Régime Présidentiel dissertations et mémoires
1 736 Régime Présidentiel dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit De Succession : Le régime des biens du couple
Le régime des biens du couple En l'absence de contrat de mariage, les couples mariés sont automatiquement placés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts (biens acquis durant la communauté). Chacun des époux reste personnellement propriétaire des biens qu'il possédait avant l'union, ainsi que ceux reçus par héritage ou donation pendant le mariage. Les biens acquis ensemble ou séparément durant le mariage sont, eux, des biens communs. A l'inverse, les couples
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TPE Propagande Dans Les régimes Totalitaires
Introduction : L’enjeu de notre TPE est de déterminer comment la propagande participe à l’idéalisation des dictateurs nés au XXème siècle. Ce sujet s’inscrit parfaitement dans le thème « Représentation et réalité » du fait que la propagande est une représentation erronée de la réalité. Notre choix s’est porté sur ce sujet, car, d’une part, il est très intéressant à exploiter du fait de ses différents aspects et moyens de diffusion. D’autre part, c’est un
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Régime fiscal – Impôts dont l’entreprise est redevable
1. Régime fiscal – Impôts dont l’entreprise est redevable Régime fiscal : L’entreprise NETT84 relève du régime de la micro-entreprise car : - C’est une entreprise prestataire de services dont le chiffre d’affaires n’excède pas 32 600 € H.T.(81 500 € H.T. pour les ventes de biens) ; ce chiffre d’affaires ne comprend pas les recettes exceptionnelles telles que les produits de cessions d’immobilisations, les livraisons à soi- même, les opérations immobilières, bancaires et financières
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Regimes Autoritaires Et Totalitaires
REGIMES « AUTORITAIRES » ET « TOTALITAIRES » Introduction : Définir une Régime Politique Les typologies classiques (Aristote et Montesquieu) et modernes : quelques critiques ; Comparer les régimes (Quermonne, Gaxie) Notion de régime = importante pour comprendre comment fonctionne l’Etat. Régime politique : - dimension juridique - aspect pratique (comment il s’exerce) QUERMONNE : Régime politique = Ensemble des éléments d’ordre idéologique institutionnel et sociologique qui concoure à former le gouvernement d’un pays pendant une période déterminée. Aspect sociologique = dimension de la relation
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Cheville ouvrière de la campagne présidentielle
Cheville ouvrière de la campagne présidentielle, ce fidèle de Jean-François Copé était charger d'organiser les meetings, composer les salles, orchestrer la claque, et pénétrer le premier cercle des conseillers du président, qui apprécie son efficacité et sa discrétion. Sur BFMTV, il explique les difficultés à boucler des comptes de campagne avec « seulement 22 millions d'euros » : « Les sociétés qui ont participé à la réalisation des meetings ont fait des prestations réelles souvent
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Campagne présidentielle
Actuellement toute la France témoigne la campagne présidentielle. La campagne, qui depuis des années 50. se déroule par l'intermédiaire de l'image, se joue pour convaincre. Cependant, les décisions de la société sont de plus en plus déterminées par l'image et on peut dire que c'est l'image qui va jouer le rôle clé. Pourquoi l'image exerce tel pouvoir ? Est-ce qu'elle le fait vraiment ? Ou est-ce que plutôt l'homme, qui est soumis de sa puissance,
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Différents types de régimes politiques
Imprimer partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ Les différents types de régimes politiques le 2 01 2014 On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la
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Les Avantages Du régime Athénien
C'est en Grèce, dans la cité d'Athènes, entre les IVe et Ve siècles avant Jésus Christ qu'un fondement essentiel de la civilisation occidentale a vu le jour : le système politique de la démocratie. C'est durant cette période, aussi appellée période classique, que le terme de "citoyen", très courant de nos jours, apparaît. Très en avance pour son époque, la civilisation grecque est à ce moment la seule à instaurer ce régime politique. Cela lui
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Quels sont les points communs et specificites des regimes totalitaires ?
