Régime Présidentiel dissertations et mémoires
1 736 Régime Présidentiel dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Régime fédéral d'Allemagne
Section 2 : le régime de l’Alllemagne fédérale Loi fondamentale = constitution allemande, adopté le 23 mai 1949 au sortir de la 2de guerre mondiale. Cette constitution a été conçue sous le contrôle des allies, c’est la souveraineté du pouvoir constituant. Lorsqu’elle a été conçue, elle devait servir de constitution transitoire à la RFA ds l’attente d’une reunification de la RFA et la RDA. La RFA et la RDA ont été réunifiés le 3oct 1990
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Les différents régimes juridiques de travail
Dossier 1 : Les différents régimes juridiques de travail 1. Tout d’abord la non-discrimination et le refus d'établir une différence dans le traitement de personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe ou encore de leur religion. Puis, l’égalité des chances est une vision de l’égalité qui cherche à faire en sorte que les individus disposent d’une même chance quel que soit son origine, son lieu de naissance, son sexe etc.
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Le regime democratique
PARTIE 2: LE REGIME DEMOCRATIQUE Il s’agit d’étudier la construction et l’exercice du pouvoir politique. L’état est chargé d’exercer le pouvoir, il s’agit ici de voir comment le droit participe à la légitimation du pouvoir et à son exercice. Il y a ici 2 grandes idées qui structurent l’analyse: 1/ a qui appartient le pouvoir dans une démocratie? Le droit dit que le pouvoir appartient au peuple ou à la nation. Le droit résolve cette
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Les régimes Politiques
Les régimes politiques Tout régime apparaît d’abord comme la résultante du jeu des forces politiques, et plus précisément d’un ou plusieurs partis, dans le cadre institutionnel établi par la Constitution. Mais la prise en compte des seuls facteurs politiques ne suffit pas pour rendre pleinement compte de la complexité des régimes politiques. Il est important si l’on veut comprendre le régime politique d’un pays donné de prendre également en compte les facteurs historiques, idéologiques et
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Dissertation: régime De La Propriété Publique
La propriété est traditionnellement appréhendée comme un attribut des particuliers. En effet, l’article 544 du Code civil vient définir en premier lieu la notion même du droit de propriété. Cet article définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Toutefois, dans cette définition, rien ne
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Régime D'indemnisation Des Accidents De La Route
Régime d'indemnisation des accidents de la route Les régimes spéciaux en matière de responsabilité sont nombreux. Une partie date du Code Napoléonien et sont en retrait par rapport aux principes généraux de responsabilité. Durant les années 50, l'indemnisation des victimes s'est accentuée. En régime spéciaux, il y a celui des accidents de la route (5 juillet 1985, Badinter) et également aussi la loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité des produits défectueux. La loi
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Le régime Britannique
Chapitre 5 : Le Régime britannique Section 1 : La formation du Régime Parlementaire britannique Pas de constitution écrite, le droit constitutionnel repose sur la coutume (= Common Law). Régime parlementaire se définit par 4 éléments : - Séparation organique - Collaboration juridique entre ces organes - Bicéphalisme au sein de l’exécutif - Mécanismes d’interdépendance politique entre le Parlement et le Gouvernement (responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Communes ; droit de dissolution de
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La Justice pénale Sous L'ancien régime
La justice pénale de l’ancien régime Le droit pénal, appelé aussi droit criminel, comprend l’ensemble des règles applicables à toute infraction qu’il s’agisse d’un crime, d’un délit ou d’une contravention. Il permet de percer à jour les comportements antisociaux et de déterminer en quoi consiste la réaction de la société contre ces-derniers. La justice pénale met alors en application les règles du droit pénal afin de juger les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction. Historiquement,
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La Television Lors De Elctions Presidentielles
