Régime Présidentiel dissertations et mémoires
1 736 Régime Présidentiel dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit: régime des contrats
Séance 5 : Régime des contrats. Les sanctions peuvent être pécuniaires, mais aussi l’administration peut se substituer au cocontractant défaillant mais l’exécution du contrat est poursuivie aux frais du cocontractant. L’administration a un pouvoir de modification unilatérale du contrat. Arrêt Cie Tramway 1910 : Le conseil d’état associe le pouvoir de modification unilatérale à l’indemnisation obligatoire et intégrale du cocontractant. Arrêt 2010 Syndicat Intercommunal des transports publics de Cannes : Lorsqu’il y’a une modification unilatérale de la part
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La Présidentielle Française
Une vérité qui dérange, un mensonge qui rassure ? « Résultats présidentielle second tour : Les derniers sondages », article paru sur le site de France Soir, publié le 4 mai 2012, écrit par T. M. La France se trouve dans une situation délicate. La population doit faire un choix entre deux personnes que tout oppose, entre le président sortant Nicolas Sarkozy et le candidat socialiste François Hollande. Les sondages évoquent une victoire du Parti
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Les Différents Régimes Juridiques
I. Les différents régimes juridiques : A. Le régime juridique du salarié. 1. Caractéristiques : lien de subordination envers l’employeur Contrat de travail : Convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Lien de subordination : Droit pour l’employeur de donner des ordres et directives, donc de contrôler l’exécution et de sanctionner disciplinairement le manquement des salariés.
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Les Différents Types De Régimes Démocratiques
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Expose.Docx Les Different Types De Regime Democratique Expose.Docx Les Different Types De Regime Democratique Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Société Soumis par: Lisle 19 avril 2012 Mots: 1207 | Pages: 5 ... e. En Grande-Bretagne où l’on professe la doctrine de la souveraineté du parlement, ce dernier est souverain. Il exerce un pouvoir législatif absolu avec comme caractéristiques:
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Droit Civil: les régimes spéciaux
PARTIE 2 – les régimes spéciaux. Pour pallier aux insuffisances du droit commun on emploie le régime spécial. Dans les hypothèses de dommages de masse, lorsque les victimes ont des difficultés à obtenir réparation. On va donc créer des régimes qui auront pour but de contourner les difficultés rencontrées. On va avoir des régimes de responsabilité sans faute ou sans causalité. Ces régimes spéciaux ne vont cependant pas déroger à tout. On se retrouve dans
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Régime Des Obligations
Fiches : régime des oblgations L’obligation conditionnelle et l’obligation à terme →point commun : anticiper l’avenir, on prête attention à un événement futur ATTENTION : condition : protéger quelqu’un contre un événement qui pourrait le priver de toute obligation (origine légale : droit de la consommation article 312-6 Code de la consommation) ATTENTION 2 : condition : élément incertain, affecte l’existence de l’obligation (exemple : acheter si obtention d’un prêt) s’oppose au terme : élément
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Régimes totalitaires
S’il est possible d’établir des similitudes dans l’avènement des régimes totalitaires c’est sur des bases idéologiques très différentes que ces Etats se sont installés. La grande similitude repose sur des pratiques identiques qui tendent au même but. En effet, les méthodes des régimes totalitaires tendent au même objectif : donner à la masse de la population une volonté collective, absorber l’homme sous tous ses aspects dans le tout idéologique (national, racial ou social), faire que,
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Régime d’imposition du résultat de l’entreprise Bego Flore
Régime d’imposition du résultat de l’entreprise Le bénéfice dégagé par l’activité de l’entreprise constitue un revenu soumis à l’impôt. La personne imposable, les modalités de calcul de l’impôt et son paiement diffèrent selon : La forme juridique de l’entreprise ; L’option choisie par l’entreprise. BEGO FLORE est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Ce n’est pas l’entreprise qui existe juridiquement mais l’entrepreneur. Il n’y a donc aucune distinction entre le patrimoine de l’entreprise
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Existe-t-il des traits communs aux ≠ régimes de responsabilité du fait d’autrui ?
