHAPITRE 2 : GENESE ET AFFIRMATION DES RIGMES TOTALITAIRES. (SOVIÉTIQUE, NAZISME ET FASCISME ) INTRODUCTION : Au lendemain de la première guerre mondiale, le démocratie semble l'emporter partout en Europe ( ex : France : Front populaire ), à l'exception de la Russie qui est devenue communiste depuis 1917. Cependant le parti fasciste en Italie et le parti nazi en Allemagne, prennent le pouvoir et vont éliminer leurs opposants. --> Le mot
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Regime Totalitaire
Après la Première Guerre mondiale, les régimes politiques mis en place dans certains pays se fragilisent notamment à cause des souffrance de la guerre, de la brutalisassions des esprits et de l’exaspération du nationalisme en Italie et en Allemagne. De plus le traité de Versailles, traité de paix signé en 1919 entre l'Allemagne et les Alliés, provoque un mécontentement et des protestations venant du peuple allemand et italiens. Les premières révolutions ont lieu en Russie,
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De l'Ancien Régime à La Monarchie Constitutionnelle
La crise qui va faire chuter l’ancien régime est profonde et multiforme. Il s’agit tout d’abord d’une crise idéologique. Le roi, considéré comme l’élu de Dieu, détient tous les pouvoirs : il s’agit du "dogme de la monarchie de droit divin" En réalité cet absolutisme royal rencontre des limites représentées par les lois fondamentales du royaume qui sont au nombre de 5 : lois de masculinité, de catholicité, d’instantanéité de la succession, d’indisponibilité de la
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