Régime Présidentiel dissertations et mémoires
1 736 Régime Présidentiel dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Jurisprudences Régime Primaire
Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 6 mai 2003 N° de pourvoi: 00-18891 Publié au bulletin Cassation. Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 221 et 1998 du Code civil ; Attendu que la Caisse de Crédit mutuel de Loudéac (la Caisse) a clôturé un plan d’épargne-logement ouvert au nom de Mme X... et en a viré les fonds sur un compte ouvert au nom de
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Regime Parlementaire
D’après l’article 16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». La séparation des pouvoirs est une théorie mise en lumière par Montesquieu et John Locke, qui ce veut limiter le despotisme. Elle consiste en la séparation du pourvoir législatif, judiciaire et exécutif. Il y a deux sortes de régime qui met en œuvre cette séparation. Tout d’abord le régime
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Les dictatures totalitaires sont-elles un seul et même régime politique ?
La Première Guerre mondiale fût un véritable traumatisme pour l’Europe. Malgré une présence majoritaire de la démocratie sur l’ensemble du continent, de nombreuses difficultés d’origines économiques et sociales le plus souvent, vont rapidement faire émerger des dictatures totalitaires. Parmi elles, trois se distinguent par leurs idéologies et leur extrémisme : le fascisme de Mussolini en Italie, le nazisme d’Hitler en Allemagne et le stalinisme de Staline en URSS. Les dictatures totalitaires sont-elles un seul et
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Quels Sont Les Fondements Et Les Différences Des régimes De Retraite
La retraite fait son apparition en France au lendemain de la 1er guerre mondiale. En France celui ci est fondé sur un système par répartition. Mais aujourd'hui il doit faire face à un nouveau système le système par capitalisation qui apparait comme une alternative au régime de retraite actuel Nous nous interrogerons sur les fondements et les différences des régimes de retraites. Dans un premier temps nous verrons leur fondements et dans un second temps
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L'accès à une activité professionnelle et le régime des salariés.
Questions : Enoncé 1 1. Sous quels régimes juridiques, un radiologue peut-il exercer une activité professionnelle ? définissez chaque régime. Un radiologue exerce une activité professionnelle de travailleur indépendant et de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé. 2. Qualifiez le régime juridique proposé à Paul ? Le régime juridique proposé à Paul est un régime de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé 3. Qualifiez et définissez la clause du contrat proposé à claire.
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Alégrie et élection présidentielle
"Je ne suis pas candidat à l'élection présidentielle". C’est une phrase de quelques mots que le président Abdelaziz Bouteflika pourrait prononcer dans quelques jours comme une suite logique de sa fameuse déclaration à Sétif il y a deux ans. Lors d’une visite qu’il avait effectuée dans la capitale des hauts-plateaux, il avait annoncé que le temps de sa génération était révolu (« tab djnana ») et qu’il était temps de passer le flambeau à la
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Le XVIIIème siècle: Régime politique
Le XVIII ème siècle: Régime politique Le régime politique en France : Le régime politique en France était la monarchie absolue, c’est un régime politique où le roi à lui seul détient tous les pouvoirs, il possède les 3 pouvoirs : judiciaire, législatif et exécutif. Il est le représentant de Dieu sur terre, il est roi de droit divin. Le pouvoir était centralisé entre les mains des souverains (ex : Louis XIV). Ils étaient soutenus
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Régime Totalitaire
• Les régimes totalitaires visent à encadrer totalement leur, ce dès le plus jeune âge. Des organisations d’encadrement de la jeunesse (Balillas en Italie, Jeunesses hitlériennes en Allemagne et Komsomols en URSS) sont mises en place afin de prendre en charge les enfants afin de leur inculquer l’idéologie du régime (qui leur est enseignée en classes avec des manuels scolaires spécialement édités), de les faire travailler au service de la nation (en URSS, ils ont
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Change fixe, change flottant : les deux types de régime de change
