Régime Parlementaire

I. Un Parlement britannique puissant grâce à une Constitution souple

Le Parlement britannique est souverain grâce à l’ordre constitutionnel présent au Royaume-Uni (A). De plus, nous verrons que le bicaméralisme parlementaire est actuellement un principe relatif (B).

A. La souveraineté du Parlement britannique grâce à l’ordre constitutionnel :

Tout d’abord, il y a une suprématie du parlement sur l’ordre constitutionnel. Nous le savons, la Constitution britannique n’est pas écrite. C’est une Constitution coutumière, tenant aux usages, à des pratiques et à des précédents. Cependant, il existe des textes écrits. C’est en effet en Angleterre, au Moyen-Age, qu’apparaît La Grande Charte, elle fut instaurée en 1215. L’Angleterre étant dépourvue de Constitution formelle, cette Charte est prestigieuse du point de vue des droits fondamentaux, en effet, dans ce texte, sont reconnus aux hommes libres le droit de propriété mais aussi la liberté d’aller et venir sur le territoire en tant de paix, ainsi que l’impartialité des juges lors des procès et la proportionnalité des peines. Elle est également prestigieuse du point de vue du système politique. Elle pose le principe du régime parlementaire, par exemple aucun impôt ne peut être levé sans le consentement du royaume. Ce texte reconnait des droits et des libertés aux sujets du royaume. Il y a également l’Act d’Habeas Corpus de 1679, proclamé par les parlementaires afin de se prémunir contre les arrestations arbitraires de Charles II. Enfin nous pouvons également citer le Bill of Rights établi en 1689, qui fut une étape primordiale dans l’établissement du régime parlementaire puisque dorénavant les lois ne pourront être adoptées qu’après le vote par les chambres. Le roi ne peut donc plus les faire seul, ni suspendre leur exécution. On appel alors parlement l’organe formé par le roi et les deux chambres.

Dans le régime parlementaire britannique, il n’y a pas de contrôle de constitutioe la suprématie du parlement sur le régime ainsi que sur les débats politiques. En effet, le pouvoir politique du roi est devenu totalement inexistant. Ce dernier ne possède plus le droit de veto, et ses prérogatives royales ont été limitées par le bipartisme et par la convention de la Constitution. Le souverain est donc neutre politiquement et il ne possède plus qu’un rôle symbolique au sein du régime. En effet, il est exclut des débats politiques. Cependant la monarchie anglaise, c’est-à-dire la monarchie constitutionnelle est utile à l’ordre politique puisque le Parlement peu ainsi jouer pleinement son rôle.

Le Parlement possède deux chambres. La Chambre des Lords et la Chambre des Communes. Le bicaméralisme parlementaire semble être un des principes fondamentaux du régime parlementaire britannique cependant, au fil du temps, ce principe doit être relativisé.

B. Le bicaméralisme parlementaire : un principe relatif

Le bicaméralisme peut se percevoir selon deux angles différents.

Tout d’abord, d’un point de vue formel, on remarque que le bicaméralisme se maintient. En 1332, se forme la curia major, ce qui signifie le Grand Conseil, il est composé de vassaux directs dont la fonction est de lever des impôts. La Curia Major va se diviser en deux chambres, la Chambre des Lords composée des députés et du bas clergé et la Chambre des Communes, composée des barons et des prélats. En 1379, apparaît le Speaker, c’est-à-dire le porte parole des communes auprès du monarque. Le speaker avait pour mission de défendre les privilèges des membres des Communes auprès du roi. La Chambre des Lords quant à elle, se composait en 2008, de 620 pairs à vie, ils forment la catégorie la plus importante des Lords, ils sont nommés par la reine sur proposition du Premier ministre. Cette Chambre est également composée de 92 pairs héréditaires, le statut héréditaire fut supprimé en 1999. Enfin, il y a 26 évêques de l’Eglise anglicane.

D’un point de vue formel, l’exercice du pouvoir législatif se fait par un Parlement monocaméral. En effet, depuis le XIX°s, la Chambre des Lords perd de sa légitimité politique. L’élargissement du cens et le recrutement des membres, jugé comme non démocratique, ont favorisé l’écartement de cette chambre dans l’exercice du pouvoir. Ce mouvement de déclin fut sanctionné par deux textes au XX°s, les « Parliament Acts » de 1911 et 1949. Les prérogatives législatives de la Chambre des Lords se voient alors réduites car les Communes peuvent voter le projet de loi sans tenir compte de l’opposition des Lords. De plus, les Lords se sont vues supprimer leur droit d’amendement en matière financière en 1911, en effet, les textes votés par les Communes deviennent définitifs quelque soit le vote des Lords.

Enfin, la Chambre des Lords, en 2005, s’est vu retirer, son pouvoir juridictionnel au profit d’une Cour suprême.

Nous venons de voir que le parlement était souverain, cependant la séparation des pouvoirs, l’équilibre des puissances plutôt, que préconisait le philosophe Montesquieu s’avère être, dans l’exemple du Royaume-Uni, un prétexte

...