Exposé Sur Les Différents Types De Régimes Démocratiques

2.3 Le régime mixte ou semi-présidentiel

En France, le régime mixte a été mis en place pour lutter contre l’instabilité politique que connaissait la IV° République et dans le contexte de la guerre d’Algérie.

Le régime mixte a, à la fois, des caractéristiques du régime présidentiel et des caractéristiques du régime parlementaire :

• Caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’Etat, président de la République, est élu au suffrage universel direct (depuis 1962), ce qui lui donne une forte légitimité

• Caractéristiques du régime parlementaire : le chef du gouvernement et le gouvernement sont issus de la majorité parlementaire.

En France, le Parlement est bicaméral : l’Assemblée Nationale (les députés) est élue au suffrage universel direct, le Sénat est élu au suffrage indirect.

Le Gouvernement et le Parlement peuvent proposer des lois, les lois doivent être votées dans les mêmes termes entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Lorsque l’initiative provient du gouvernement, on parle de “projet de loi”, lorsqu’elle provient du Parlement on parle de “proposition de loi”. Cette distinction n’est pas uniquement sémantique et permet de distinguer entre deux types bien spécifiques de procédures d’adoption de la loi.

Comme dans le régime parlementaire, le gouvernement peut être renversé par une motion de censure ou demander la confiance de l’Assemblée Nationale.

Le gouvernement a comme domaine réservé la politique intérieure alors que le Président de la République est le chef des armées (article 15 de la Constitution) et dirige la politique extérieure.

Le Président de la République est élu au suffrage universel depuis 1962, il est élu pour 5 ans depuis 2002 : le passage au quinquennat a permis la simultanéité des élections parlementaires et des élections présidentielles et éviter les situations de cohabitation telles qu’a pu le connaître la France : par ex, en 1997, cohabitation d’un président de droite (J.Chirac) et d’un gouvernement issu d’une majorité parlementaire de gauche (L.Jospin).

Contrairement à un régime parlementaire, en France, le Président de la République a le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale, il peut recourir au référendum pour des grandes questions de société et peut avoir recours à l’article 16 de la Constitution qui lui donne les pleins pouvoirs en cas de circonstances exceptionnelles.

Dans un régime mixte, la séparation des pouvoirs est souple : le pouvoir exécutif est partagé par le Président et le gouvernement, le pouvoir législatif est partagé par le gouvernement et le Parlement.

L’indépendance du pouvoir judiciaire est garanti par la Constitution, mais il est relatif parce que le pouvoir exécutif a un pouvoir de nomination sur le pouvoir judiciaire.

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