Change fixe, change flottant : les deux types de régime de change Le régime de change désigne l’ensemble des règles par lesquelles un pays ou un ensemble de pays organisent la détermination des taux de change. Il existe une grande variété de taux de change correspondant plus ou moins à deux grands types de régimes : le régime de changes fixes et le régime de changes flottants (ou flexibles). Le choix d’un régime de change
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Exposé Sur Les Différents Types De Régimes Démocratiques
2.3 Le régime mixte ou semi-présidentiel En France, le régime mixte a été mis en place pour lutter contre l’instabilité politique que connaissait la IV° République et dans le contexte de la guerre d’Algérie. Le régime mixte a, à la fois, des caractéristiques du régime présidentiel et des caractéristiques du régime parlementaire : • Caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’Etat, président de la République, est élu au suffrage universel direct (depuis 1962),
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Les Autres régimes (fonctionnaires Et Indépendants)
Thème : Les autres régimes (fonctionnaires et indépendants) Karim est un fonctionnaire qui envisage d’évoluer vers le secteur privé. Il s’interroge sur la nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires. La nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires notamment vers le secteur privé doit encourager le départ des fonctionnaires sans qu’une administration puisse s’opposer au départ d’un de ses agents vers le secteur privé ou vers une autre administration. Les fonctionnaires n’étant régis ni par le code du travail,
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Système parlementaire et système présidentiel
Licence 1 Inscrit : 14/10/12 Message(s) : 5 Bonjour à tous, J'ai une dissertation à faire dont le sujet est "Régime parlementaire et régime présidentiel" et j'ai quelques petite questions... Est ce qu'il n'est vraiment pas recommandé de faire un plan : I Régime présidentiel II Régime parlementaire Est plus recommandé de faire un plan parlant des ressemblances et des dissemblances ? Dans ce cas je ne vois pas trop quoi mettre dans la parties
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Le choix du regime juridique de travail
CHAPITRE TROIS : LE CHOIX DU RÉGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL I. Le salariat Le travailleur salarié est lié a l’employeur privé par un contrat de travail. Contrat de travail : accord par lequel une personne s’engage en qualité de salarié et moyennant une rémunération à effectuer une prestation de travail pour le compte d’une autre personne appeler employeur, sous la subordination juridique de laquelle elle se place. Le lien de subordination juridique confie à l'employeur
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Les Autres régimes : Fonctionnaires Et Indépendants
Pour la poursuite de sa carrière, Karim voudrait avoir plus d'information sur les nouvelles dispositions sur la mobilité des fonctionnaires. Il faut tout d'abord qu'il se renseigne sur la nouvelle réglementation des fonctionnaires et créateurs d'entreprise, puis sur la mobilité européenne et international, ainsi que la commission de déontologie. 1. La nouvelle réglementation sur le régime applicable dans la fonction publique : Le fonctionnaire est soumis à une obligation de non-cumul d'emplois. Cependant il a
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La naissance des régimes totalitaires
Le totalitarisme est probablement le système politique qui a le plus marqué le xxe siècle du fait du nombre de personnes concernées, de la taille et de la puissance des États totalitaires, mais aussi de leur impact décisif sur l'histoire et en particulier sur le déclenchement des guerres. Les États totalitaires se caractérisent par une emprise totale du pouvoir politique sur tous les aspects de la vie d'une société. Ce sont des régimes dictatoriaux à
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Le régime de l'immatriculation foncière
LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, se rattache au régime des livres fonciers qui trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite «Act Torrens» du nom de son auteur Sir Robert Torrens "Registra" général d'Australie. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en
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Commentaire D'arrêt Du 13 décembre 2005: le régime des sociétés dissoutes mais non liquidées où l’activité a continué