I) La télévision lors des élections a) l’apparition à la télé La télévision française est réellement née juste après les progrès de l'électronique qui ont permis à la télévision de transmettre des images de qualité suffisante, vers 1930. On peut difficilement déterminer un véritable inventeur incontesté de la télévision. La télévision, média de masse par excellence, est devenue en 30ans le premier vecteur de communication et d'information en matière politique. Contrôler et à la disposition
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Pratiques Communes Et Spécificités Des régimes Totalitaires Dans L'entre- Deux-guerres
Au cours du XXème, trois régimes totalitaires se sont créés. Les trois régimes sont le régime communiste (URSS en 1917), le régime nazi (Allemagne en 1933) et le régime fasciste (Italie en 1922). Mais entre les deux guerres mondiales les sociétés sont en pleines reconstruction et le contexte économique est assez bas avec beaucoup de difficultés économiques et politiques. Un régime totalitaire est plus qu’une dictature. En effet, un régime totalitaire est contrôlé par un
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Les réformes Fiscales Des Candidats à La Présidentielle De 2012
SEANCE 8 ; PARTAGE DE LA VA ET INEGALITES LES PROPOSITIONS FISCALES DES CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE Table des matières Présentation : 4 Introduction : 5 I/Y a-t-il un bon niveau des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques ? 6 I.A/Le constat : une France plus dépensière que ses concurrents. 6 I.B/Les pistes d'actions : fixer une limite haute aux prélèvements obligatoires. 6 II/Peut-on bien répartir l'impôt pour mieux corriger les inégalités ? 7 II.A/Le
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Le Choix D'un régime Juridique
DEVOIR N°1-LE CHOIX D’UN RÉGIME JURIDIQUE AU TRAVAIL 1- C’est le régime juridique indépendant qui correspond au profil de M.LAMA, car son caractère n’est pas compatible avec le travail subordonné, il a également pour ambition de gagner de l’argent et de travailler seul. 2- AVANTAGES | INCONVÉNIENTS | * Liberté de création et de gestion * Il peut mettre fin à son activité au moment où il le souhaite * Réalisation de travaux pour les
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Ébauche (très Utiles) Sur Les Différents régimes Politiques
Tocqueville : L’enjeu de la relecture actuelle d’Alexis de Tocqueville est de comprendre qu’aucune démocratie n’est à l’abri d’un despotisme « doux et prévoyant » . Ce dernier surgit lorsque les individus abandonnent leur liberté au profit d’une plus grande égalité garantie par un État fort. Tocqueville en avait vu les prémices dans la société américaine de son époque, dans laquelle se répandaient le conformisme des opinions et la tyrannie de la majorité. Plutôt que de défendre
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Régime Parlementaire
I. Un Parlement britannique puissant grâce à une Constitution souple Le Parlement britannique est souverain grâce à l’ordre constitutionnel présent au Royaume-Uni (A). De plus, nous verrons que le bicaméralisme parlementaire est actuellement un principe relatif (B). A. La souveraineté du Parlement britannique grâce à l’ordre constitutionnel : Tout d’abord, il y a une suprématie du parlement sur l’ordre constitutionnel. Nous le savons, la Constitution britannique n’est pas écrite. C’est une Constitution coutumière, tenant aux
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LE REGIME PARLEMENTAIRE
INSTITUTIONS POLITIQUES FICHE 5 -LES REGIMES POLITIQUES Par régime politique, il faut entendre le type de rapport pouvant exister entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs, qui sont des régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont pas garanties, et les régimes de séparation des pouvoirs, qui sont des
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Régimes D'indemnisation
Droit civil TD Séance corrigé 10 Régimes d'indemnisation – L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation Correction cas pratique : 4 problèmes (phrase introductive) I)La question de l'indemnisation éventuelle à la sœur aînée : La sœur veut indemnisation pour s'être occupé de ses parents. Y-a-t-il une obligation entre les deux ? On pourrait partir sur l'enrichissement sans cause. Les conditions de mise en œuvre de l'action de in rem verso sont remplies. C'est une action subsidiaire qui ne
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Le régime parlementaire
