Les Differents Types De Regime Democratique

EXPOSE : LES DIFFERENTS TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUE (PRESIDENTIEL ET PARLEMENTAIRE

INTRODUCTION

En rédigeant la Constitution, les auteurs doivent d’avance faire le choix du type de régime démocratique qu’ils veulent mettre sur pied. Il ne s’agit pas d’inventer le monde mais de choisir entre les meilleurs systèmes qui ont fait leurs preuves dans le Monde .En parlant d’un régime politique, nous voyons un «ensemble des institutions et des pratiques concrètes d’un gouvernement». NOTION DE REGIME POLITIQUE En pratique, le concept de régime est généralement utilisé indistinctement avec le mode d’exercice du pouvoir. On parle dans ce cas du régime parlementaire ou du régime présidentiel. La connaissance d’un régime politique exige que l’on dépasse les dispositions constitutionnelles pour s’intéresser à d’autres réalités susceptibles d’influer sur la vie politique telles que le système de partis politiques. Dans le cadre du présent module, seuls les régimes démocratiques nous intéressent et dans ce sens, nous laissons de côté les régimes dictatoriaux et les régimes totalitaires.

Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel.

I Le régime d’assemblée

Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires.

Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du Législatif. Il n’est le plus souvent pratiqué qu’à titre transitoire par des assemblées chargées d’élaborer une Constitution. Tel fut notamment le cas, en France, de la Convention (1792-1795) : on parle pour cette raison de régime conventionnel.

II Le régime parlementaire

Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires.

La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité.

Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politiques sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés.

Le fonctionnement du

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