TD Droit commun des sociétés n°9 Commentaire d’arrêt du 13 décembre 2005 : La première chambre civile de la cour de cassation, en date du 13 décembre 2005 a du se prononcer sur le régime des sociétés dissoutes mais non liquidées où l’activité a continué Les statuts d’une société civile professionnelle de médecins-radiologues, la SCP Bouis-Lehnisch-Seton, organisaient un droit de retrait tout en précisant qu’en cas de non-notification à l’associé se retirant, dans les 6
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Les Principaux Régimes d’Avantages Sociaux
Les Principaux Régimes d’Avantages Sociaux : Les régimes les plus connus dans les pays industrialisé : Ass. Maladie/Ass. Invalidité/Ass. chômage. On distingue 2 types : Régime publics : régime obligatoire imposé par la législation il s’agit de Ass Maladie/Ass Chômage dans certains pays. Reg prives : sont ceux auxquels l’employé adhère volontairement : Ass vie/Ass salaire. I- Reg qui protège la personne : A/ Ass Sante et Maladie : En Europe il est reconnue que
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Régime Juridique
I. L’accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : – de la liberté du commerce et d’industrie, qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; – de la
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Régime De Change
Introduction Le système monétaire international a profondément évolué au cours des années quatre-vingt-dix : alors que les pays européens réalisaient une union monétaire, et que certains pays émergents tentaient, avec un succès contrasté, de mettre en place des régimes de change extrêmement rigides (Argentine, Estonie par exemple), de nombreux pays devaient abandonner, en catastrophe (crises mexicaine, asiatique, brésilienne…), l'ancrage qu'ils étaient parvenus à établir, généralement sur le dollar, pour retourner, au moins temporairement, au flottement.
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Régimes de retraite additionnels et supplémentaires
PLAN DE TRAVAIL INTRODUCTION Partie I – La prévoyance complémentaire Chapitre I –Les risques couverts et les Bénéficiaires Chapitre II – L’organisation des régimes complémentaires Partie II – Les régimes complémentaires et supplémentaires de retraite Chapitre I – Les régimes complémentaires de retraite Section I – les personnes Bénéficiaires Section II – L’organisation des régimes complémentaires de retraite Chapitre II -La retraite supplémentaire Section I – Les différents dispositifs de la retraite supplémentaire Section II
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Informations Sur Les élections présidentielles
Qui élit le Président? En France, le Président de la République est élu au suffrage universel direct. Un système qui lui permet de bénéficier d’une légitimité populaire puisque ce sont les Français, dans leur majorité, qui auront voté pour lui ou elle. La durée de son mandat est fixée à cinq ans depuis le référendum du 24 septembre 2000 (contre sept ans auparavant). Comment se déroule le scrutin ? L’élection présidentielle se déroule au scrutin « uninominal majoritaire à
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Le régime Des Salariés
Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et européen visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées et l’égalité de traitement entre femmes et hommes. Cette offre d’emploi semble conforme au droit positif
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Droit Constitutionnel: sous quel régime politique vivons-nous ?
Droit constitutionnel « Ne considère pas comme impossible ce qui est invraisemblable » Shakespeare, Mesure pour Mesure Introduction : Mais sous quel régime politique vivons-nous ? Situation d’apaurie => problème de la constitution de 1958. Le chef de l’état est il un arbitre neutre ou le chef de l’exécutif ? L’article 5 de la constitution dit que le président assure par son arbitrage le fonctionnement de l’administration. Article 20 : le président est responsable devant
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Le régime Politique Espagnol
LE REGIME POLITIQUE ESPAGNOL A la mort du Caudillo en 19, la dictature franquiste ne perdure pas. Contre toute attente, son, successeur, le roi Juan Carlos contribue à l’évolution pacifique de la société espagnole vers un régime démocratique. La Constitution espagnole de 1978 met en place des institutions démocratiques, instaure un bicaméralisme, affirme la souveraineté du peuple par le suffrage universel, renforce le pluripartisme politique, reconnaît une large autonomie aux régions, et protège les libertés
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