FICHE DE REVISION - HISTOIRE- DEVOIR COMMUN GENESE ET AFFIRMATION DES REGIMES TOTALITAIRES URSS - ITALIE - ALLEMAGNE PBQ: QUELS SONT LES POITNS COMMUNS ET SPECIFICITES DES REGIMES TOTALITAIRES? COURS: o Genèse des totalitarismes - rôle déterminant de la 1GM: -rôle décisif 1GM: violence de mass + brutalisation ; crise sociétés + économies ; boulversements géopolitiques Eur. 3 états sources des totalitarismes, pourquoi? ➢ Russie: -révolution Fev. 17: libérale ( plus de Tsar) -poursuite de
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Régimes de recrutement externe
peuvent envisager des promotions et mutations internes. ( faire jouer l'ascenseur social) Les opérations de recrutement interne peuvent commencer au sein de la GRH.Il s'agit de repérer et d'analyser les dossiers des employés, qui devraient donc idéalement incorporer un recensement des qualifications des travailleurs, d'identifier éventuellement immédiatement une personne présentant les qualifications nécessaires au poste à pourvoir. Si les GRH ne trouvent pas la personne qui leur convient immédiatement, une offre de poste interne sera
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Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix
Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix Question 1 Les faits : Espérant être titulaires d’un BTS, deux élèves cherchent leur voie pour leur future activité professionnelle. Le problème juridique : Les élèves sont-elles libres de choisir n’importe quel régime pour leur future activité professionnelle ? Les règles juridiques : La charte des droits fondamentaux de l’UE (source supérieure au droit français) pose les principes de
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Regime Politique
france US GB PT BR Des milliers de documents dans plus de 30 matières ! Satisfait ou remboursé ! Publiez et soyez rémunéré ! En savoir plus Accueil » Droit public & international » Droit international » Mémoire Informations sur l'auteur Amandine P. etudiante Niveau Grand public Etude suivie économie... Ecole, université IAE Aix Informations sur le doc Date de publication 11/12/2009 Langue français Format Word Type mémoire Nombre de pages 20 pages Niveau grand
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Le régime de l’impôt synthétique
Impôt Synthétique Les assujettis de droit Sont soumis au régime de l’impôt synthétique : 1. Les personnes physiques dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, les exploitants agricoles, planteurs et éleveurs, lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses n’excède pas 50 millions de francs. 2. Les personnes physiques exerçant d’autres activités (prestations de services imposables
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Droit Commercial: le régime juridique du domaine commercial
Section III – LE REGIME JURIDIQUE DU DOMAINE COMMERCIAL Étudier le régime juridique des activités commerciales revient à relever leurs particularités par rapport aux activités civiles. Ces particularités diffèrent tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme. § I - LES PARTICULARITES DES REGLES DE FOND Les particularités des règles de droit commercial dans ce domaine sont diverses. A ce niveau de notre étude, on dégagera seulement certaines règles
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Le régime Juridique De L'arbitrage Commercial International
Le régime juridique de l’arbitrage commercial international Composition du tribunal arbitral : - Nul ne peut, en raison de sa nationalité, être empêché d’exercer les fonctions d’arbitre, sauf convention contraire (il est souhaitable qu’il soit d’une nationalité différentes de celles des parties) - Les parties sont libres de convenir le nombre et la procédure de nomination des arbitres. - A défaut de ces conventions il est nommé 3 arbitres(en cas de 3 arbitres chaque
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Le régime politique d'Athènes
1) Le regime politique athénien s'appelle la démocratie directe établie au Vème siècle av. JC par Clisthène(" Son peuple la gouverne")et repose sur les principes de l'égalité, la liberté et lerespect des lois écrites ("droits égaux"," aucun privilège","elle est libre", "les lois" "les mêmes pour tous"," La liberté","sous le règne des lois écrites") 2)"Son peuple la gouverne" : * la Boulèest une assemblée restreinte de citoyens chargés des lois de la cité. Son nom a
