Le regime democratique

PARTIE 2: LE REGIME DEMOCRATIQUE

Il s’agit d’étudier la construction et l’exercice du pouvoir politique. L’état est chargé d’exercer le pouvoir, il s’agit ici de voir comment le droit participe à la légitimation du pouvoir et à son exercice. Il y a ici 2 grandes idées qui structurent l’analyse: 1/ a qui appartient le pouvoir dans une démocratie? Le droit dit que le pouvoir appartient au peuple ou à la nation. Le droit résolve cette question en posant le principe de souveraineté démocratique. Principe fondateur du pouvoir

Titre 1: la souveraineté démocratique: principe fondateur du pouvoir étatique

L’exercice du pouvoir au sein de l’état est partagé entre plusieurs autorités et cette notion de partage est consacrée par un principe: séparation des pouvoirs. Plusieurs définitions de la démocratie. Il y a plusieurs démocraties (Allemagne, Française, Américaines..) ce sont autant de démocraties mais elles sont différentes. La démocratie n’est un régime en soi, mais il y a un critère décisif, ce qui permet de le distinguer des autres régimes, ici le pouvoir appartient au peuple, entendons, à la communauté politique, c’Est-ce qui fait le critère 1er de la démocratie. Il se peut aussi que le peuple, que la communauté politique qui détient le pouvoir soit prise au piège d’un processus d’usurpation du pouvoir par des représentants dans le but d’instaurer un régime autoritaire, totalitaire.. Régime nazi, Hitler arrive au pouvoir par des formes légales. La 1ère interrogation qui doit être soulevée une fois cette affirmation posée est de savoir comment la communauté politique titulaire de la souveraineté peut participer au pouvoir, comment les citoyens peuvent participer au pouvoir? La 2ème question est de savoir comment les citoyens désignent les gouvernants qui exerceront le pouvoir en leurs noms?

CHAPITRE 1: LA PARTICIPATION DES GOUVERNES AU POUVOIR

La démocratie est un régime au sein duquel l’origine du pouvoir réside dans la communauté politique, dans l’ensemble des citoyens. Depuis la Révolution française, sont nées plusieurs théories visant à définir ce titulaire du pouvoir en démocratie. Cette problématique a été synthétisée dans une distinction juridique dans 2 théories, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Elles donnent naissance à deux conceptions de la démocratie, démocratie représentative et démocratie directe. Ces 2 théories donnant naissances à deux théories de la démocratie ont été conjugués dans les démocraties modernes pour atteindre le compromis démo-libéral.

SECTION 1: LES THEORIES RELATIVES A LA SOUVERAINETE DEMOCRATIQUE

§ 1 / Souveraineté nationale

A - Principes

On appelle souveraineté nationale, la théorie selon laquelle, la source du pouvoir appartient à la nation. La nation définit une entité abstraite qui certes se compose des citoyens mais qui, se distingue, dans le même temps, d’eux. Elle est un être collectif et indivisible, distincte des individus qui forment le peuple. Cette thèse de la souveraineté nationale est ancienne, élaborée dès le XVI. Thèse laïcisée à la Révolution et consacrée par Sieyès, Qu’Est-ce que le tiers état? Ce pamphlet politique publié en janvier 1789 soit 4 mois avant l’ouverture des états généraux aura une influence déterminante sur les esprits de l’époque. Il dit, le 1er: que dans le régime moderne, le pouvoir trouve sa source dans une entité qui se compose des citoyens, qui émane des citoyens mais qui s’en distingue car entité indivisible qui exprime la synthèse des aspirations émanant des citoyens. Qualitativement cette nation se distingue du groupe sociologie humain car elle exprime une volonté qui synthétise les volontés individuelles. Ce point permet de construire le fameux régime représentatif au sein duquel des représentants exercent le pouvoir au nom de la nation. Ce principe de souveraineté nationale, principe qui veut que la souveraineté réside dans les citoyens les dépassant par la même, consacrée par la Révolution française, article représente avec force c’est l’art. 3 DDHC du 26 aout 1789. « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Cette théorie de la souveraineté nationale poursuit un objectif stratégique/politique précis. La théorie de la souveraineté nationale dit que le pouvoir appartient à la nation se composent des citoyens mais qui se distinguent deux = 2 conséquences fondamentales. Dire cela permet de contester le principe de la monarchie puisque la souveraineté nationale conteste l’idée que le pouvoir appartient à un roi représentant de Dieu. Le principe de la souveraineté nationale poursuit l’objectif d’abattre la monarchie. Dans le même temps, 2ème objectif, le principe de la souveraineté nationale conteste la monarchie tout en évitant le régime politique du peuple. Le principe de la souveraineté démocratique permet d’éloigner physiquement les citoyens, le pouvoir émane d’eux mais dans une entité qui est distincte d’eux. En ce sens que la souveraineté nationale est une théorie dite bourgeoise car il s’agit d’une théorie qui répond aux aspirations de la bourgeoisie (considérée classe dominante à la Révolution), comme le dit Sieyès, bourgeoisie qui produit la richesse, eux veulent le pouvoir, donc 1/ ils veulent mettre un terme dans la monarchie qui les écartent toujours du pouvoir mais aussi 2/ écarter le bas peuple qui constitue un danger pour la bourgeoisie source de désorganisation sociale car mauvais pour l’organisation de l’économie. La souveraineté nationale a deux objectifs: liquider la monarchie mais cela veut dire aussi écarter le peuple physiquement de l’exercice du pouvoir. Souveraineté nationale mène à la démocratie représentative

B - Conséquences juridiques

Etant une entité abstraite, distincte des citoyens ne peut exercer elle-même le pouvoir puisque entité abstraite,

...