Existe-t-il des traits communs aux ≠ régimes de responsabilité du fait d’autrui ? Pb : Est-il nécessairement cohérent de traiter de la même manière des situations différentes ? I – Convergence Fondement homogène La responsabilité civile délictuelle du fait d’autrui constitue un régime autonome par rapport à la responsabilité du fait personnel. Elle a pour fondement l’article 1384 du Code civil qui indique en son alinéa 1er que l’on est responsable du dommage causé «
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Special K Arrête Les régimes
La célèbre marque de céréales qui aidait les femmes à garder la ligne change de voie et se repositionne sur le bien-être et le plaisir, tout en retravaillant sa gamme. En remplacement de deux repas chaque jour, deux bols de Special K et la garantie d'assumer son maillot à la plage, c'en est fini. La marque, qui avait fait du régime son créneau et de ses célèbres programmes un bel outil de communication, a choisi
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Etats, régimes politiques et revendications des nationalismes
ROISIÈME PARTIE GUERRES, DÉMOCRATIES ET TOTALITARISMES INTRODUCTION : ÉTATS, RÉGIMES POLITIQUES ET REVENDICATIONS DES NATIONALISMES 1°-NATIONS ET ÉTATS ENTRE 1850 ET 1914 a-Les Etats-nations (vu en cours) b-Les Etats multi-nationaux (documents de référence : cartes pp 186 & 187) -Un empire autrichien menacé d’éclatement -Empire au centre de l’Europe : c’est un carrefour de peuples et de cultures. (50M de pers environ en 1910). Une douzaine de nationalités : -les plus nombreux : Allemands (¼
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Le Régime De La Troisième République.
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Régime De La Troisième République Le Régime De La Troisième République Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Roi 13 octobre 2011 Mots: 2114 | Pages: 9 ... eprésentants mandatés par le corps social, a été prise par l'Assemblée Nationale dont la majorité étaient monarchiste et ceci en vue de réinstaurer une monarchie dans
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La Typologie Des régimes Politiques
La typologie des régimes politiques D’une manière générale, un régime politique se définit comme étant l’ensemble des institutions relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir. Un régime politique comporte 3 éléments: les organes constitutionnels (individus ou groupes d’individus chargés par la Constitution pour exercer certaines fonctions : corps électoral, gouvernement et Parlement); forces politiques organisées(partis politiques, groupes de pression) et d’une idéologie (système de valeurs plus ou moins avoué). Il n’existe pas de classification
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Les régimes Totalitaires Dans Les Années 1930
A) le régime soviétique I) Lénine fonde le pouvoir soviétique Après la révolution d'octobre 1917, Lénine et les Bolcheviks ont le pouvoir sans partage. Ils s'inspirent d'idées de Karl Marks : Lénine veut instaurer une « dictature du prolétariat » ; abolir la propriété privée ; et créer une société sans classes. De 1917 à 1920 une guerre civile a lieu, opposant les Bolcheviks (rouge) et les Melcheviques (blanc) (=contre-révolutionnaires) plutôt riche, et bourgeois, qui eux, sont aidés par les
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Pratique Du régime Parlementaire Sous La Vème république
La IVème république est instable et s’avère être un total échec malgré sa longue élaboration qui mit deux ans à s’accomplir. On avait voulu la rationaliser mais cela n’a pas fonctionné. Cette rationalisation avait constitué a encadrer la mise en œuvre des responsabilités des gouvernements mais ce fut un échec ; ce qui mena par la suite à une instabilité gouvernementale. Le général De Gaulle, qui c’était retiré en 1946, est rappelé pour essayer de
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Droit Des Affaires: le régime juridique de la scission partielle
MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE LA SCISSION PARTIELLE : CADRE JURIDIQUE ET FISCAL Mémoire présenté par Enguerrand Maloisel Réalisé sous la direction de Monsieur D. Gutmann, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 2 3 SOMMAIRE INTRODUCTION 4 TITRE 1 : UN REGIME JURIDIQUE INCERTAIN, SOURCE DE COMPLEXITE 11 CHAPITRE 1 : LA RECHERCHE DU REGIME JURIDIQUE DE LA SCISSION PARTIELLE : UNE NECESSAIRE CLARIFICATION DES SITUATIONS JURIDIQUES
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Régime Politique Parlementaire
'est probablement le secret le moins bien gardé de ces dernières années.» Le premier ministre travailliste Gordon Brown n'a pas encore perdu son sens de l'humour. C'est en effet par ces mots qu'il a annoncé de manière officielle la tenue d'élections législatives le 6 mai prochain après un rapide passage par le palace de Buckingham. L'annonce n'aura surpris personne. Seul le protocole britannique empêchait l'homme de dévoiler ce qu'il convient bien d'appeler un secret de