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Régimes juridiques appliqués à la transaction de fusion
CHAPITRE I REGIME JURIDIQUE DE LA FUSION CBAO -ATTIJARI BANK SENEGAL Il y a deux régimes juridiques qui s'appliquent à une opération de fusion : La fusion par création d'une nouvelle société et la fusion absorption. Le régime juridique qui a été appliqué à la fusion de a CBAO et de Attijari Bank Sénégal est celui de la fusion absorption. Dans ce chapitre de notre troisième partie, nous parlerons des préalables à la fusion (section1),
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Régime Economique Atpa
• DISPOSITIONS GENERALES Références - Code : articles 135 à 144. - Décret d’application : articles 99 à 114 Définition. L’admission temporaire pour perfectionnement actif est un régime permettant • aux personnes disposant de l’ outillage nécessaire d’importer en suspension des droits taxes, prohibitions et restrictions d’importation, autres que celles visées à l‘article 115 du code des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre • des marchandises qui
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Les régimes de couvertures santé
SOMMAIRE 2 I. LES REGIMES DE COUVERTURE SANTE 4 A. La généralisation de la couverture « frais de santé » 4 a. Des prémices d’une couverture sociale jusqu’à la création de la sécurité sociale en 1945 4 b. Une solidarité basée sur les cotisations des travailleurs 5 c. Le principe de couverture complémentaire 9 d. Contexte et présentation de la loi du 14 juin 2013 10 B. Mise en place des régimes complémentaires collectifs 11
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Regimes Totalitaires
1.1 La succession de Lénine A la mort de Lénine le 21 janvier 1924, deux hommes dont il se méfiait se disputent sa succession : Trotski et Staline. Trotski souhaite hâter la socialisation de l'économie et étendre rapidement la révolution en Europe alors que Staline souhaite poursuivre la NEP et construire " le socialisme dans un seul pays " avec le renforcement de l'unité du Parti. Staline a su s'imposer en devenant secrétaire général du
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Régime juridique et fiscal de la fusion des sociétés: cas de la fusion CBAO-Attijari bank Sénégal
Régime juridique et fiscal de la fusion des sociétés: cas de la fusion CBAO-Attijari bank Sénégal Introduction Une Entreprise est une réalité économique que le droit ne peut ignorer. Pourtant, il n'en donne aucune définition, car il n'est définit par aucun texte juridique. Cependant le lexique des termes juridiques nous en donne une définition : unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses
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Dénonciation du système judiciaire de l'ancien régime
I La dénonciation du système judiciaire de l’ancien régime 1) Valeur exemplaire de l’affaire La Barre Considérée aujourd’hui comme une erreur judiciaire, l’affaire du Chevalier de la Barre nous apparaît proprement monstrueuse. Voltaire insiste sur la cruauté terrible de l’exécution: la violence des verbes « arracher », « couper », « brûler » est rendue plus frappante par la précision « à petit feu » qui suggère la lenteur du supplice et la souffrance du condamné. Mais Voltaire dénonce aussi la pratique habituelle
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Régimes économiques douaniers
Centre de Formation Centre de Formation Centre de Formation Centre de Formation Douanière DouanièreDouanière Douanière Les Régimes Economiques en Douanes Amina RERHRHAYE Amina RERHRHAYEAmina RERHRHAYE Amina RERHRHAYE Formateur permanent au C.F.D. A.Rerhrhaye@douane.gov.ma Ce support de cours est réservé à l’usage exclusif des agents de douanes dans un but purement pédagogique. Il ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins. Objectif du cours
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Régime Juridique De La Propriété
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée
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Régime De détoxe Du Citron
Régime Citron (cure détox) > Principe et méthode Il ne s'agit pas tout à fait d'un régime mais plutôt d'une cure detox, ou alors un régime de détoxification. Le régime Citron permet d'épurer le corps en le nettoyant naturellement (pour détoxifier) tout en faisant une pause de la nourriture solide. Cette cure detox a été inventée par le naturopathe Stanley Burroughs il y a plus de 30 ans, et développée surtout en Suisse au début.
1 733 Mots / 7 Pages