Le régime Britannique

Chapitre 5 : Le Régime britannique

Section 1 : La formation du Régime Parlementaire britannique

Pas de constitution écrite, le droit constitutionnel repose sur la coutume (= Common Law). Régime parlementaire se définit par 4 éléments :

- Séparation organique

- Collaboration juridique entre ces organes

- Bicéphalisme au sein de l’exécutif

- Mécanismes d’interdépendance politique entre le Parlement et le Gouvernement (responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Communes ; droit de dissolution de la Chambre des communes à la demande du PM).

23 : La formation historique du régime et le déclin de la monarchie

Affirmation du parlement contre la couronne du 12ème au 17ème siècle.

I) La limitation des pouvoirs de la couronne et l’affirmation des pouvoirs du parlement

A) La limitation des pouvoirs de la couronne

12ème et 13ème siècles : La monarchie anglaise s’est constamment affirmée contre la révolte des barons et différentes chartes ont été promulguées pour respecter leurs droits. Ex : Grand Charte de 1215 concédée à Jean Sans Terre à ses barons.

Monarque de droit divin qui cherche à s’entourer d’avis grâce à ses conseillers.

Magnum Concilium = grand conseil qui comprenait tous les grands barons et les Prélats. Il avait pour objet de réunir les grands vassaux à Noël, Pâques et Pentecôte + un rôle de Cour de justice.

Parmi les membres figuraient ceux du petit conseil = les plus proches collaborateurs du roi : le chancelier (chargé de l’expédition des actes, de la préparation et de l’interprétation des lois), les maîtres de la trésorerie, les grands officiers de la Cour.

Aux 12ème et 13ème siècles, le petit conseil devient le conseil du roi, tandis que le grand conseil va évoluer vers le Parlement, en particulier la Chambre des Lords.

B) Le développement de l’institution parlementaire

Il va se tourner dans le contrôle de plus en plus poussé du pouvoir royal.

1295 : Parlement-modèle d’Edouard 1er : les lords spirituels et temporels, le Clergé, les bourgeois des 200 cités et bourgs. La représentation du petit clergé va se réduire et disparaitre au milieu du 14ème siècle.

Dès 1265, les représentants des bourgs et des comptés vont siéger à part dans le « Commun concilium » (future Chambre des Communes) et n’ont pas accès au Magnum concilium (future Chambre des Lords).

1330 : Le parlement doit être réunit une fois par an ; les chambres vont acquérir de plus en plus de pouvoir et vont voter l’impôt.

Impôt et Guerre sont 2 éléments clés de l’affirmation du pouvoir parlementaire.

A partir du 15ème, Conseil privé du roi composé d’une quinzaine de membres desquels se détache le chancelier. La monarchie sera affaiblit par les luttes dynastiques : La maison des Tudors remplace celle de York en 1485.

La monarchie va alors marquer une volonté de retour à l’absolutisme :

- Sous Henri VII (1485-1509) le Parlement n’est réuni que 7 fois en 25 ans.

- Sous Henry VIII (1500-1547) : renforcement du conseil privé du roi, mais certes Parlement peu réuni, mais le Parlement est à l’origine de l’accession des Tudor au trône ne va jamais disparaitre et se réunir plus fréquemment à partir de 1529. Il devient presque une chambre d’enregistrement que le roi ne craint pas car il peut nommer des paires laïcs au Parlement (→ placer des personnes qui le soutiennent). Le « speaker » (président de la chambre des communes) est désigné par la couronne.

- En 1603, les Stuarts succèdent aux Tudors mais ne réussissent pas à maintenir l’absolutisme.

→ Pétition des droits en 1628 : confirmation que la loi résulte du consentement des chambres, sanctionnée par la couronne.

Les Stuarts vont remettre en cause les droits du Parlement → 2 grandes révolutions : 1640 et 1688. La 2ème révolution va aboutir à l’arrivée de Guillaume III d’Orange, le « dirigeant des provinces unies » (→ Pays bas).

Bill of Rights

→ triomphe d’une monarchie modérée

Dès cette époque va émerger un cabinet favorisé parce que le roi ne maîtrise plus toujours la langue du royaume. Les rois vont se décharger sur le cabinet.

II) L’émergence du cabinet autonome et responsable (fin 17ème – début 18ème)

En 1688, les révolutionnaires n’ont voulu ni la responsabilité ministérielle mais on assiste à la naissance du cabinet ministériel.

A) La naissance du cabinet ministériel sous la maison de Hannovre

En théorie, le roi exerçait lui-même le pouvoir et le titre de 1er ministre était rarement attribué. De 1714 à 1760, les ministres vont prendre de l’importance en raison de l’absence des rois, ou de leur incompréhension de la langue.

Dans la 1ère partie du 18ème, c’est le cabinet qui assure la plupart des responsabilités politique en l’absence du roi. Les ministres sont choisis par le roi parmi les parlementaires Whigs (adversaires des Stuart, ancêtres des libéraux) puis parmi les parlementaires Tories (1680, ancêtre du parti des conservateurs).

WALPOLE (1721) et W. PITT (1756) = ministres Whigs

=> Les rois vont choisir leurs ministres parmi les parlementaires : on ne peut être ministre en Angleterre qu’en tant que membre du Parlement (≠ France) encore aujourd’hui.

La politique va s’incarner dans des chefs ≠ de la personnalité duu roi

George III va créer des ministères Tories (Lord North 1770 ; W. Pitt le jeune) Ces grands personnages vont être amenés à incarner la politique.

Pouvoir du cabinet renforcé par la maladie mentale

...