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Le régime de responsabilité applicable
Le régime de responsabilité applicable[modifier] Il est constant que, depuis les arrêts de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 29 juin 20071, le rapprochement entre la jurisprudence de la 1ère Chambre civile et celle de la Chambre commerciale2 a été consacré, s’agissant du régime prétorien de la responsabilité bancaire, lequel repose désormais sur la notion de devoir de mise en garde. Selon les commentateurs, il s’agit là d’une refonte du régime jurisprudentiel
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Principes essentiels d’un régime d’assurance sans égard à la faute
1. Quels sont les principes essentiels d’un régime d’assurance sans égard à la faute? (2 points) « Le régime d’indemnisation s’applique même si on peut attribuer la responsabilité d’une lésion à l’employeur, au travailleur ou à un tiers. La victime d’une lésion professionnelle ne peut donc intenter une action en responsabilité civile contre son employeur en raison de sa lésion professionnelle (art.438 LATMP). Elle ne peut poursuivre son employeur ni un collègue si ces derniers
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Genèse et affirmation des régimes totalitaires
Genése et affirmation des régimes totaliaires. II) Une économie dirigiste B°)L'ITALIE : ATTEINDRE L'AUTARCIE Route,autoroute,barage mise en commun de nouvel terre et mise en culture de céréales. 1925 Mussolini ouvre la bataille du blé par orgueil. C°)L'ALLEMAGNE Hitler lance lui aussi une politique de grand travaux,et lance l'alemagne dans une préparation a la guerre qui devient une priorité dés 1937. III) LA TERREUR COMME INSTRUMENT DE POUVOIR: La violence de masse et combattre l'ennemie commun.
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L'encadrement Dans Les Regimes Totalitaire
Les régimes totalitaires, soviétique, italien et allemand d’entre les deux guerres, s’appuient sur le culte du chef, sur la concentration des pouvoirs entre ses mains, sur un parti unique c’est à dire sur tout ce qui leur permet d’assurer leur autorité sur la société civile. Chaque chef désire également encadrer la population, l’embrigader afin de mieux la contrôler. Pour cela chaque régime va créer des organisations de jeunesse où de très jeunes enfants recevront une
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Les Différents régimes Juridiques Du Travail
Fonctionnaires Trois régimes de travail possible Salarié Profession libérales (Commerçants, médecins …) Issus du Code du travail Régime salarié. - Qu’est-ce qu’on appel le travail subordonné : Il s’oppose au travail indépendant, le travailleur subordonné est soumis à une autorité, une hiérarchie. Hiérarchie : Salarié Employeur Fonctionnaire Etat. - Le lien de subordination : Il est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir
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Le régime De La Veme
"Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel: la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire". C'est ainsi que Michel Debré introduit le développement qui suivra son discours du 27 août 1958 sur les conditions du régime parlementaire, dans la présentation qu'il fait du texte constitutionnel soumis au débat. Si l'on s'intéresse aux différentes républiques qu'a connu la France, il est à noter que les deux précédentes notre actuelle République ont suivi
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Cours: L'illusion d'un régime stable
La réaction Une réaction a plusieurs titres: -réaction politique (les régimes politiques se succèdent.) Il faut malgré tout que même si aucun régime n'est durable ils ont tous l'ambition d'arriver a une stabilité politique. -réaction sociale dans le sens ou s'accentue la domination des bourgeoisies et la crainte des classes populaires c'est a dire que face a l'émergence politique de ces classes populaires, les régimes vont inventer des mécanismes pour leur interdire l'accès au monde
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Droit Constitutionnel (cours): l'exercice de la fonction présidentielle
SECTION 2 : L’EXERCICE DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE Les missions fondamentales du président de la République sont d’abord définie par l’art 5 de la constitution : le président veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités. L’étude de l’exercice de la fonction présidentielle doit être abordée en tenant compte de données
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