Le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce type de régime politique, les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Le droit de récusation entre législatif et exécutif est réciproque : la responsabilité du gouvernement devant la chambre élue a pour pendant le droit de dissoudre la chambre. Appelé aussi “gouvernement de cabinet”, le régime parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses
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Régime des employés
Chapitre 2 : Le régime des salariés I. Le recrutement C’est une decision prise par l’employeur d’engager une personne, soit dans le cadre d’une creation de poste, soit dans le cadre du remplacement de salariés absent, licencié ou démissionnaire. Les lois françaises et européennes prévoient l’égalité des chances et du traitement en matière de recrutement. Tout employeurs est libre d’embaucher toutes personnes de son choix en publiant des offres d’emploi. L’offre d’emploi doit être rédigée
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La particularité du régime allemand
La particularité du régime allemand, c’est que les états sont souverains : ils ont une constitution, des parlements… Ils sont donc particulièrement attentifs au respect par l’état fédéral des compétences qui leur sont dévolues. Ils rappellent régulièrement que l’Allemagne n’est pas totalement un état fédéral mais une association d’état souverain. Pb de hiérarchie de compétences avec l’intégration communautaire, car un certain nb de domaines abordés ds le traité de Lisbonne sont de compétence des états
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Régimes politiques
ences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la séparation des
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Genèse Et Affirmation Des régimes Totalitaires: Ces régimes sont-ils comparables dans la façon dont ils se mettent en place et s’affirment dans l’entre-deux-guerres ?
Un régime totalitaire asservit une société à un État et règne par l’idéologie et la terreur. Utilisé pour la première fois pour caractériser le régime italien, le terme « totalitaire » a progressivement englobé l’Allemagne nazie puis l’URSS stalinienne. Pour autant, ces régimes sont-ils comparables dans la façon dont ils se mettent en place et s’affirment dans l’entre-deux-guerres ? On peut dire que les régimes totalitaires soviétique, italien et allemand sont tous les trois nés
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Regimes And Oppositions
«Regimes and oppositions», pp.1-4, Robert Alan Dahl Le texte soumis à commentaire est un extrait de l'oeuvre de Robert Alan Dahl, « Regimes and oppositions ». Né le 17 décembre 1915, Robert Alan Dahl est professeur émérite de science politique à l’Université Yale et ancien président de l’American Political Science Association. Son œuvre majeure, «Qui gouverne?», parue en 1961, étudie les structures formelles et informelles du pouvoir dans la ville de New Haven. La singularité
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Est-il envisageable de comparer les régimes fascistes avec le régime communiste, à tel point de les appeler régimes totalitaires ?
Hannah Arendt a écrit dans son essaie Les Origines du totalitarisme : « La terrifiante originalité du totalitarisme, ne tient pas à ce qu’une nouvelle « idée » soit venue au monde, elle tient à des actes en rupture avec toute notre tradition qui ont littéralement pulvérisé nos catégories politiques comme nos critères de jugement moral. » Les régimes autoritaires de l’entre-de-guerres sont les deux régimes fascistes, l’Italie de Mussolini et l’Allemagne du IIIe Reich,
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Régime de sécurité sociale
PRESENTATION NOM : MME P. AGE : 88 Ans (née le 09/10/1925) Sur le plan physique Mme P a les cheveux poivre gris porte des lunettes pèse 59,4 kg pour 1 m 59 (imc= 23,49) Mme P est autonome pour tous les gestes de la vie quotidienne bénéficie de l'aide d'une femme de ménage 2 fois par semaine et sa fille qui vit prés de chez elle lui rend visite plusieurs fois par jour du fait de
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Les principaux régimes de la fiscalité ivoirienne
Les principaux régimes de la fiscalité ivoirienne La fiscalité ivoirienne est moderne et n’a rien à envier à celui des pays développés. En effet, c’est un système souple qui prévoit de nombreuses mesures d’allègements fiscaux. Il est déclaratif cependant l’administration se réserve le droit de contrôler l’exactitude des déclarations dans un cadre juridique bien défini. Dans cet article nous vous présenterons les régimes principaux du système fiscal ivoirien. Le système fiscal ivoirien comporte quatre principaux
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